Assurance vie : que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné clairement ?

Gestion et transmission des fonds d'assurance vie : clarté des clauses et conséquences

Les héritiers de l'assuré pourront certes demander que les fonds soient réintégrés dans la succession. Dans le cas où les bénéficiaires ne seraient pas au courant de l'existence de l'assurance vie, les fonds seront retenus par l'assureur sous l'appellation de "provision pour sinistre à payer". Si cette situation perdure, au terme de 30 ans, les sommes seront transférées au Fonds de réserve pour les retraites.

Il s'avère essentiel de s'assurer que la formulation de la clause bénéficiaire soit claire et limpide - ne laissant aucun doute, en gardant à l'esprit l'importance de chaque terme et de chaque signe de ponctuation. Le terme « conjoint », par exemple, s'apprécie au sens strict et exclut donc le partenaire pacsé ou le concubin du bénéfice du contrat.

Exemple :

« À mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers »

Dernière précision, le terme « héritiers » ne doit pas être confondue avec « ayants droit » : dans le premier cas, seuls les membres de la famille seront concernés, alors que dans le second, les éventuels créanciers de l'assuré pourront aussi revendiquer une part de son assurance vie. Ce qui n'est pas le but recherché !

À savoir :

La clause bénéficiaire standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers » convient tout à fait au souscripteur qui veut que son conjoint reçoive l'intégralité du capital, ou, s'il décède, que celui-ci soit partagé entre ses enfants (ou petits-enfants ou à défaut ses héritiers). Mais elle n'est pas adaptée à celui qui souhaite transmettre à la fois à son conjoint et à ses enfants, en même temps.

Important :

Pour le souscripteur, qui veut que ses petits-enfants bénéficient de son assurance vie dans l'hypothèse où ses enfants décèdent avant lui, de spécifier comme bénéficiaires "ses enfants vivants ou représentés". Sans cette précision, le capital de l'assurance vie sera uniquement attribué aux enfants qui sont en vie au moment du décès du souscripteur.

Quel est l'intérêt de désigner le bénéficiaire par testament ?

Il est possible de désigner le bénéficiaire de son assurance vie dans un testament. Il suffit de l'indiquer dans la clause bénéficiaire du contrat en apposant une formule du type :

Selon dispositions testamentaires déposées en l'étude de Maître …

Cette solution était même recommandée jusqu'en 2007, date avant laquelle le bénéficiaire pouvait accepter unilatéralement le contrat, sans en informer le souscripteur.
La désignation par testament évite surtout que le contrat tombe dans l'oubli et ne soit pas réclamé au décès de l'assuré. Car le notaire chargé de la succession consultera le fichier central des dernières volontés où, dans ce cas, la clause bénéficiaire aura été déposée par le notaire rédacteur du testament.

Mais le choix d'une clause bénéficiaire par testament comporte aussi l'obligation pour l'assuré de veiller à ce que la désignation mentionnée dans le testament demeure d'actualité. S'il prend par la suite d'autres dispositions testamentaires, qui en principe annulent et remplacent les précédentes, il devra indiquer expressément que la clause bénéficiaire déposée chez le notaire reste valide, ou penser à indiquer le bénéficiaire dans le nouveau testament. De même, il faudra modifier le testament s'il désigne précisément la référence d'une assurance vie et que l'assuré en change par la suite.

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