Tout ce qu’il faut savoir sur l’autopsie

Les différents types d'autopsie

L'autopsie est en fait le dernier acte médical diagnostic qui permet de spécifier les causes de la mort d'une personne. On peut parler de trois types d'autopsies, dont deux majoritairement reconnues.

L'autopsie scientifique

L'autopsie scientifique est réglementée par le Code civil, le Code de la santé publique et le Code des collectivités territoriales. Le but de cet examen est de confirmer, d'infirmer ou d'établir la cause du décès du patient.

Cela permet, par exemple, de savoir pourquoi un traitement n'a pas fonctionné sur la personne, ou encore s'il y a une suspicion de maladie génétique ayant mené au décès.

L'autopsie médico-légale

L'autopsie médico-légale est, elle, réglementée surtout par le Code de procédure pénale et le Code Civil. Son but ? Déterminer la cause du décès, dans certains cas identifier la victime ou vérifier l'implication d'un tiers dans la mort de la personne.

En France, chaque année, on compte environ 9 000 autopsies médico-légales et 1 000 autopsies scientifiques.

L'autopsie sanitaire

En règle générale, on pratique une autopsie sanitaire dans des périodes d'épidémie grave afin de connaître le germe ou le virus en cause.

Qui peut demander une autopsie ?

L'autopsie scientifique se fait à la demande du médecin du service hospitalier dans lequel le patient est décédé. La famille peut également être à l'origine de la demande, mais c'est plus rare car les démarches sont assez compliquées.

Il n'est possible de faire une autopsie que si le patient ne l'a pas refusée de manière explicite de son vivant. Le médecin qui demande l'autopsie doit donc s'assurer :

• que le patient n'était pas inscrit sur le Registre national des refus,
• s'il ne l'était pas, il doit alors demander à sa personne de confiance (s'il en a désigné une) ou à ses proches s'il avait exprimé son refus par écrit ou à l'oral.

Si le patient est mineur, l'autopsie ne peut se faire que si les deux parents ont signé un accord écrit. Pour un majeur sous tutelle, il faut avoir obtenu l'accord de son tuteur pour faire une autopsie.

L'autopsie scientifique se fait souvent dans un autre établissement que celui dans lequel le patient est décédé. Si c'est le cas, le transport du corps doit s'effectuer dans un délai de 48 heures après le décès.

L'autopsie médico-légale est demandée par un magistrat. Le plus souvent, c'est le procureur de la République qui est à l'origine de la demande mais cela peut aussi être un juge d'instruction.

Elle est souvent requise en cas de mort violente (homicide, suicide, accident de la route, du travail ou même de loisir), de mort suspecte (mort inattendue ou soupçon d'intervention d'un tiers), de décès qui peut engager une responsabilité médicale ou encore s'il n'est pas possible d'identifier la victime.

Une enquête est réalisée par la police ou la gendarmerie. Si une autopsie médico-légale est demandée, la famille ne peut pas s'y opposer.

Qui se charge de l'autopsie ?

L'autopsie scientifique est effectuée par un spécialiste en anatomopathologie dans un centre hospitalier agréé universitaire ou non.

Quant à l'autopsie médico-légale, elle est réalisée par un médecin légiste (ou plusieurs dans certains cas) dans l'un des 31 instituts médico-légaux (ou IML) hospitalo-universitaires du pays.

Comment se déroule une autopsie ?

Une autopsie scientifique est un acte diagnostic. Elle porte sur l'examen d'un organe, en cas de suspicion de décès en lien avec une tumeur non identifiée. Au cours de l'autopsie, le médecin anatomopathologiste prélève des organes ou des morceaux d'organes pour les analyser et les observer, au microscope notamment, de manière à spécifier et identifier les lésions ayant causé le décès.

Un ou deux médecins légistes se chargent de l'autopsie médico-légale. C'est une opération de procédure pénale. Parfois, des enquêteurs ou un magistrat peuvent être présents durant l'autopsie. Elle se déroule en deux temps et est très complète.

On commence par l'examen externe du patient, de la tête aux pieds, pour vérifier s'il y a des éléments de nature traumatique comme des plaies ou des bleus. L'examen peut être fait directement sur place pour définir les premières constatations. On établit le sexe, la taille, le poids, la couleur de peau et des cheveux. On relève les empreintes digitales et le médecin cherche alors toute trace de blessures, de plaies, de coups, etc.

Ensuite, lors de l'examen interne, les organes sont examinés. Les muscles et le système nerveux sont aussi analysés. Cela permet d'avoir connaissance du vécu du défunt, de son état de santé et même s'il portait des prothèses. Ce dernier cas peut parfois permettre d'identifier la victime.

Plusieurs autres examens peuvent être nécessaires lors d'une autopsie médico-légale. On peut avoir besoin de réaliser un scanner pour localiser des projectiles à l'intérieur du corps (en cas de mort par balle) ou bien pour vérifier des lésions traumatiques suite à un accident, par exemple.

Certaines analyses toxicologiques sont réalisées pour souligner le profil toxicologique du patient (alcool, drogues, médicaments).

On peut aussi réaliser des examens anatomo-pathologiques microscopiques de morceaux d'organes pour confirmer une asphyxie ou encore dater des plaies.

S'il faut identifier la victime ou bien l'auteur d'un crime, on réalise alors des analyses ADN. On utilise des cellules cutanées, de la salive ou même du sperme pour cela.

Il est également possible d'effectuer des analyses bactériologiques ou virologiques pour déterminer l'agent pathogène à l'origine de la mort du patient.

Une autopsie peut durer deux heures au minimum mais elle peut parfois être beaucoup plus longue. De plus, tant que le magistrat n'a pas donné de permis d'inhumer, la famille ne peut pas voir le corps.

A la fin de l'autopsie, qu'elle soit médico-légale ou scientifique, le médecin doit faire en sorte que le corps soit dans le meilleur état possible.

Qui a le droit de lire le rapport d'autopsie ?

En ce qui concerne le rapport d'autopsie scientifique, il est intégré dans le dossier médical du patient. De ce fait, les ayant-droits peuvent demander à le voir en s'adressant à l'établissement dans lequel l'autopsie a eu lieu.

Pour l'autopsie médico-légale, dès lors qu'elle est terminée, le médecin légiste fait part de ses conclusions, à l'oral, au magistrat. Un pré-rapport d'autopsie peut être envoyé au magistrat dans les 15 jours qui suivent l'autopsie et un rapport définitif dans les deux mois.

Il est possible aux ayant-droits d'accéder au rapport de l'autopsie médico-légale. Ils doivent en faire la demande au magistrat. En effet, c'est une pièce de procédure pénale donc le médecin légiste ne peut pas leur envoyer directement. Sil n'y a pas de problème judiciaire, le magistrat accède à leur demande et leur remet les conclusions du rapport. Il ne leur donne pas le rapport complet car il pourrait contenir des éléments choquants pour la famille.

Qui paie pour l'autopsie ?

En cas d'autopsie scientifique, c'est l'établissement demandeur qui prend en charge les frais, comme le transport du corps. Les familles n'ont rien à payer.

En cas d'autopsie médico-légale, c'est le ministère de la Justice qui prend tout à sa charge.