Entre septembre et novembre, des milliers de propriétaires découvrent des chauves-souris immobiles derrière leurs volets. Ces animaux bénéficient d’une protection légale intégrale en France, et les déranger représente un risque pénal majeur. Découvrez le geste légal pour fermer vos volets sans infraction.
Avant de fermer vos volets battants pour l’hiver, regardez derrière à la lampe : ce qui y dort depuis la fin de l’été est protégé par la loi
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Une petite forme sombre, immobile, collée contre la pierre ou le bois derrière le battant : voilà ce que découvrent chaque année, entre septembre et novembre, des milliers de propriétaires en fermant leurs volets pour l'hiver. Neuf fois sur dix, il s'agit d'une chauve-souris, arrêtée là quelques jours avant de rejoindre son abri hivernal. Ce locataire discret n'est pas un intrus à déloger n'importe comment : la loi française le protège intégralement, saison après saison.
L'été, ce même volet peut abriter une vraie colonie de femelles venues mettre bas et élever leurs petits au chaud. À l'automne, la situation change du tout au tout : ne restent que quelques individus isolés, en transit vers une grotte, une cave ou une fissure de mur où ils passeront l'hiver.
En France, les 36 espèces de chauves-souris sont protégées, sans exception ni hiérarchie entre elles.
À retenir
- Les 36 espèces de chauves-souris françaises sont protégées intégralement par la loi depuis 1976, sans exception ni dérogation pour le confort des propriétaires.
- Détruire une chauve-souris ou son gîte risque 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende selon l'article L.415-3 du code de l'environnement.
- La technique sûre consiste à éclairer avec une lampe torche, attendre après 23h, puis condamner l'accès avec un grillage fin de 0,5 cm entre septembre et mars.
Une espèce protégée par la loi, dans son intégralité
Depuis l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, la protection ne se limite pas à l'interdiction de tuer l'animal. Le texte interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des chauves-souris dans le milieu naturel, ainsi que leur transport ou leur vente. Techniquement, déloger une chauve-souris par surprise en pleine journée entre déjà dans la case interdite.
Les sites de reproduction et les aires de repos bénéficient de la même rigueur. Sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont interdits la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Un espace derrière un volet, occupé plusieurs étés de suite, peut donc être considéré comme un gîte à part entière. Reboucher hâtivement une fissure ou calfeutrer un volet en pleine saison revient, dans les faits, à détruire ce gîte.
Cette protection s'inscrit dans un cadre plus ancien : au niveau national, depuis 1976 par l'article L.411-1 du Code de l'Environnement. L'arrêté de 2007 n'a fait que préciser, espèce par espèce, les modalités de cette protection déjà inscrite dans la loi.
Aucune dérogation n'existe pour le simple confort d'un propriétaire.
Le bon geste : lampe, patience, puis grillage fin
La méthode recommandée par les spécialistes du Plan national d'actions Chiroptères tient en trois temps. On éclaire l'espace derrière le volet à la lampe torche pour repérer une éventuelle présence, sans jamais toucher l'animal à mains nues. Puis on attend le bon moment pour refermer, car fermer vos volets après 23h lorsqu'elles sont en chasse les obligera à trouver un nouveau gîte.
Une fois certain qu'aucune chauve-souris ne reste dans l'interstice, il devient possible de condamner durablement l'accès. La technique consiste à boucher les points de passage avec du grillage très fin, maille carrée de 0,5 cm, assez serré pour empêcher tout retour.
Le calendrier compte tout autant que le grillage. En cas de colonie de mise bas, ces aménagements seront à mettre en place entre fin septembre et début mars, période où aucun jeune non volant n'est présent dans le gîte. Manipuler un volet en plein été, quand des petits s'y trouvent encore, revient à les condamner. Une simple planche ou un morceau de gouttière posé sous le volet limite par ailleurs les traces de guano sur la façade, sans gêner les occupants.
Un nichoir posé à proximité offre souvent un abri de remplacement.
La sérotine commune, seule espèce vraiment à risque
Le risque sanitaire existe, mais il reste concentré sur une poignée d'espèces. Seule une petite minorité d'espèces de chauves-souris, 2 sur les 36 espèces françaises, a été identifiée porteuse d'un lyssavirus. Depuis 1989, soixante-dix-huit chauves-souris ont été diagnostiquées infectées par des lyssavirus, la sérotine commune représentant 75 de ces 78 cas enregistrés en France métropolitaine.
Cette rareté n'autorise pas la négligence : une chauve-souris affaiblie mord parfois si on tente de la saisir. Avant de la manipuler, mieux vaut se munir d'une paire de gants en cuir épais, jamais à mains nues.
Ce risque a pris un relief particulier en France en août 2019. Un cas de rage vraisemblablement transmise par une chauve-souris a provoqué le décès d'un patient en Nouvelle-Aquitaine, un événement resté isolé. Il s'agissait de la première contamination humaine par le lyssavirus EBLV-1 en France métropolitaine, et du premier cas de rage contracté sur le territoire depuis 1924. En cas de morsure, de griffure ou de léchage, il convient de nettoyer soigneusement la plaie au savon, puis de rincer abondamment et d'appliquer une solution antiseptique puis de consulter un médecin.
Ce que risque qui détruit un gîte
Détruire une chauve-souris ou son gîte n'est pas une simple incivilité. L'article L.415-3 du code de l'environnement punit ces faits de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, une peine à la mesure d'un déclin documenté : les effectifs actuels de chauves-souris sont nettement inférieurs à ceux des années 1950.
La perturbation volontaire, sans mise à mort ni destruction du gîte, relève d'une échelle différente. L'article R.415-1 du même code la classe en contravention de 4e catégorie, punissable jusqu'à 750 € d'amende au plus. Fermer son volet en pleine nuit pour laisser partir l'animal ne tombe sous aucune de ces deux qualifications : c'est justement le geste conseillé par les associations spécialisées.
Aucune sanction ne vise le simple fait de fermer un volet la nuit.
Cohabiter plutôt que combattre
Plutôt que de multiplier les tentatives d'éloignement, les associations spécialisées misent sur la cohabitation. Des aménagements simples et peu coûteux peuvent être mis en place, comme la pose d'une bâche sous la zone d'accroche afin de simplifier le nettoyage du guano. Ces gestes coûtent rarement plus qu'un après-midi de bricolage. La SFEPM a même publié un recueil d'expériences des aménagements pour une meilleure cohabitation entre chiroptères et habitants en milieu bâti.
En cas de doute sur la marche à suivre, le réseau SOS Chauves-souris de la SFEPM oriente gratuitement les particuliers vers un référent local. Constitué essentiellement de bénévoles, ce réseau a pour objectif avant tout de rassurer et de discuter des aménagements possibles pour cohabiter en toute tranquillité.
La surveillance sanitaire, elle, ne s'arrête jamais. Sur les seules années 2015 et 2016, treize nouveaux cas de rage ont été identifiés chez des chiroptères, dont onze sérotines communes. De quoi rappeler qu'un simple coup de lampe torche, avant de refermer un volet pour l'hiver, reste le geste le plus sûr pour l'animal comme pour soi.
Sources : consommerdurable.com | pasteur.fr