La CNP propose aussi son assurance dépendance afin de prévenir des risques de la perte d’autonomie. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce contrat, ses garanties, son coût et ce que nous en pensons. Décryptage.
Tout savoir sur l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes
Présentation de l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes
Le contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes vient en complément de l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour les personnes en perte d’autonomie et âgées de plus de 60 ans. Ce produit de prévoyance met les proches à l’abri et évite le désert financier que pourrait rencontrer l’adhérent en cas de perte d’autonomie.
L’assurance dépendance CNP ASAC Fapes permet de débloquer une rente annuelle de 750 euros non imposable pour organiser le quotidien de la personne en perte d’autonomie légère. Si la dépendance est partielle ou totale, alors le contrat prévoit le versement d’une rente mensuelle à vie et non imposable dont le montant peut doubler en cas d’évolution vers la dépendance totale.
Dans le détail, voici les caractéristiques de l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes
| Caractéristiques de l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes | |
|---|---|
| Âge limite à la souscription (dépendance totale et partielle) | 75 ans |
| Niveaux de garantie | 2 : dépendance totale ou dépendance partielle |
| Type de rente | Dépendance totale : 100 % de la rente Dépendance partielle : 50 % de la rente |
| Mise en réduction des garanties | Oui dès la 8e année d’adhésion en cas d’arrêt de paiement de la cotisation |
| Questionnaire de santé | Oui pour les plus de 65 ans
Pour les moins de 65 ans, une déclaration de santé suffit |
Les garanties de l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes
Dès l’adhésion au contrat, une démarche de prévention autonomie est automatiquement mise en place. Il s’agit d’un bilan conçu pour favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie, de façon à les aider à conserver leur qualité de vie. À noter que les prestations d’assistance sont assumées par l’organisme Filassistance.
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Étendue de la couverture |
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|---|---|
| Dépendance totale physique | Grille AGGIR + AVQ |
| Dépendance totale psychique | Grille AVQ + grille AGGIR + Test Folstein |
| Évaluation de la situation | Bilan de prévention d’autonomie |
| Mise en relation avec des prestataires d’assistance | Oui, dès les premiers signes de dépendance |
| Participation au financement de certains services à la personne | Oui en cas de dépendance lourde uniquement |
| Délai de franchise | Entre 0 et 36 mois |
| Garantie fracture | Versement de 300 euros avant tout état de dépendance pour une fracture immobilisante, ayant entraîné une hospitalisation de 4 jours minimum |
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Assistance |
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| Assistance téléphonique | Oui 24/24 h dès la signature du contrat |
En résumé, voici les garanties selon le type de contrat choisi :
L’assurance dépendance CNP ASAC Fapes prévoit également une garantie d’aide à l’autonomie pour les personnes du groupe GIR 4. Cela correspond à une rente de 750 euros par an.
Si le titulaire est victime d’une fracture entraînant une immobilisation de 4 jours minimum, le contrat prévoit également le versement d’un capital de 300 euros.
Les exclusions de garantie
Ce contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes exclut certaines causes de dépendance pouvant survenir suite à des événements précis. La liste de ces exclusions est indiquée sur le contrat.
Quelles sont les options supplémentaires proposées ?
Le contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes propose une seule garantie optionnelle. Il s’agit de l’option équipement du domicile. Elle consiste en un versement d’un capital de 3 000 euros dès la reconnaissance de l’état de dépendance de façon à permettre l’aménagement du logement en cas de besoin.
À quel âge peut-on souscrire un contrat dépendance CNP ASAC Fapes ?
Ce contrat de prévoyance est ouvert dès l’âge de 45 ans. Il n’est cependant plus possible d’y souscrire après 75 ans.
Quels sont les tarifs pratiqués ?
Aucune information sur les tarifs n’est communiquée sur le site de l’assureur. Étant donné que ceux-ci évoluent en fonction de l’âge, du type de couverture, du montant du capital choisi et des garanties souscrites, les prix peuvent varier du simple au double. Afin d’obtenir un devis personnalisé, le mieux est de prendre contact avec un conseiller.
Une remise de 10 % est accordée au conjoint ou partenaire PACS du titulaire d’un contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes. Cette remise reste effective durant toute la durée de l’adhésion.
Comment souscrire à l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes ?
La CNP ASAC Fapes impose certaines conditions d’adhésion pour son contrat d’assurance dépendance, à savoir :
- Être âgé de 45 à 75 ans ;
- être membre de l’association ASAC (cotisation annuelle de 3,05 euros) ;
- répondre à la déclaration de santé pour les moins de 65 ans et au questionnaire de santé pour les plus de 65 ans si leur état de santé ne permet pas de signer la déclaration de santé.
La demande d’adhésion peut être remplie en ligne ou directement dans une agence CNP. Par la suite, le médecin-conseil de l’assureur peut demander un complément d’information si nécessaire.
Il sera en charge de l’étude du dossier et donnera le résultat de son évaluation à l’assureur qui validera ou refusera la demande d’adhésion selon le risque encouru.
Dans tous les cas, un courrier sera envoyé à l’intéressé pour l’informer des suites données à sa demande d’adhésion.
Comment bénéficier de l’indemnisation en cas de dépendance ?
Une fois l’état de dépendance déclaré par un spécialiste de santé, le titulaire du contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes doit en avertir son conseiller. Celui-ci enverra alors le dossier de reconnaissance de dépendance officiel qui sera à remplir par le médecin traitant. Ce dernier y joindra tous les documents justificatifs nécessaires.
Plus le dossier est complet et plus le travail du médecin-conseil sera facilité.
Il se peut que le médecin de l’assureur demande à l’assuré de réaliser des examens complémentaires. Ceux-ci seront entièrement à la charge de l’assureur.
C’est au médecin-conseil d’évaluer la dépendance et donc, de valider ou pas la demande du dossier. Il informera l’assureur de sa décision. L’assureur reviendra ensuite vers le demandeur avec un courrier de décision. Si le dossier est validé, l’indemnisation sera alors débloquée selon les conditions indiquées dans le contrat.
En cas de litige, quels sont mes recours ?
Si la demande n’a pas été validée par l’assureur, il est tout à fait possible de saisir le médiateur de l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes. Vous pouvez aussi demander une contre-expertise à l’un des médecins-conseils listés sur le contrat d’assurance afin d’obtenir un avis contradictoire.
Si la réponse est toujours négative, il vous est possible de saisir un juge qui choisira un nouveau médecin-conseil. Les honoraires seront équitablement répartis entre les deux parties.
Mon état de dépendance évolue : que dois-je faire ?
Si la dépendance de l’assuré s’aggrave, il peut demander une réévaluation de son indemnisation. Pour ce faire, la procédure est identique à la première demande, à savoir demander un dossier de reconnaissance de dépendance à faire remplir par le médecin traitant.
Comment résilier son contrat ?
Le contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes est reconductible tacitement chaque année. Grâce à la loi Châtel, vous pouvez résilier votre contrat à la date anniversaire dès lors que le contrat a 12 mois. La compagnie d’assurance dispose de 3 semaines avant la fin de période de résiliation par le biais d’un courrier chaque année.
Dans le cas contraire, votre résiliation peut être faite à n’importe quel moment. Pour résilier votre assurance dépendance, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’assureur à la date légale.
Il est également possible de résilier votre contrat d’assurance dépendance CNP ASAC Fapes si vous changez d’employeur et que celui-ci propose déjà une assurance de ce type obligatoire. Dans ce cas, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en apportant les preuves nécessaires (contrat de travail, contrat d’assurance, etc.).
Enfin, si votre assurance augmente de façon injustifiée, vous pouvez aussi demander la résiliation. Celle-ci prendra effet dans un délai d’un mois.
Comment contacter la CNP ASAC Fapes ?
L’assurance CNP ASAC Fapes est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au 01 43 44 62 78.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Pour envoyer un courrier au siège, vous pouvez utiliser l’adresse suivante :
CNP Assurances
4 place Raoul Dautry
75015 Paris
Notre avis sur l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes
L’assureur ne transmet que très peu d’informations sur ses divers supports de communication, ne permettant pas de savoir si l’offre est intéressante ou pas. Selon les données disponibles, la rente proposée semble correcte, mais le fait qu’elle soit distribuée par paliers de 100 euros reste flou
. D’autre part, elle ne dispose que d’une seule option complémentaire et ne détaille pas non plus les offres d’assistance qu’elle propose.
Notre avis reste donc mitigé aux vues du manque d’éléments pour comparer l’assurance dépendance CNP ASAC Fapes aux autres.