Les régimes de retraite, qu’il s’agisse du régime de base ou du régime complémentaire, mettent en place une pénalisation des assurés si ces derniers n’ont pas suffisamment de trimestres cotisés et validés lorsqu’ils décident de partir à la retraite. Cela se nomme la décote. Qu’est-ce que c’est ? Y a-t-il des solutions pour l’éviter ? On vous explique.
La retraite avec décote : qu’est-ce que c’est ?
La décote, c'est quoi ?
On parle de décote pour définir le coefficient de minoration des droits de la pension de retraite de base. En somme, une décote s'applique pour tous ceux qui n'auraient pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires et ce, peu importe son régime de retraite. Cela peut également s'appliquer lorsque l'affilié souhaite liquider sa pension de retraite avant d'avoir obtenu l'âge de départ à taux plein (soit entre 65 et 67 ans selon son année de naissance). La décote est un dispositif viager, c'est-à-dire qu'il s'applique jusqu'à votre décès. Il ne peut pas dépasser 20 trimestres.
Il est à noter que cela concerne le nombre de trimestres cotisés, tous régimes confondus. Donc s'il vous manque des trimestres dans le régime général mais que vous avez la durée d'assurance nécessaire grâce aux trimestres que vous avez pu cotisés dans un autre régime de base (ou plusieurs) alors la décote n'est pas appliquée. Même si votre pension du régime générale sera touchée par un coefficient de proratisation, la perte sera compensée par les autres pensions que vous pourriez toucher, qui seront aussi proratisées.
La décote peut varier selon votre année de naissance. Sachez que dès que vous avez 62 ans, l'âge légal pour prendre votre retraite, vous avez le droit de la demander. C'est aussi le cas pour le nombre de trimestres. Si vous n'avez pas validé assez de trimestres, vous avez tout de même la possibilité de partir à la retraite.
Le calcul de la décote
Pour calculer la décote, il faut avant tout définir le nombre de trimestres cotisés qu'il vous manque. C'est un calcul qui se fait assez simplement : il suffit de définir le nombre de trimestres qu'il vous manque pour atteindre la retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquants correspond au plus petit des nombres suivants :
- nombre de trimestres nécessaires (au moment de liquider la pension) pour obtenir la durée d'assurance nécessaire et ainsi toucher la retraite à taux plein ;
- nombre de trimestres nécessaires (au moment de liquider la pension) pour arriver à l'âge du taux plein.
Une fois cela en tête, vous devez appliquer un coefficient de minoration, fixé selon votre année de naissance. Le taux plein est de 50, 75 ou 100% selon le régime de retraite duquel vous dépendez et le coefficient de minoration par trimestre manquant, lui, est de 1,25%. Le taux de votre pension de retraite ne peut pas être en dessous de 37,5%, soit plus de 20 trimestres manquants. Dès lors que vous avez pris en compte votre nombre de trimestres manquants et le coefficient de minoration, vous pouvez donc calculer votre taux de décote.
La formule à appliquer est la suivante :
Taux de pension minorée = Taux de la pension (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants).
| Date de naissance | Âge minimal de départ | Décote par trimestre | Âge du taux plein |
|---|---|---|---|
| 1948 | 60 ans | 1,88% | 65 ans |
| 1949 | 60 ans | 1,75% | 65 ans |
| 1950 | 60 ans | 1,625% | 65 ans |
| Du 1er janvier 1951 au 30 juin 1951 | 60 ans | 1,5% | 65 ans |
| Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 | 60 ans et 4 mois | 1,5% | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 1,38% | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 1,25% | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 1,25% | 66 ans et 7 mois |
| 1955, 1956, 1957 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1958, 1959, 1960 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1961, 1962, 1963 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 11965, 1965, 1966 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1967, 1968, 1969 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1970, 1971, 1972 | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
| 1973 et plus tard | 62 ans | 1,25% | 67 ans |
Il existe des exceptions à la décote qui permettent à l'assuré de toucher sa pension de retraite de base sans qu'il y ait d'impact :
- c'est le cas des personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente (ou IP) d'au moins 50% ;
- c'est le cas des parents d'enfants handicapés qui ont arrêté de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs pour s'occuper de leurs enfants (la décote ne s'applique pas s'ils prennent leur retraite à 65 ans) ;
- c'est aussi le cas des fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, qui ont au moins 3 enfants et qui peuvent justifier d'au moins 15 ans de service. Il faut aussi qu'ils aient interrompu leur activité pendant au moins deux mois au moment de la naissance ou de l'adoption de l'un de leurs enfants.
Les personnes qui peuvent aussi bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue ne subissent pas de décote non plus. Le principe d'un départ anticipé nécessite que l'assuré dispose de tous les trimestres nécessaires pour pouvoir demander son départ anticipé à la retraite.
Taux plein et retraite pleine : faire la différence
Il convient de faire la différence entre le taux plein et la retraite pleine.
Si, par exemple, vous avez cotisé à différents régimes (comme salarié ou en tant que profession libérale, notamment), vous pouvez obtenir le taux plein dès lors que vous avez cumulé le nombre de trimestres requis, au total. Cependant, cela ne vous donne pas droit à une retraite pleine dans chaque régime. En effet, le régime des salariés calcule votre retraite au prorata des trimestres cotisés auprès de sa caisse (ce ne sera pas la retraite pleine, toutefois) et l'autre régime fait de même en ce qui concerne la pension qu'il vous versera.
De même, vous ne bénéficierez pas de la retraite pleine si vous arrivez à l'âge du taux plein automatique sans avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires. Si vous n'avez cotisé que 120 trimestres, par exemple, alors qu'il vous en faut 170 selon votre année de naissance, et que vous n'avez pas l'âge du taux plein automatique, votre pension de base sera moins importante. C'est une minoration qui sera appliquée tout au long de votre vie par la suite.