Les funérailles ont un coût non négligeable, qui peut parfois entraver le budget des proches. Certaines personnes choisissent d’épargner leur famille en contractant une assurance obsèques. Son but ? Financer les funérailles de l’assuré et parfois même tout organiser le moment venu. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance obsèques.
Le guide sur l’assurance obsèques
Qu’est-ce que l’assurance obsèques ?
Il s’agit d’un contrat de prévoyance ayant pour but de financer les obsèques de l’assuré. Ce dernier verse des cotisations mensuelles et le montant du capital est alors revalorisé. Il peut être de nature individuelle ou collective.
On dénombre deux sortes d’assurances obsèques :
En cas de décès de l’assureur, les bénéficiaires (proches ou société de pompes funèbres) :
- reçoivent un capital visant à couvrir les frais d’obsèques (dans le cadre d'un contrat obsèques en capital) ;
- ainsi que l'organisation (dans le cadre d'un contrat obsèques en prestations).
En effet, en plus du capital, des prestations complémentaires auprès des pompes funèbres peuvent être contractualisées via le biais d'un contrat en prestations (voir plus bas, plus d'informations sur Lassurance-obseques).
À quoi sert un contrat obsèques ?
Un contrat d’obsèques permet donc aux bénéficiaires de percevoir un capital au décès de l’assuré. Cette somme permet alors de régler les diverses démarches et frais liés aux funérailles.
En d’autres termes, un contrat obsèques est intéressant si vous souhaitez libérer vos proches du surcoût financier lié à votre disparition, mais aussi des démarches organisationnelles au moment du décès. En effet, selon l’option choisie, vous pouvez décider de financer totalement vos obsèques en organisant toutes les démarches au moment venu avec le prestataire que vous aurez vous-même choisi.
Dans le cas où le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, le restant revient de droit aux bénéficiaires. Si le capital doit être reversé contractuellement à une société de pompes funèbres, alors, en cas de surplus, celui-ci revient aux bénéficiaires de second rang désignés dans le contrat ou sera intégré à la succession de l’assuré s’il n’y en a pas.
Les différents types de contrats d’assurance obsèques
Il existe deux types de contrats : celui permettant de financer les obsèques et celui permettant de financer et d’organiser les obsèques. Dans les deux cas de figure, l’assuré choisit à l’avance et par le biais du contrat, le montant du capital à verser. Plus celui-ci est élevé et plus les cotisations mensuelles le seront également. Voici les détails.
Le contrat obsèques de financement (ou contrat en capital)
Ce type de dispositif de prévoyance permet de financer ses obsèques à l’avance. Lorsque l’assuré décède, les sommes sont alors reversées aux bénéficiaires après présentation des factures liées aux frais d’obsèques (paiement onéreux) ou sous forme de capital dans le but de régler les frais d’obsèques sans que les bénéficiaires n’aient quoi que ce soit à débourser (paiement à titre gratuit).
Le contrat obsèques en prestations (personnalisées)
Ce type de contrat est appelé assurance obsèques en prestations. Il est un peu moins répandu, car plus restrictif. Cependant, il peut s’avérer très pratique dans certains cas. En effet, il vise :
- à financer les obsèques (frais des soins, de matériel et de personnel),
- mais aussi à définir les prestations définies par le souscripteur et adjointes au contrat.
Les prestations sont proposées par une entreprise de pompes funèbres qui est préalablement choisie par le souscripteur et/ou l'assureur. Ainsi, le capital est strictement utilisé pour les obsèques et les prestations sont assurés par des professionnels du métier.
Pour la famille, il n’y a aucune démarche à effectuer pour les obsèques, puisque le souscripteur a tout planifié. En règle générale, tout est réglé à l’avance et la famille n’a rien à gérer ni à débourser.
Dans les deux cas de figure, la somme versée doit être utilisée exclusivement pour les frais d’obsèques. Cela est difficile à constater lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques. En revanche, pour les entreprises de pompes funèbres, celles-ci doivent s’engager à réaliser des prestations équivalentes au montant disponible. S’il y a des dépassements inévitables ou à l’initiative de la famille, cette dernière devra s’acquitter du complément.
Ce qu’il faut vérifier avant de choisir une assurance obsèques
Une bonne assurance obsèques couvre les besoins que vous avez définis au préalable. Vous devez donc cibler le capital nécessaire en fonction de vos capacités financières et de vos souhaits, définir les bénéficiaires, penser à la convention d’obsèques, faire attention au délai de carence, etc.
Le type de cotisations
Concernant la cotisation, sachez que vous disposez de 3 options :
La cotisation unique
Lors de la signature du contrat d’obsèques, le souscripteur verse une cotisation en une seule fois. Celle-ci varie en fonction des options choisies par l’assuré.
La cotisation temporaire
L’assuré verse ses cotisations régulièrement et en plusieurs fois (par mois, trimestres ou par an). En règle générale, la période de versements s’étend de 5 à 10 ans. Ainsi, cela lui permet de lisser la somme due sans mettre à mal son budget. Bien sûr, après la fin programmée des paiements, les garanties restent acquises.
La cotisation viagère
La cotisation sera versée de façon variable (mensuellement, trimestriellement ou annuellement), mais pendant toute la durée de la garantie de l’assuré et prend fin à son décès. Il s’agit d’une option idéale pour les personnes à petits budgets.
L’idéal est de faire un point sur votre capacité financière, puis de demander un devis à plusieurs assureurs afin de comparer les prestations. Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence afin d’obtenir des tarifs ou prestations plus intéressants.
Le descriptif du contrat d’assurance obsèques
Quoi qu’il en soit, avant de signer un contrat d’assurance obsèques, vérifiez bien les points suivants afin de ne pas tomber dans certains pièges :
- le pourcentage des frais de gestion inclus dans la prestation ;
- les conditions liées à la participation aux excédents ;
- le mécanisme de revalorisation du capital ou le taux de rendement servi (il ne doit pas être inexistant, voire trop faible) ;
- le délai de carence pour la garantie de décès en cas de maladie qui peut varier de 9 mois à 2 ans ;
- les conditions de remboursement des cotisations versées en cas de décès pendant le délai de carence ;
- la révision possible (ou pas) du tarif en fonction des résultats du contrat ;
- l’indexation des cotisations : sur quel indice ou sont-elles fixes ;
- l’indexation du capital qui ne couvrira plus les frais après un certain laps de temps ;
- la non-mise à charge des héritiers en cas de décès prématuré, sans que l’épargne n’ait pu être réalisée par le souscripteur ;
- dans le cadre d’un contrat d’obsèques de financement, le capital doit être versé aux bénéficiaires et non pas à un organisme de pompes funèbres, sauf si le souscripteur en fait mention ;
- le versement du surplus (capital et intérêts produits) doit profiter aux héritiers en cas de dépassement ;
- pour les contrats de prestations funéraires, toutes les prestations doivent être détaillées et mentionnées explicitement (éviter les formules qui peuvent changer) ;
- attention aux entreprises de pompes funèbres locales qui peuvent parfois fermer brutalement.
En cas de doute sur une mention ou sur une clause du contrat, n’hésitez pas à contacter l’organisme afin de vous faire expliquer le détail.
À quel âge et comment souscrire ?
Les contrats d’assurance d’obsèques peuvent être contractés à tout âge, et ce, sans remplir de questionnaire de santé. Cependant, les assureurs se sont mis d’accord sur un âge limite fixé à 80 ans. En d’autres termes, si vous souhaitez souscrire à un tel contrat, il est impératif de préparer vos obsèques en amont.
Il est tout à fait possible de prélever un maximum de 5 000 euros sur le compte bancaire d’un défunt afin de financer ses obsèques.
Selon l’âge de l’assuré lors de la signature de son contrat, trois types de financement sont possibles :
- la prime unique qui permet le financement en une fois par un dépôt unique ;
- la prime viagère qui invite l’assuré à verser des cotisations annuelles, trimestrielles ou mensuelles jusqu’au décès ;
- la prime temporaire permettant de verser des cotisations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sur un laps de temps donné.
Afin de définir la solution la plus avantageuse, il est important de faire une simulation auprès de l’organisme choisi.
Pour souscrire à un contrat obsèques, l’assuré doit se rapprocher d’un assureur. Il définit ensuite un capital en fonction du montant évalué. Il peut aussi choisir de régler certains points sur ses funérailles, comme le choix de l’entreprise funéraire, le mode de sépulture, le déroulement des obsèques, etc.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires d’une assurance obsèques peuvent être :
- Le conjoint ou le partenaire du souscripteur ;
- les enfants de l’assuré ;
- tout autre membre de la famille ou proche désignés ;
- une entreprise de pompes funèbres.
Le coût d’une assurance obsèques
L’assurance obsèques a connu un grand enthousiasme depuis une dizaine d’années. En ce sens, le prix des conventions a augmenté de 40 % en moyenne.
Le coût des obsèques revient à environ 3 700 euros pour une crémation et à environ 5 000 euros pour une inhumation. Pour les habitants de la région parisienne, ces prix peuvent être augmentés de 20 % environ. Le coût des contrats d’assurance obsèques s’aligne sur celui des entreprises de pompes funèbres ou des opérateurs funéraires. En ce sens, ils ne cessent d’augmenter.
Le prix d’une assurance obsèques varie en fonction de plusieurs critères, à savoir :
- L’âge de l’assuré ;
- le montant du capital garanti choisi ;
- le coût des obsèques prévu.
Connaître l’existence d’un contrat obsèques
Il est fortement conseillé aux contractants de prévenir leurs proches de l’existence de leur contrat d’obsèques. Cela leur permettra alors de se rapprocher de l’organisme assureur ainsi que de l’entreprise de pompes funèbres le cas échant afin de gérer plus facilement les obsèques.
Dans le cas contraire, le notaire doit avoir connaissance de ce contrat de façon à pouvoir prévenir la famille le cas échéant.
Quelle est la différence entre l’assurance décès et l’assurance obsèques ?
Attention, une assurance obsèques diffère d’une assurance décès. Cette dernière vise à apporter un soutien financier aux proches du défunt assuré, par le biais d’une rente ou d’un capital versé à ses bénéficiaires. D’autre part, l’assurance décès peut être temporaire si une date d’échéance est fixée contractuellement.
Si l’assuré décide de rompre son contrat, les sommes sont perdues. De même, dans le cadre d’une assurance temporaire, celle-ci est limitée dans le temps. Si le souscripteur n’est pas décédé au terme du contrat, les sommes sont perdues.
De son côté, l’assurance obsèques sert à financer les obsèques en prévoyant le montant nécessaire, mais aussi parfois, les droits de succession.
Sources :