Beaucoup de retraités aspirent à poursuivre une activité professionnelle pour compléter leurs revenus et beaucoup envisagent de le faire via le statut d’auto-entrepreneur. Cumuler pension de retraite et revenus de l’auto-entreprise est, en effet, possible, mais sous certaines conditions.
Est-il possible de cumuler retraite et auto-entreprise ?
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Les conditions à remplir pour cumuler retrait et auto-entreprise
Cumuler votre retraiter et une activité d’auto entrepreneur peut vous permettre d’avoir des revenus complémentaires. Ce statut, aussi appelé micro-entrepreneur, vous permet d’exercer une activité d’artisan, de commerçant ou même une profession libérale. En ayant ce statut, vous pouvez facturer vos prestations, recevoir vos honoraires et ainsi accumuler un chiffre d’affaires.
Toutefois, le cumul des revenus de la retraite et de l’activité d’auto-entrepreneur peut être total ou partiel, selon votre situation.
Le cumul total
Pour cumuler vos revenus d’auto-entrepreneur avec la totalité de votre pension de retraite, vous devez remplir deux conditions. La première est d’avoir liquidé tous vos droits à la retraite de base et complémentaire. La seconde est de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Vous devez donc avoir cotisé le nombre complet de trimestres requis en fonction de votre date de naissance ou avoir atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein automatique.
Les différents cas de figure du cumul
Si vous ne remplissez pas les conditions citées précédemment, vous pouvez quand même cumuler votre retraite et vos revenus d’auto-entrepreneur, mais votre pension de retraite peut être diminuée d’un montant proportionnel aux revenus de votre auto-entreprise. Cette diminution est liée au chiffre d’affaires de l’auto-entreprise et n’est appliquée que si ces derniers dépassent certains plafonds.
Pour un ancien salarié ou fonctionnaire
Si vous n’étiez pas auto-entrepreneur avant votre retraite, vous pouvez toucher votre pension à taux plein si votre ancien régime de retraite est différent du nouveau. Vous pouvez, dans ce cas, toucher votre pension sans qu’elle ne soit diminuée. Cette situation concerne les personnes qui n’étaient pas, pendant leur carrière, dans le régime des indépendants, c’est-à-dire les anciens salariés et les anciens fonctionnaires.
Pour un ancien auto-entrepreneur dans une activité différente
Si vous étiez micro-entrepreneur dans une activité différente avant votre retraite, votre nouvelle activité peut vous permettre de cumuler vos deux revenus sans diminution si vous étiez artisan, commerçant ou industriel et que vous étiez affilié au régime de la Cnav et que vous êtes maintenant affilié au régime de la CIPAV ou de la Cnavpl.
Ce cas de figure s’applique à vous aussi dans le cas où vous étiez indépendant libéral et devenez auto-entrepreneur artisan, industriel ou commerçant.
Pour un auto-entrepreneur dans la même activité
Si vous étiez auto-entrepreneur dans la même activité que celle dans laquelle vous vous relancez après la retraite, vous êtes forcément affilié au même régime d’avant votre retraite. Par conséquent, si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil fixé à partir du Plafond annuel de la sécurité sociale, votre pension de retraite peut être diminuée, voire suspendue.
Quels plafonds de revenus pour le cumul total ?
Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour un cumul total varient d’un régime à un autre. Ainsi, si vous êtes affilié au régime des professions libérales, le plafond est de 41 136 euros par an en 2022. Si vous relevez du régime des artisans, commerçants ou industriels, le plafond est de 20 568 euros par an, mais si vous exercez cette activité dans une zone de revitalisation rurale ou ZRR ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou QPV, le plafond est de 41 136 euros.
Quelles démarches pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour créer une auto-entreprise, les retraités doivent suivre la même procédure que les non-retraités. La procédure se déroule entièrement sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr. Le retraité doit, en outre, déclarer son chiffre d’affaires et régler ses cotisations en ligne.
Une fois l’entreprise créée, le retraité auto-entrepreneur doit fournir à sa caisse de retraite deux justificatifs : une demande à titre dérogatoire de cumul emploi et retraite et une attestation de cessation d’activité.
Il est à noter que le retraité bénéficiant d’une pension à taux plein ne peut plus cumuler de nouveaux trimestres de cotisation avec son activité d'auto-entrepreneur.
Même dans le cas où le retraité ne peut plus cumuler de nouveaux trimestres, il doit continuer à s’acquitter des cotisations sociales qui sont alors destinées à financer l’assurance vieillesse et non à générer de nouveaux droits à la retraite. Le montant de celles-ci dépend de la nature de l’activité.
Quant à la couverture santé, elle reste inchangée. Le retraité auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture que n’importe quelle autre personne. Il a donc les mêmes droits aux remboursements de leurs frais de santé par l’Assurance maladie.
En conclusion, le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec celui de retraité permet de générer des revenus supplémentaires. Mais le retraité auto-entrepreneur conserve les mêmes droits à la couverture maladie et ne peut générer de nouveaux droits (trimestres) à la retraite.