Le souffleur de feuilles peut valoir une amende même aux heures autorisées

Oui, un souffleur utilisé dans la plage horaire permise peut valoir une amende. L'article R1336-5 du Code de la santé publique interdit tout bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, en lieu public comme privé. La plage fixée par l'arrêté n'y change rien.

L'amende forfaitaire est de 68 euros, à régler dans les 45 jours.

Passé ce délai, l'amende forfaitaire majorée s'applique, à 180 euros. Si le contrevenant refuse de payer, il peut être traduit devant le tribunal compétent, où l'amende peut atteindre 450 euros. Aucune réglementation nationale ne vise spécifiquement le souffleur de feuilles. Deux étages de règles se superposent donc : le texte local qui découpe la journée en créneaux, et le texte national qui juge le bruit lui-même.

Ce que retient réellement l'article R1336-5

Le texte ne cite aucun seuil en décibels. Il énumère trois critères, la durée, la répétition ou l'intensité, reliés par un « ou ».

Il couvre le bruit causé par la personne elle-même, mais aussi par une chose dont elle a la garde ou par un animal placé sous sa responsabilité. Une machine thermique tenue à bout de bras entre dans ce cadre sans difficulté. Le fait d'en être à l'origine, quand le bruit est de nature à troubler la tranquillité du voisinage, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (article R1337-7).

Le contexte pèse aussi dans l'appréciation : un centre-ville animé n'est pas un lotissement tranquille.

La nuit relève d'un autre texte, l'article R623-2 du Code pénal, qui réprime les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. En journée, l'idée reçue selon laquelle tout est permis avant 22 heures est fausse.

Arrêtés préfectoraux et municipaux : ce qu'ils fixent

Certains arrêtés préfectoraux et municipaux encadrent les activités susceptibles de provoquer des bruits de voisinage, notamment l'usage d'objets bruyants. Rien n'est uniforme. Les plages autorisées changent d'un département à l'autre, parfois d'une commune à l'autre.

Un arrêté préfectoral de Haute-Savoie, daté du 27 juillet 2007, en donne un exemple. Les particuliers peuvent y jardiner les jours ouvrables de 8 à 20 heures. Le samedi, c'est de 9 à 19 heures, avec une pause de 12 heures à 14 h 30. Le dimanche et les jours fériés, la plage se réduit à 10 heures-12 heures.

Pour les activités professionnelles, le même texte impose d'interrompre les outils bruyants entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Certaines communes vont plus loin : un arrêté municipal du Touquet, daté du 26 août 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026, interdit aux entreprises l'usage du souffleur thermique pour rassembler les feuilles mortes. Une plage horaire fixe donc une limite à ne pas franchir, sans jamais garantir l'immunité à l'intérieur.

Particulier ou professionnel : deux régimes, deux plafonds

L'article R1336-5 vise les bruits dits de comportement, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas pour origine une activité professionnelle, ni une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de manière habituelle ou soumise à autorisation. Le particulier qui souffle ses feuilles à l'automne relève de ce régime.

Quand le bruit naît d'une activité professionnelle, d'autres règles jouent : des valeurs limites d'émergence sonore, ou le respect des conditions d'exercice fixées par les autorités, l'arrêté local par exemple. Leur violation relève de la contravention de cinquième classe. L'amende peut atteindre 1 500 euros, et le matériel qui a servi à commettre l'infraction peut être confisqué à titre de peine complémentaire. La qualification retenue dépend des faits, au cas par cas.

Pour un professionnel, le plafond passe de 450 à 1 500 euros.

Du forfait au tribunal : le chemin de l'amende

Les agents habilités peuvent recourir au régime de l'amende forfaitaire, avec verbalisation immédiate. Le montant du forfait est fixé à 68 euros pour les contraventions de troisième classe et à 135 euros pour celles de quatrième classe. En cas de défaut de paiement dans le délai, ces sommes passent respectivement à 180 et 375 euros. L'avis de contravention précise la classe retenue, et donc le barème applicable.

Sur le terrain civil, la logique change. Une demande en justice fondée sur un trouble anormal de voisinage doit être précédée d'une tentative de résolution amiable, par conciliateur de justice, médiation ou procédure participative (article 750-1 du Code de procédure civile).

Agir sans envenimer la situation

La première démarche consiste à faire part de la gêne à l'utilisateur du souffleur. Mieux vaut préciser les moments qui posent problème que de s'en tenir à un reproche général. Si l'arrêté municipal ou préfectoral n'est pas respecté, il faut avertir le maire, qui a l'obligation de garantir la tranquillité des habitants.

Les nuisances sonores entrent dans le champ de la conciliation de justice, et on saisit gratuitement le conciliateur par courrier, par téléphone, en permanence ou en ligne. Une solution trouvée doit être approuvée de tous, puis elle est homologuée par la justice. Le conciliateur n'impose rien, il rapproche les points de vue.

Notez les dates, les heures et les durées de chaque épisode, puisque ce sont la durée et la répétition que le texte retient. Pour faire constater le bruit au moment où il se produit, on peut solliciter la police, la gendarmerie ou un commissaire de justice, et recueillir des témoignages de voisins.

Côté utilisateur, mieux vaut quelques passages courts qu'un long souffle continu, puisque la durée entre dans l'appréciation. L'Office québécois de la langue française indique que les modèles sans fil sont plus silencieux que les autres types de souffleurs.

Un texte bien plus lourd existe, l'article 222-16 du Code pénal, qui punit les agressions sonores commises en vue de troubler la tranquillité d'autrui d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Il vise une intention de nuire, sans rapport avec un ramassage de feuilles ordinaire, mais il rappelle que l'échelle des sanctions ne s'arrête pas aux 68 euros du forfait.

Sources : hauts-de-france.ars.sante.fr | legifrance.gouv.fr | auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr