L’assurance dépendance : nos conseils pour bien choisir

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?

Une assurance dépendance est un produit de prévoyance offrant une aide financière pour la perte d’autonomie. Elle est destinée à couvrir les frais de dépendance ou d’incapacité d’une personne, comme :

• les frais liés au service à la personne ;
• les soins quotidiens ;
• l’hébergement en maison de retraite ;
• etc.

Elle est ouverte à toute personne majeure, même si elle concerne plutôt les personnes âgées. L’assurance dépendance se décline en deux formules, visant à prémunir la perte d’autonomie totale d’une part ou la perte d’autonomie totale et partielle d’autre part.

En plus de ces « packages », il existe également des options à rajouter au contrat qui varient suivant les assureurs, de façon à ce que la garantie soit optimale. L’on peut par exemple retrouver :

• Le capital aménagement (ou capital équipement) permettant d’aménager le logement ou le véhicule suivant la pathologie de l’adhérent.
• L’assistance à domicile couvrant ainsi le portage de repas, l’aide-ménagère, l’accompagnement psychologique, mais aussi la livraison de médicaments et bien d’autres.

Qu’est-ce que la perte d’autonomie et comment est-elle évaluée ?

La perte d’autonomie est une situation de dépendance partielle ou totale d’une personne. Elle se résume à un état dans lequel les sujets ne peuvent plus accomplir toute ou partie des actes courants de la vie par leurs propres moyens. Ils ont alors besoin d’une aide extérieure au quotidien. La perte d’autonomie n’est pas seulement physique, elle peut également être d’ordre psychique ou encore intellectuelle.

L’évaluation de la perte d’autonomie

Afin de prétendre aux prestations liées à la dépendance ou la perte d’autonomie, il convient que la situation ait été reconnue par des professionnels de santé. En général, c’est le contrat d’assurance qui détermine le degré de dépendance qu’elle soit :

• Fonctionnelle (physique), c’est-à-dire incapacité à effectuer seul et de façon intégrale un ou plusieurs actes de la vie courante après un handicap physique.
• Psychique, c’est-à-dire l’impossibilité de réaliser seul et en intégralité les actes de la vie quotidienne suite à une maladie ou un handicap.

Pour les aider à déterminer le degré de dépendance, les assureurs possèdent des outils communs à la profession, comme la grille AGGIR utilisée pour attribuer l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Celle-ci se base sur plusieurs niveaux, 1 étant caractérisé par une dépendance lourde et 6 par l’autonomie entière. Voici les 6 niveaux en détail :

D’autres favorisent la grille Actes de la Vie Quotidienne (AVQ). Celle-ci permet de tester l’aptitude des sujets concernés à réaliser 5 actes de la vie courante sans aide extérieure et sans surveillance, à savoir :

Les assurances dépendance couvrent soit la perte d’autonomie partielle, soit la perte d’autonomie totale.

La dépendance partielle

Une personne peut être déclarée dépendante partielle si elle ne peut assumer sans aide jusqu’à 3 actes de la vie courante sur les cinq cités ci-dessus. Une fois l’incapacité reconnue, l’assurance dépendance verse une rente correspondant au pourcentage du montant maximum prévu en cas de dépendance totale. Celui-ci varie en fonction du degré de dépendance.

La dépendance totale

L’indépendance totale est déterminée par l’incapacité de réaliser au moins 4 des 5 actes de la vie courante sans aide extérieure et sans supervision. En cas de dépendance lourde, l’assurance verse 100 % du montant prévu contractuellement.

Les différents types de contrats d’assurance dépendance

Pour prévenir la perte d’autonomie, il existe deux types de contrats :

Comment fonctionne ce contrat de prévoyance ?

Les contrats d’assurance dépendance ont tous plus ou moins le même mode de fonctionnement.

La souscription

Elle doit avoir lieu avant que les problématiques soient présentes. Il est d’ailleurs possible d’anticiper en souscrivant dès 40 ans.

Le contrat est établi entre l’assureur et l’assuré et doit répondre aux attentes de ce dernier. De même, en fonction de la formule choisie, de l’âge du souscripteur ou encore de son état de santé, le montant de la cotisation va varier. Pour faire simple, plus l’intéressé est âgé et/ou malade, plus le montant de ses cotisations va être important.

Le délai de carence

Il s’agit de la période durant laquelle l’assuré ne peut prétendre à ses prestations en cas de dépendance après adhésion. La durée du délai de carence est indiquée sur le contrat. En cas de dépendance durant cette période (hors origine accidentelle), l’assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation et son contrat se verra automatiquement clôturé.

Le délai de franchise

Dès lors que l’adhérent déclare une dépendance, il sera alors soumis à un délai de franchise en fonction de l’assureur choisi. Celui-ci est en général de 90 jours et court dès que l’assurance reconnait l’état de l’adhérent. Pendant ce laps de temps, ce dernier ne reçoit aucune prestation.

Le versement de la prestation

Selon les termes du contrat, lorsque la dépendance est constatée et le délai de franchise passé, l’assureur verse alors une rente viagère ou un capital à l’assuré. Le montant est défini contractuellement. Cette prestation est versée jusqu’au décès du souscripteur.

Si l’adhérent a également souscrit à des options complémentaires (services d’aide à domicile, aménagement de l’environnement, etc.), celles-ci seront automatiquement débloquées au moment du versement de la rente ou du capital.

Rente mensuelle ou capital : que choisir ?

Il est difficile de répondre à cette question, car elle dépend de nombreux paramètres. Il est bon de rappeler que le meilleur contrat n’est pas forcément le moins cher, mais celui qui couvre un maximum de situations.

Dans tous les cas, il convient alors de vérifier les exclusions du contrat. Par exemple, certains assureurs ne le mentionnent pas toujours, mais il peut arriver qu’ils ne versent pas de prestation en cas de dépendance suite à une maladie longue durée (ALD), un handicap ou même une maladie.

De même, attention à la mise en réduction du contrat. Cela permet l’arrêt des cotisations après une durée minimale contractuelle (entre 5 et 10 ans), tout en maintenant le versement minoré de la rente ou du capital.

La rente mensuelle

Certains assureurs proposent une rente unique, d’autres la complètent avec un capital aménagement en fonction du degré de dépendance. Ce surplus peut atteindre quelques milliers d’euros. En d’autres termes, l’option de la rente peut donc être intéressante selon les cas de figure.

Le capital

Le versement du capital semble plus séduisant pour aménager le logement ou prendre en charge de nombreux frais annexes ? Certes, mais il faut veiller à vérifier la date du versement pour éviter les mauvaises surprises ! D’autre part, il faut bien souvent suivre une procédure stricte pour prétendre au versement du capital et celle-ci s’avère généralement complexe et chronophage.

Quelles sont les garanties proposées ?

Les garanties proposées par les assurances dépendances varient en fonction du niveau de perte d’autonomie évalué (total ou partiel), ainsi que des conditions prévues dans le contrat d’assurance dépendance.

Outre les garanties classiques : adaptation de l’environnement (logement et/ou véhicule), emploi d’une auxiliaire de vie, prise en charge des soins médicaux et paramédicaux, etc., il existe aussi des garanties spécifiques en option, comme :

• l’aide à l’autonomie (aide à la levée, à la toilette, aux courses, aux repas…) ;
• l’aide ménagère ;
• une garde de nuit ;
• un capital aménagement pour acheter des aides techniques (lit médicalisé, monte personne, fauteuil releveur électrique…) ;
• un support psychologique ;
• une aide administrative à domicile ;
• la téléassistance ;
• le portage des repas à domicile.

Qu’est-ce que le label GAD ?

Le label GAD, soit Garantie Assurance Dépendance, a été mis en place en 2013 par la Fédération française de l’Assurance (FFA). Il s’agit d’un référentiel de 9 critères distincts, permettant de comparer les assurances dépendance.

Ainsi, afin d’obtenir le label GAD, les contrats d’assurance dépendance doivent respecter des règles strictes, mais surtout la prise en charge de la dépendance lourde, bien souvent oubliée par les assureurs.

Les 9 points à remplir pour être labellisés sont :

• La rédaction claire du contrat afin qu’il soit compréhensible par tous ;
• l’utilisation de la grille AVQ en tant que référence pour la reconnaissance de la dépendance lourde ;
• la garantie de la rente viagère sans restriction quant à la date d’apparition de la dépendance lourde ;
• le versement d’une rente mensuelle de 500 euros minimum dans le cadre d’une dépendance lourde ;
• une revalorisation des garanties et des cotisations définie dans le contrat ;
• aucune sélection médicale pour les souscriptions avant 50 ans (sauf ALD ou invalidité) ;
• des actions de prévention ou d’accompagnement doivent être proposées à l’assuré et/ou aux aidants dès la signature du contrat ;
• l’envoi d’un récapitulatif annuel des cotisations et garanties ;
• le maintien des droits de façon partielle en cas d’interruption de paiement des cotisations (après 5 ou 10 ans de versements).

Le coût d’une assurance dépendance

Comme tous les contrats d’assurance, la fourchette de prix est très vaste. Le tarif dépend tant de l’assureur que :

• de la formule choisie ;
• du type d’options requises ;
• des conditions de déclenchement de garanties ;
• de l’état de santé du souscripteur ;
• de son âge ;
• du niveau de rente ou capital souhaité ;
• du degré de dépendance choisi.

Certains organismes d’assurance proposent une remise pour l’adhésion d’un couple. Actuellement, sur le marché, les prix varient entre 300 euros et 1 000 euros par an.

À titre d’exemple, voici un tableau indiquant le tarif annuel pour l’obtention d’une rente mensuelle de 500 euros avec un contrat à fonds perdu :

Comment et quand souscrire à un contrat de prévoyance ?

Un contrat d’assurance dépendance peut être souscrit par tous dès l’âge de 18 ans. En général, les personnes y adhèrent aux alentours de 50 ans, afin de prévenir les aléas de la vie.

Pour éviter de payer des cotisations élevées, il ne faut pas attendre d’avoir un âge trop avancé pour souscrire. D’autre part, si l’intéressé souffre d’une pathologie, l’assureur peut refuser de lui faire signer un contrat.

Il ne suffit donc pas de vouloir souscrire à un contrat d’assurance dépendance, encore faut-il donc le pouvoir, car les assureurs peuvent refuser certains profils ou infliger une surprime. Néanmoins, la marche à suivre est de se rendre dans une agence physique ou bien de trouver un assureur sur internet. Dans les deux cas, des documents seront à fournir avant la signature. Le questionnaire santé en fait par exemple partie pour certains organismes.

En effet, en souscrivant avant 50 ans, la démarche est relativement simplifiée. Dès 50 ans, il est possible que le fameux questionnaire santé soit demandé, voire imposé. Certains organismes demandent également un examen médical en plus pour les plus de 70 ans.

Comment choisir la meilleure assurance dépendance ?

Choisir une assurance dépendance requiert un minimum de temps et de comparatifs. Il est indispensable de comparer les offres, car toutes ne se valent pas. Voici quelques points à prendre en compte.

La définition des besoins

La prévention, c’est bien, mais il est essentiel de trouver l’offre appropriée. En cas de perte d’autonomie, de nombreuses questions doivent être posées afin de bien définir les besoins.

Les garanties nécessaires

Selon les assureurs, les garanties peuvent varier. En ce sens, il est important de les vérifier afin de définir quel est le contrat le plus intéressant dans tel ou tel cas de figure. Il en va de même pour les critères définissant la dépendance. S’ils sont relativement similaires, certains contrats peuvent se démarquer avec des conditions plus intéressantes.

Enfin, il peut arriver que le type de dépendance couvert soit plus large auprès d’organismes au détriment d’autres. En effet, quelques assureurs ne reconnaissent pas la perte d’autonomie physique ou psychique, d’autres ne couvrent que la dépendance légère, etc. En choisissant un contrat d’assurance dépendance labellisé GAD, la plupart des garanties essentielles sont proposées aux souscripteurs.

L’âge de la souscription

C’est un critère décisif tant pour les contrats classiques que pour les contrats mixtes. En général, les assureurs fixent une limite d’adhésion entre 70 et 80 ans. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux anticiper et se protéger en amont.

Le meilleur âge pour souscrire à un contrat d’assurance dépendance se situe entre 50 et 65 ans.

Le délai de carence

Lorsque malheureusement, le souscripteur déclare une situation de dépendance et que celle-ci est validée par le corps médical, l’assurance impose un délai de carence, mais également des franchises. En général, le délai d’obtention des prestations se situe :

• Entre 10 et 12 mois pour la dépendance physique ;
• jusqu’à 36 mois pour la dépendance psychique.

Les franchises, quant à elles, sont évaluées à 90 jours, soit 3 mois pour percevoir la rente ou une partie du capital lorsque le médecin constate l’état de dépendance.

Le prix des cotisations

L’assurance dépendance a un coût. Plus l’on recherche une rente importante en cas de perte de mobilité, plus les cotisations seront élevées. Maintenant, en fonction du budget possible et en fonction des options choisies, il peut être judicieux d’opter pour des options complémentaires le cas échéant.

Les conditions de déclenchement des garanties

À la signature, le souscripteur choisit entre la dépendance totale ou bien la dépendance totale ou partielle. Il est primordial de vérifier les conditions de reconnaissance de la dépendance. Ceci est un critère qui varie d’un organisme à l’autre, au même titre que le moment où celle-ci est constatée et l’indice retenu.

Parfois, il suffit que deux actes de la vie quotidienne soient irréalisables en se basant sur la grille AVQ, parfois les conditions sont plus strictes en en imposant 3. Il y a aussi des organismes préférant se baser sur la grille AGGIR, nécessitant alors qu’un certain niveau soit atteint pour reconnaitre la dépendance.

Le comparatif pour choisir une assurance efficace et adaptée

Voici un comparatif non exhaustif des assurances dépendance en fonction de leurs points forts.