Ouvrir un second Livret A sans fermer le premier expose à une amende fiscale de 2% sur l’encours en trop, plus la reprise des intérêts comme imposables. Le fichier FICOBA détecte systématiquement ces doublons, et le fisc dispose de décennies pour frapper.
J’ai ouvert un Livret A dans ma nouvelle banque sans toucher à l’ancien : personne ne m’avait prévenu de l’amende de 2 % qui tomberait sur l’encours en trop
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Deux mille sept cents euros d'intérêts requalifiés, une lettre recommandée, et une amende salée sur un simple oubli administratif. C'est exactement ce qui attend celui qui change de banque sans clôturer son ancien Livret A.
La loi est pourtant limpide sur ce point précis. Il n'est pas autorisé de détenir plus d'un livret A par personne physique, mineure ou majeure. Peu importe que le second livret soit resté vide ou presque : sa simple existence constitue une infraction.
À retenir
- Une pénalité cachée frappe celui qui détient deux Livrets A simultanément
- Le fisc repère automatiquement les doublons grâce à un fichier national
- Les intérêts exonérés deviennent soudain imposables, creusant la dette bien au-delà de 2%
Une amende prévue depuis longtemps, mais rarement expliquée
L'article 1739 A du Code général des impôts prévoit une amende fiscale de 2% de l'encours du livret ouvert en trop. Cette règle n'a rien de récent, elle figure dans le code fiscal depuis des décennies.
Le texte officiel ne laisse aucune place à l'interprétation. Les personnes physiques qui ont sciemment ouvert un livret A en contravention des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier sont passibles d'une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret surnuméraire.
Le mot "sciemment" ne protège pas grand-chose en pratique. Même une méconnaissance totale de la règle n'empêche pas le redressement, seule l'intention frauduleuse aggrave parfois la sanction.
Comment le fisc repère le doublon
Le fichier qui trahit tout s'appelle FICOBA, pour Fichier des comptes bancaires et assimilés. Depuis le 1er janvier 2013, chaque banque est tenue de vérifier dans ce fichier si le demandeur possède déjà un Livret A ailleurs.
La vérification devrait donc bloquer net toute ouverture en double. Mais dans les faits, les vieux comptes échappent régulièrement à la vigilance des systèmes.
Un conseiller pressé, un livret oublié depuis vingt ans, une fusion d'établissements mal synchronisée : les failles s'accumulent. Le fisc, lui, finit toujours par croiser les données.
Le calcul de la pénalité, chiffres à l'appui
La règle du calcul surprend souvent les épargnants concernés. Ce n'est pas la somme des deux livrets qui est taxée, mais bien la totalité de l'encours de celui jugé « en trop », généralement le plus récent.
Prenons un exemple concret pour fixer les idées. Pour un livret oublié qui aurait tranquillement grossi jusqu'au plafond de 22 950 euros, l'amende atteint 459 euros.
Une bonne nouvelle existe malgré tout pour les petits montants. L'amende n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 €, ce qui correspond grosso modo à un encours de 2 500 euros sur le second livret.
La double peine : des intérêts qui redeviennent imposables
L'amende de 2% n'est en réalité que la partie visible du problème. Le fisc procède aussi à la reprise des intérêts perçus, la clôture d'office du compte, et applique une amende fiscale de 2 % sur l'intégralité de l'encours du livret en trop.
Voilà où le bât blesse vraiment. Tous les intérêts encaissés depuis l'ouverture du doublon, parfois sur quinze ou vingt ans, redeviennent imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Une exonération fiscale accordée pendant des années se transforme soudain en dette envers le Trésor public. Le montant peut vite dépasser largement l'amende initiale de 2%.
Une procédure de régularisation avec un vrai délai
Depuis un décret entré en vigueur en mars 2021, la marche à suivre est encadrée. Depuis le 13 mars 2021, un décret impose une procédure plus ferme : si l'administration constate un doublon, le titulaire dispose de 2 mois pour régulariser.
Passé ce délai, plus de négociation possible. Le livret en surplus est soldé d'office par la banque et les sommes sont transférées sur un compte de dépôt non rémunéré.
Concrètement, l'argent qui rapportait 3% ou 2,4% selon les années se retrouve sur un compte à 0%. Autant dire une perte de rendement en plus de la sanction fiscale.
Pourquoi ce piège touche autant de monde
Le scénario type revient sans cesse dans les dossiers traités par les conseillers bancaires. Un parent avait ouvert un second livret à la naissance de l'enfant, dans une autre banque que celle utilisée à l'âge adulte, et personne n'a jamais pensé à le clôturer.
Le chiffre officiel confirme que ce n'est pas un cas isolé. Près d'un tiers des doubles détenteurs ne seraient pas au courant qu'un livret A a déjà été ouvert à leur nom.
La leçon pratique tient en une vérification simple avant toute nouvelle ouverture. Avant de signer chez une nouvelle banque, un coup de fil ou une demande écrite à l'ancien établissement permet de confirmer la clôture effective du premier livret, avec accusé de réception à conserver précieusement.
Un détail mérite d'être gardé en tête pour les couples et les familles. La règle s'applique par personne, pas par foyer : chaque conjoint, marié, pacsé ou en concubinage, peut détenir son propre Livret A, ce qui autorise deux plafonds distincts sans jamais franchir la ligne rouge du doublon individuel.
Source : esspace.fr