Tribune. On imagine volontiers le copropriétaire senior perdu devant un écran de vote. C'est oublier ce que lui coûte, à lui d'abord, l'assemblée générale traditionnelle : une réunion en soirée, souvent loin, qu'il faut rejoindre coûte que coûte pour faire entendre sa voix. Bien conçu, le vote à distance ne l'exclut pas. Il le réintègre.
L'absentéisme est le mal chronique des assemblées générales de copropriété : résolutions bloquées faute de majorité, travaux repoussés d'année en année, syndicats paralysés. Le phénomène est si documenté que le législateur s'en est saisi avec la loi ELAN du 23 novembre 2018, qui a revu les modalités de participation et de vote pour lutter contre cet absentéisme.
Or parmi les copropriétaires les plus souvent absents figurent les plus âgés, non par désintérêt mais par difficulté à se déplacer un soir de semaine. C'est précisément ce public que les plateformes comme Voteer permettent de réintégrer dans la vie de la copropriété, à condition de raisonner autrement que par le réflexe habituel.
Ce que la loi autorise vraiment
Beaucoup l'ignorent encore, mais le cadre légal est aujourd'hui complet. Depuis la loi ELAN et ses textes d'application, un copropriétaire dispose de trois façons de faire entendre sa voix sans passer par la présence physique classique :
- La visioconférence ou l'audioconférence, qui permet de participer à distance en temps réel, à condition que le système garantisse l'identification du participant.
- Tout autre moyen de communication électronique permettant cette même identification, l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 ayant ouvert cette possibilité de façon volontairement large.
- Le vote par correspondance en amont de l'assemblée, au moyen d'un formulaire officiel dont le modèle a été fixé par arrêté.
Ces modalités reposent sur des textes précis : l'article 17-1 A de la loi de 1965, le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 qui en fixe les conditions, et l'arrêté du 2 juillet 2020 qui a rendu le vote par correspondance réellement opérationnel en publiant son formulaire type. Encore faut-il, pour les exploiter sereinement, s'appuyer sur une solution dédiée à l'assemblée générale en ligne plutôt que sur un simple extranet de syndic.
La rupture est profonde. Le vote par correspondance n'avait pas été envisagé par le législateur de 1965, longtemps jugé contraire à l'esprit du texte au motif que les débats en séance étaient nécessaires à un vote éclairé. La crise sanitaire a balayé ces appréhensions, et ce qui était une exception de circonstance est devenu un droit encadré.
Le vrai obstacle du senior n'est pas l'écran, c'est le déplacement
Renversons la perspective. On présente spontanément la réunion physique comme la modalité naturellement accessible aux personnes âgées, et l'écran comme la barrière. La réalité vécue est souvent l'inverse.
Pour un copropriétaire de 78 ans à mobilité réduite, l'assemblée générale traditionnelle cumule les obstacles :
- Un déplacement en soirée, parfois par mauvais temps, vers une salle qui n'est ni toujours proche ni toujours accessible.
- Une durée d'immobilisation de plusieurs heures, éprouvante pour qui a des problèmes de santé.
- Une alternative frustrante : à défaut de pouvoir venir, déléguer sa voix à un tiers via un pouvoir, en s'en remettant au jugement d'autrui sur des résolutions qui engagent pourtant son propre patrimoine.
Le vote à distance dématérialisé comme Voteer lève ces trois obstacles d'un coup. Le copropriétaire âgé se prononce depuis son salon, à tête reposée, sur chaque résolution, sans mandataire ni trajet. Là où le présentiel l'écartait de fait, la solution en ligne lui rend une voix pleine et personnelle. L'inclusion ne consiste pas ici à préserver l'ancien monde : elle consiste à lever l'obstacle physique que cet ancien monde imposait.
Les pièges juridiques qui plaident pour un vrai accompagnement
Le vote à distance en copropriété recèle toutefois des subtilités redoutables, et c'est là que la qualité de la solution fait la différence, surtout pour un public peu familier des arcanes procédurales. Deux pièges méritent une vigilance particulière :
- L'abstention piégée. Un formulaire ne donnant aucun sens précis de vote, ou exprimant une abstention, est légalement considéré comme un vote défavorable. Le copropriétaire qui croit s'abstenir vote en réalité contre, sans le savoir.
- La résolution amendée en séance. Si une résolution est modifiée en cours d'assemblée, le votant par correspondance ayant voté « pour » est assimilé à un défaillant sur cette résolution. Son vote exprimé en amont est purement et simplement neutralisé.
Face à ces chausse-trappes, un formulaire papier aride laissé sans explication est le pire des outils pour un électeur âgé. Une interface qui traduit ces mécanismes en langage clair, étape par étape, le protège infiniment mieux.
Les bonnes questions à poser à son prestataire
Le débat gagnerait donc à se déplacer. La question n'est pas « faut-il épargner le numérique aux copropriétaires seniors ? », mais « la solution retenue a-t-elle été pensée pour eux ? ». La loi confie précisément à l'assemblée générale le soin de choisir les moyens techniques, un immeuble de cinq lots n'imposant pas la même infrastructure qu'un immeuble de 300. Ce choix collectif est l'occasion d'exiger le bon niveau de qualité. Un conseil syndical soucieux de ses membres âgés devrait interroger les prestataires sur quatre points concrets :
- L'ergonomie : interface lisible, gros caractères, parcours de vote en quelques clics, sans jargon.
- L'identification : un accès sécurisé mais simple, qui ne décourage pas au premier obstacle technique.
- L'assistance humaine : une hotline joignable le jour du scrutin, pour ne laisser personne bloqué seul devant son écran.
- La gestion des incidents : une règle claire, prévue à l'avance, pour le cas où une panne empêcherait un copropriétaire de voter — détail décisif quand une seule voix peut faire basculer une résolution.
Opposer les copropriétaires âgés au vote électronique, c'est confondre deux choses : la difficulté réelle de certains face à l'outil, et la responsabilité du concepteur de rendre cet outil accessible. La première ne disparaîtra jamais tout à fait. La seconde dépend entièrement du sérieux de la solution choisie. Entre imposer à un octogénaire de traverser la ville un soir d'hiver et lui permettre de voter depuis son fauteuil sur chaque résolution, la modalité la plus humaine n'est pas toujours celle que l'on croit. La modernité, bien conduite, peut être la plus fidèle alliée de ceux qu'on prétend protéger en l'écartant.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (art. 17-1 A) ; décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 ; arrêté du 2 juillet 2020 (formulaire de vote par correspondance).