Si la popularité du PER (Plan Epargne Retraite) s’est bâtie sur la défiscalisation possible sur les versements, les titulaires s’interrogent aussi sur le taux d’imposition à payer au moment du déblocage. Est-il plus rentable de ne pas opter pour la fiscalité à l’entrée ? Comment le PER est-il imposé lors des versements, pendant la phase d’épargne et lors du déblocage ? Faisons le point sur la fiscalité du PER.
Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du Plan Épargne Retraite (PER)
Un PER, mais deux types de fiscalité
Il existe deux types de fiscalité liés au PER :
- La fiscalité d’entrée (possibilité de déduire les versements du revenu imposable) ;
- la fiscalité de sortie (lors du déblocage).
Que les détenteurs de PER ou ceux qui souhaitent en acquérir un se rassurent : il n’y a aucun impôt à payer durant la phase d’épargne. Il n’existe que 3 situations durant lesquelles vous aurez une part à reverser au fisc, soit en cas de :
- Déblocage anticipé ;
- déblocage au moment de la retraite ;
- décès du titulaire du PER.
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La fiscalité à l’entrée
Avant toute chose, il convient de rappeler que tous les PER fonctionnent de la même façon. Cependant, suivant l’organisme souscripteur, il se peut que certains appliquent des frais plus ou moins importants. En d’autres termes, avant de signer un PER, il est fortement recommandé de comparer les offres afin de tirer un maximum de bénéfices sur l’épargne collectée.
La communication sur le PER a grandement mis l’accent sur l’effet défiscalisant du dispositif, notamment à l’entrée. En effet, l’avantage est de taille, puisque le titulaire a le choix de déduire ses versements de son revenu imposable. Bien entendu, il existe un plafond de déduction fixé en fonction de deux critères au choix, soit :
- 10 % des revenus professionnels ;
- 10 % du PASS.
La déduction fiscale du PER n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez qu’il est aussi possible de reporter le plafond de déduction non utilisé d’une année sur l’autre pendant 3 ans. Le plafond disponible est indiqué sur l’avis d’imposition, à l’avant-dernière page.
Déduction d’impôt sur le revenu à l’entrée : est-elle obligatoire ?
Lors de la signature du PER, le titulaire se verra proposer l’option de la déductibilité des versements à l’entrée. En d’autres termes, en cochant cette case, vous pourrez déduire chacun de vos versements de votre revenu imposable.
Si cette option est alléchante, elle n’est pas toujours avantageuse ! En effet, pour les personnes peu, voire pas imposées, il est totalement contre-productif de cocher la case de déductibilité à l’entrée. De plus, vous bénéficierez d’une meilleure fiscalité à la sortie !
En revanche, si vous êtes fortement imposé, déduire les versements de votre revenu imposable peut être une option très favorable.
Si vous avez un revenu annuel de 50 000 euros, vous pouvez déduire vos versements sur le PER jusqu’à un plafond de 5 000 euros par an. Si votre TMI est à 30 % et que vous versez 5 000 euros sur votre PER, vous pourrez alors déduire 1 500 euros de votre impôt sur le revenu.
La fiscalité en cas de sortie lors de la retraite
Vous avez décidé de prendre votre retraite et de profiter de votre épargne complémentaire sur votre PER. Il vous faudra donc liquider votre plan et pour cela, vous disposez de trois options :
- Une sortie en rente viagère ;
- une sortie en capital ;
- une sortie avec une partie en rente et l’autre en capital.
Chaque type de sortie dispose d’une fiscalité différente.
La fiscalité en cas de sortie en rente
Dans ce cas de figure, l’impôt à payer va dépendre du type de fiscalité choisie à l’entrée.
*Seule une partie de la rente est fiscalisée en fonction de l’âge du titulaire du PER ou du bénéficiaire (si rente réversible) dès le premier versement. Le reste sera fiscalisé dans la catégorie « pensions et rentes ».
La fiscalité en cas de sortie en capital
La sortie en capital consiste à retirer toute ou partie de l’épargne. Selon le type de fiscalité choisi à l’entrée, la fiscalité sur le capital en sortie varie.
*30 % = 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux
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Le cas particulier de la fiscalité en cas de déblocage anticipé
Il se peut que pour diverses raisons, le titulaire du plan demande un rachat (ou une liquidation) anticipé des fonds. Dans ce cas-là, la fiscalité dépend :
- du motif de déblocage (achat de la résidence principale ou accident de la vie) ;
- le montant (et la partie du retrait : versements uniquement ou versements et gains) ;
- le choix de déductibilité fait à l’entrée.
Déblocage anticipé dans le cadre de l’achat de la résidence secondaire
Dans ce cas de figure, la fiscalité reste conséquente, comme le schéma ci-dessous :
*30 % = 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux
Déblocage anticipé dans le cadre d’un accident de la vie
Dans ce cas, la fiscalité est plus clémente aux vues de la situation. Ainsi, que le titulaire du PER ait choisi la déduction des versements à l’entrée ou pas, la fiscalité appliquée sera la suivante :