L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide contribuant au paiement des dépenses de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ou à celui des frais associés au séjour dans une maison de retraite. Le montant de cette allocation dépend notamment du type d’aide demandé et des ressources de la personne.
Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : à quel montant prétendre ?
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Le montant de l'APA à domicile
Le montant fixé par le plan d'aide
Comme son nom l'indique, l'APA à domicile permet à l'allocataire de payer en partie les services d'une aide à domicile, ce qui contribue à son maintien chez lui.
Le montant de cette allocation dépend d'abord du plan d'aide mis en place pour chaque personne. Élaboré par des professionnels, il permet de définir le degré de dépendance de la personne, qui va correspondre à l'attribution d'un GIR. Classés de 1 à 6, ces Gir (groupes iso-ressources) évaluent donc la perte d'autonomie.
Seules les personnes classées dans les GIR allant de 1 à 4 peuvent avoir droit à l'APA.
Sur la base de ces indications, l'équipe médicale responsable de la mise en place du plan d'aide fixe le montant maximal de l'APA qui pourra être attribué à cette personne.
L'éventuelle participation de la personne
Une fois établi, ce montant peut être diminué d'une éventuelle participation de la personne. En 2024, cette participation, qui dépend de ses revenus mensuels :
| Revenus mensuels du bénéficiaire | Contribution du bénéficiaire |
|---|---|
| Jusqu'à 877,90 € (en 2024) | Aucune contribution requise |
| Entre 877,90 € et 3 233,10 € | Contribution augmente graduellement de 0 à 90 % du total du plan d'aide APA |
| Au-delà de 3 233,10 € | La contribution atteint 90 % du montant total du plan d'aide APA |
Pour fixer cette participation, certains revenus sont pris en compte :
- Ceux issus de la pension ou d'une retraite complémentaire.
- Les intérêts rapportés par certains produits d'épargne.
- Les revenus qu'il serait possible de tirer de capitaux ou de biens, s'ils étaient placés ou exploités. La résidence principale n'est pas concernée.
Par contre, d'autres ressources ne sont pas prises en considération :
- Les aides au logement.
- Les aides financières consenties par les enfants.
- L'allocation de reconnaissance du combattant, nouveau nom donné à la retraite du combattant.
Le montant maximum de l'allocation
Le montant de l'APA est plafonné. Ce montant maximal dépend du GIR de la personne. Il est de :
- 1 955,60 euros pour les personnes placées en GIR 1.
- 1 581,44 euros pour les personnes classées en GIR 2.
- 1 143,09 euros pour celles appartenant au GIR 3.
- 762,87 euros pour celles classées dans le GIR 4.
Les majorations
Le besoin de répit d'un proche aidant
Le montant de l'APA peut être majoré si le proche s'occupant de l'allocataire a besoin de répit. Pour que cette majoration intervienne, ce proche doit être indispensable à la personne, ce qui signifie :
- Que personne d'autre, sinon un professionnel, ne peut aider l'allocataire de l'APA.
- Que celui-ci serait en danger si le proche aidant ne restait pas à ses côtés.
La majoration de l'APA, d'un montant annuel maximal de 584,54 euros, contribue au financement de structures comme l'accueil de jour de l'allocataire, par exemple, qui permet au proche aidant de prendre un peu de repos.
L'hospitalisation du proche aidant
Une majoration de l'APA peut être décidée si le proche aidant est hospitalisé. Le caractère indispensable de sa présence est mesuré de la même manière que pour le besoin de répit qu'il peut manifester.
Le montant maximal de cette majoration est de 1 089,81 euros pour chaque séjour à l'hôpital du proche aidant. Elle contribue à financer des solutions ponctuelles d'assistance, comme l'intervention d'une aide à domicile chez la personne concernée.
Le montant de l'APA en établissement
Que couvre l'APA dans un EHPAD ?
Les personnes bénéficiaires de l'APA peuvent résider dans un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis 1999, le prix moyen du séjour dans une maison de retraite comprend :
- Le tarif des soins donnés au résident.
- Le prix de l'hébergement.
- Le tarif dépendance, qui comprend l'ensemble des prestations proposées à la personne en raison de sa perte d'autonomie. Elles sont notamment relatives aux tâches quotidiennes, comme les repas, la toilette, l'habillage ou encore les déplacements.
L'APA ne couvre qu'une partie du tarif dépendance.
Tarif dépendance de l'EHPAD et participation financière de l'allocataire
Le montant de l'APA en établissement se calcule en soustrayant la participation de l'allocataire au tarif dépendance de l'EHPAD. Ce tarif dépendance dépend lui-même du GIR de l'allocataire, donc de son degré de dépendance :
- Il varie de 13 à 26 euros par jour pour les GIR 1 et 2.
- Il va de 8 à 17 euros par jour pour les GIR 3 et 4.
- Il s'échelonne de 3 à 7 euros par jour pour les GIR 5 et 6.
Quant à la participation du bénéficiaire de l'APA, elle dépend de ses revenus, selon le dispositif suivant :
| Revenus mensuels du bénéficiaire | Contribution du bénéficiaire |
|---|---|
| Inférieurs ou égaux à 2 676,09 € | Correspond au tarif de dépendance GIR 5 et 6 de l'établissement (TD 5/6) |
| Entre 2 676,09 € et 4 117,06 € | Équivaut au TD 5/6, augmenté de 0 % à 80 % de l'excédent du tarif de dépendance spécifique au GIR du bénéficiaire (TDGIR) sur le TD 5/6 |
| Supérieurs à 4 117,06 € | Correspond au TD 5/6 plus 80 % de l'excédent du TDGIR sur le TD 5/6 |
Exemples concrets
M. Dubois a des revenus compris entre 2 676,09 euros et 4 117,06 euros.
Sa participation se calcule alors de la façon suivante :
- Le TD (tarif dépendance) 5/6 (GIR 5 et 6) = 150 euros.
- M. Dubois est classé en GIR 3, son TD est, pour cet EHPAD, de 450 euros.
- La différence entre le TD correspondant au GIR de l'allocataire et le le TD 5/6 de l'établissement est : 450-150 = 300.
- On prend en compte entre 0 et 80 % de cette différence. Dans le cas de M. Dubois, il s'agira de 50 % de cette différence, ce qui représente 150 euros.
- Le calcul final est donc le suivant : 150 (TD 5/6 de l'EHPAD) + 150 (50 % de la différence entre le TD GIR de l'allocataire (450) et le TD 5/6 de l'établissement (150)). La participation financière mensuelle de M. Dubois se monte donc à 150 + 150, soit 300 euros.
M. Durand a des ressources supérieures à 4 117,06 euros.
Sa participation se calcule donc de la façon suivante :
- Le GIR 5/6 de l'EHPAD est égal à 150 euros.
- M. Durand est classé en GIR 2. Le TD est de 21 euros par jours dans cet établissement, soit 630 euros par mois.
- La différence entre le TD GIR de l'allocataire et le TD 5/6 de l'établissement est : 630-150 = 480 euros.
- Compte tenu des revenus de M Durand, on prend en compte 80 % de cette différence, soit 384 euros.
- La participation financière de M. Durand sera donc la suivante : 150 (TD R/6) + 384 (80 % différence entre TD GIR de l'allocataire et le TD 5/6 de l'établissement), soit 534 euros.
Le montant de l'APA en établissement
On l'a vu, le montant de l'APA en établissement se calcule donc de la façon suivante : TD de l'établissement (selon le GIR de l'allocataire) - participation financière de l'allocataire.
Pour un allocataire en GIR 2, par exemple, dont les revenus ne sont pas supérieurs à 2 676,09 euros, le montant de l'APA sera le suivant : TD de l'EHPAD (600 euros, soit 20 euros par jour pour les GIR 1 et 2 )- participation (150 euros = TD 5/6, correspondant au ticket modérateur), soit une aide de 450 euros par mois.
Si l'on reprend maintenant les deux exemples déjà cités, le montant de l'APA sera :
- De 450 euros (TD GIR) - 300 (participation financière), soit une APA de 150 euros pour M. Dubois.
- De 630 euros (TD GIR) - 534 euros (participation financière), soit une APA de 96 euros par mois pour M. Durand.
Les revenus du conjoint de l'allocataire peuvent être pris en compte dans la calcul de l'APA. Pour estimer le montant de l'aide, on divise alors par deux le total obtenu.