CNIEG : la retraite des employés de l’industrie électriques et gazières

La CNIEG : qu'est-ce que c'est ?

La CNIEG est la caisse nationale des industries électriques et gazières.

Ses missions

C'est l'État qui se charge de gérer la CNIEG. Cet organisme dépendant de la Sécurité sociale a différentes missions. Cela comprend :

• de suivre la carrière des assurés de la CNIEG et ce depuis le moment de leur embauche jusqu'à ce que leurs droits soient liquidés,
• la liquidation et le versement des pensions pour les assurés en bénéficiant, ainsi que les pensions de réversion. La CNIEG se charge aussi des divers avantages familiaux statutaires que les personnes dotées du statut du personnel des IEG peuvent toucher,
• la CNIEG étudie les engagements des entreprises, liés à la retraite, travaillant dans ce domaine professionnel ainsi que la façon dont les retraites sont financées.

LA CNIEG surveille également la bonne santé financière du régime de retraite et reçoit les recettes visant à financer les prestations proposées (cotisations sociales, les divers mouvements financiers entre les régimes comme la CNAV ou l'Agirc et l'Arrco). C'est la CNIEG qui se charge de l'adossement à ces régimes par le biais de conventions financières datant de février 2005.

Comment est-elle organisée ?

A la tête de la CNIEG se trouve un conseil d'administration composé de représentants employeurs et de représentants employés, à parts égales.

La CNIEG étant un organisme de Sécurité sociale de droit privé, il est gouverné par un conseil d'administration qui regroupe 20 membres titulaires et 20 membres suppléants, qui resteront 5 ans à leur poste. Il faut aussi compter sur un directeur et un agent comptable qui, même s'ils participent au conseil, n'ont qu'un rôle consultatif.

Il y a aussi ce que l'on nomme des voix consultatives : cela comprend deux commissaires du Gouvernement, nommés par les deux ministères de tutelle (direction de la Sécurité sociale et du budget), et un contrôleur général. Ces deux voix consultatives assistent donc au conseil mais leur rôle est purement consultatif.

Le rôle du conseil est de mettre en place les stratégies de la CNIEG, de contrôler son activité. Il s'occupe aussi d'approuver les comptes et de prendre en charge le budget de gestion administrative de la caisse de retraite. Il cherche à faire adopter le schéma directeur informatique ainsi que la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG). En effet, le président du conseil est cosignataire de cette convention, au même titre que le directeur et les ministères de tutelle.

Le conseil se réunit au minimum 3 fois par mais peut en fait se réunir autant de fois que nécessaire. Les diverses décisions sont prises à la majorité. Les voix du président et du vice-président de ce conseil ne sont pas nécessairement décisives.

Qui dépend de la CNIEG ?

La CNIEG est le régime de retraite spécial pour tous les employés travaillant dans une entreprise de production, de transport ou de distribution de gaz naturel ou d'électricité. Dans la plupart des cas, cela concerne les employés des entreprises issues d'EDF-GDF, soit :

• EDF ;
• Engie (anciennement GDF Suez) ;
• RTE ;
• ERDF ;
• GRT gaz ;
• GrDF.

92% des cotisants à la CNIEG sont des employés de ces entreprises. Les 8% qui restent sont employés dans des entreprises différentes mais dans le même domaine. Cela concerne les producteurs indépendants, les distributeurs locaux ou encore la CNIEG. En 2019, c'était plus de 137 000 cotisants qui bénéficiaient du régime de retraite de la CNIEG.

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite de la CNIEG, vous devez justifier d'au moins un an de services dans l'une des entreprises du réseau.

Comment sont fixés les taux de cotisation ?

Les taux de cotisation CSG/CRDS (Contribution Sociale Généralisée et Contribution pour le remboursement de la dette sociale) sont fixés selon vos revenus lors de l'année N-2 et transmis à la CNIEG par la Direction Générale des Finances Publiques.

Depuis 2019, les taux de cotisation IEG ont évolué.

Départ en retraite : âge légal

En règle générale, les salariés des industries électriques et gazières partent à la retraite au même âge que les salariés du régime général. L'âge minimal est passé de 60 à 62 ans suite aux diverses réformes, selon leur année de naissance.

Si vous avez travaillé dans certains types d'emplois, en service actif ou dit insalubre, vous pouvez demander à partir à la retraite plus tôt : à 55 ou 57 ans, selon votre année de naissance.

Pour pouvoir partir en retraite anticipée, il faut pouvoir justifier de 15 à 17 ans de services en IEG, tous postes confondus. Vous devez aussi pouvoir justifier de 10 ans en emploi de catégorie « insalubre » ou de 15 à 17 ans de service dans des emplois de catégorie dite « active » ou « militaire ».

Les durées augmentent selon le calendrier :

Les salariés ayant travaillé en catégorie active pendant mois de 15 ou 17 ans peuvent également demander une retraite anticipée, entre 55 et 61 ans, selon leur année de naissance et la date à laquelle ils atteignent les 15 ans de service dans cette catégorie active.

À partir de 2022, pour les salariés nés en 1967 et au-delà, ils pourront prendre leur retraite plus tôt, selon la durée en emploi actif qu'ils auront effectué (voir tableau ci-dessous) :

Un salarié peut partir plus tôt en retraite si son conjoint souffre d'une infirmité ou d'une maladie incurable qui l'empêche d'avoir une activité professionnelle. C'est aussi le cas s'il a un enfant de plus d'un an invalide à 80% ou plus, mais aussi s'il peut justifier de 15 ans de services dans les IEG et s'il a dû restreindre ou arrêter son activité pour s'en occuper.

Si vous avez eu 3 enfants et avez dû limiter ou arrêter votre activité pour vous occuper d'eux, vous pouvez partir à la retraite sans restriction d'âge (si vous pouvez aussi justifier de 15 ans de services avant 2017).

Comment est calculé le montant de votre retraite ?

En ce qui concerne la pension de retraite des employés IEG, elle est calculée de la même façon que la retraite des fonctionnaires.

Sont pris en compte dans le calcul :

• le salaire mensuel (sans les primes mais avec la majoration résidentielle et la gratification de fin d'années incluses) des 6 mois précédant la retraite ;
• la durée d'assurance à la CNIEG ;
• ainsi que la durée d'assurance pour tous les régimes de retraite dont dépend le salarié.

La retraite à taux plein correspond à 75% du salaire de l'employé sur les 6 derniers mois d'activité. Pour toucher votre pension, vous devez avoir validé le nombre de trimestres proportionnel à la durée d'assurance légale : entre 151 et 172 trimestres, selon l'année durant laquelle vous avez atteint l'âge pour prendre votre retraite (jusqu'au 30 juin 2019) puis selon votre année de naissance.

Si au moment de votre retraite, vous n'avez pas validé le nombre de trimestres de services requis dans les IEG, alors votre retraite peut se voir réduite au prorata (durée validée/durée d'assurance requise).

Une décote peut aussi s'appliquer et elle est calculée de la même façon que dans les autres régimes de retraite. Elle sera appliquée sur votre pension si vous partez à la retraite sans avoir validé tous les trimestres nécessaires. La décote correspond à 1,25% par trimestre manquant.

Une surcote est également possible lors du calcul du montant de votre retraite. Pour en bénéficier, il faut :

• que vous ayez continué de travailler même après l'âge légal de départ à la retraite,
• que vous ayez travaillé après le 1er juillet 2018,
• que vous avez travaillé au-delà de la durée d'assurance requise (mais sans que cela soit inférieur à 160 trimestres).

Quand et comment est payée votre retraite ?

La retraite est payée tous les mois, en général, le premier jour ouvré de chaque mois.

Pour 2021, les dates de versement sont les suivantes :

Si le versement de votre pension a du retard, adressez-vous à votre banque pour plus d'informations.

Pension de réversion : les droits de retraite en cas de veuvage

Si l'assuré IEG décède, il est possible à son ou sa conjointe, à ses enfants ou ses ascendants de demander une pension de réversion. Il faut que le défunt ait été affilié à la CNIEG depuis au moins un an (cela n'entre pas en ligne de compte si la personne est décédée dans un accident du travail ou suite à une maladie professionnelle).

La pension de réversion s'attribue par ordre de priorité, c'est-à-dire d'abord au conjoint ou ex-conjoint non remarié, sinon aux enfants et dans le cas où la personne n'aurait ni conjoint ni enfants, à ses ascendants. S'il y a plusieurs bénéficiaires, la pension est partagée.

Quand et comment effectuer ma demande de retraite ?

Si vous partez à la retraite en bénéficiant du nombre de trimestres requis et de l'âge légal de taux plein, vous devez en faire la demande, l'attribution n'étant pas automatique. Il vous faut faire votre demande auprès de la CNIEG au maximum 3 mois avant la date d'effet de votre départ en retraite. Il est possible de faire cette demande en ligne directement (via le lien présent sur le site de CNIEG). Avant votre demande, vous pouvez vérifier toutes les périodes formant votre carrière professionnelle, estimer votre date de départ ainsi que le montant de votre retraite. Vous êtes aussi dans l'obligation de prévenir votre employeur de votre futur départ.

Retraite à l’étranger : les éléments importants

Si vous déménagez ou partez à l'étranger, vous devez prévenir la CNIEG de tout changement dans vos coordonnées. Pour continuer de toucher votre pension de retraite sans interruption, vous devez faire parvenir à votre caisse de retraite un certificat de vie, complété et signé par le consulat de France ou toute autorité locale compétente de votre pays de résidence (cela comprend les mairies, ambassades, commissariat de police également). Ce document vous est envoyé tous les ans, par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, il vous est possible de le télécharger sur le site de la CNIEG (dans la rubrique « Percevoir ma retraite à l'étranger »).

Comment contacter la CNIEG ?

Vous pouvez contacter le service client par mail, que vous soyez une entreprise ou un particulier, directement depuis le site de la CNIEG, dans la rubrique « contact ».

Si vous préférez passer par le téléphone, composez le 02 40 84 01 84 (prix d'un appel local). Vous pourrez contacter un conseiller les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Si vous voulez un RDV téléphonique pour une demande bien spécifique, vous pouvez en faire la demande par mail et un conseiller vous rappellera.

Il est possible d'envoyer un courrier à la CNIEG à l'adresse suivante :

Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières

CS 60415 – 44204 Nantes Cedex 2