Si le chien du voisin aboie toute la journée, signalez-le à la mairie

Votre voisin part travailler et son chien aboie toute la journée ? Vous ne savez pas qui contacter ni comment agir ? Cet article détaille les démarches légales, du dialogue amiable aux interventions de la mairie, en passant par la documentation des nuisances et les recours judiciaires.

Avatar Eve Brousse 1793970581
Par Eve Brousse · Publié le · Mis à jour le

Un chien qui aboie toute la journée peut être signalé à la mairie, qui envoie la police constater la nuisance et peut mettre le propriétaire en demeure. Mais rien n'aboutit sans preuves : il faut tenir un relevé daté des horaires pendant plusieurs semaines. Si la nuisance est constatée, le propriétaire risque une amende forfaitaire de 68 euros, et le tribunal judiciaire peut ordonner l'arrêt des aboiements.

Des aboiements pendant l'absence du maître, la nuit, ou de façon continue sur de longues périodes ne relèvent pas du simple désagrément passager. La démarche se fait par étapes, et chacune suppose des éléments concrets.

Que faire en premier quand le chien du voisin aboie toute la journée ?

Avant d'envisager une démarche contentieuse, il faut engager le dialogue avec le propriétaire du chien, surtout si les aboiements ont lieu en son absence : il peut ignorer que son animal cause ce désagrément.

Une discussion posée suffit parfois. Un chien aboie de façon excessive par ennui, anxiété ou manque d'activité, et des solutions existent : jouets stimulants, sorties plus régulières, ou consultation d'un éducateur canin.

Faut-il envoyer une lettre avant d'aller plus loin ?

Quand la conversation n'aboutit pas, passez à l'écrit. Après un courrier simple resté sans effet, la mise en demeure demande formellement au propriétaire de faire cesser le trouble, dans un délai raisonnable entre les deux envois.

Ce document a une utilité qui dépasse le rappel à l'ordre : il permet aussi d'obtenir l'arrêt de la nuisance devant un tribunal si le propriétaire ne réagit pas, et constitue alors un élément de preuve important.

Comment faire intervenir la mairie ?

Le maire dispose de pouvoirs de police pour la salubrité et la tranquillité publique sur sa commune, mais son intervention n'est pas automatique : il doit évaluer la fréquence, la période et l'intensité des troubles causés par l'aboiement. En cas d'atteinte avérée à la tranquillité publique, il peut prendre un arrêté individuel mettant le propriétaire en demeure d'empêcher son chien d'aboyer.

La mairie ne peut pas décider sur simple plainte verbale. Le voisin gêné la contacte, la police se déplace pour établir un constat, et c'est cette police qui peut dresser un procès-verbal si l'aboiement est source de nuisance.

Quelles preuves réunir pour que la démarche aboutisse ?

Sans éléments concrets, aucune démarche administrative ne peut prospérer. Le journal de nuisance est la première pièce indispensable :

  • un document manuscrit, daté et signé ;
  • pour chaque épisode : la date, l'heure de début, l'heure de fin, la nature des aboiements et les conséquences concrètes ;
  • plusieurs semaines de relevés, plus convaincants qu'un unique épisode particulièrement pénible.

Les enregistrements sonores sont recevables sous réserve de respecter la vie privée : il faut enregistrer depuis son propre domicile, sans viser spécifiquement le logement voisin, et mentionner la date et l'heure.

Main courante, plainte ou amende : quelles suites ?

Une simple plainte orale ne suffit jamais. Déposer une main courante au commissariat de police ou à la gendarmerie est gratuit et moins sévère qu'une plainte risquant de mener à une action en justice.

La police municipale peut se déplacer pour constater les aboiements ; le propriétaire peut alors être verbalisé par une amende forfaitaire de 68 euros, un constat qui servira aussi en cas de procédure judiciaire.

Pour les nuisances nocturnes, l'article R. 623-2 du Code pénal punit d'une amende de troisième classe les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui entre 22 heures et 7 heures ; il suffit que le bruit ait été entendu depuis l'intérieur du domicile de la victime, sans qu'aucune mesure acoustique ne soit requise.

Quand faut-il saisir le tribunal judiciaire ?

Le maire agit dans le cadre de son pouvoir de police, mais il ne se substitue jamais au juge. Indépendamment de cette action, les voisins peuvent engager une procédure pour trouble anormal de voisinage ; la saisine du tribunal judiciaire doit toutefois être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative. C'est une procédure privée, dans laquelle la commune n'a pas à s'immiscer.

Pour renforcer un dossier, le constat d'un commissaire de justice apporte une force probante majeure : il se déplace au domicile de la victime, constate les nuisances et décrit dans un rapport la durée et l'intensité perçue des aboiements, pour un coût qui varie selon le professionnel et l'ampleur du constat.

Au bout de la chaîne, le tribunal judiciaire tranche sur le fond : le juge peut ordonner la cessation des nuisances, qu'il s'agisse d'éducation de l'animal, de mesures techniques ou d'organisation de la garde, et accorder des dommages et intérêts au voisin. La mairie constate, alerte et met en demeure ; le juge, lui, décide et impose.

Article préparé avec l'aide d'une IA · Notre méthode

Avatar Eve Brousse 1793970581

Curieuse de nature et passionnée par l'écriture, j'aime explorer des sujets aussi variés que les petites questions du quotidien ou les grandes tendances. Mon plaisir en tant que cheffe de rubrique : creuser les sujets, comprendre ce qui se cache derrière les évidences et partager mes découvertes avec simplicité.

Aucun commentaire à «Si le chien du voisin aboie toute la journée, signalez-le à la mairie»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés
* Champs obligatoires