Contrats Madelin pour votre retraite : comment ça marche ?

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles d’investir pour la retraite en se constituant un complément de retraite et/ou de bénéficiant de garanties de prévoyance complémentaires. Les cotisations sont déductibles des revenus professionnels, dans certaines limites. Conséquence de la réforme de l’épargne retraite intervenue en 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat Madelin depuis le 01.10.2020. Néanmoins, les contrats souscrits avant cette date peuvent toujours être alimentés et leurs règles de fonctionnement demeurent inchangées, sauf en cas de transformation en PER individuel.

Calculer Systeme Retraite

Le contrat Madelin : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat Madelin est un dispositif d’épargne retraite qui fonctionne sur le principe de l’adhésion individuelle et facultative. Ce type de plan retraite a été instauré par la loi du 11 février 1994 et il n’est plus possible d’y souscrire depuis le 1er octobre 2020. La loi Pacte est en effet venu changer la donne en créant le PER, un nouveau plan d’épargne retraite destiné à fusionner les différents types de plans qui existaient jusqu’alors.

Le contrat Madelin continue cependant d’exister pour les actifs qui ont souscrit avant le 1er octobre 2020. Ces personnes peuvent continuer à l’alimenter et à bénéficier de ses principes de fonctionnement en vue de leur retraite.

Lors de la sa création, en 1994, le contrat Madelin a été destiné spécifiquement aux travailleurs non salariés (TNS) et non agricoles (voir ci-dessous pour le détail des professions concernées).  L’objectif du contrat est la constitution d’une épargne complémentaire pour la retraite.

Le fonctionnement des contrats Madelin

Voyons à présent quel type de fonctionnement a été prévu pour les contrats Madelin.

Qui peut souscrire ?

Le contrat Madelin était destiné aux actifs non salariés et non agricoles :

  • commerçants ;
  • industriels ;
  • artisans ;
  • professions libérales ;
  • exploitants agricoles ;
  • gérants de SARL ;
  • associés de sociétés civiles ou de sociétés de personnes.

Rappelons qu’en 2021, il n’est plus possible pour ces actifs de souscrire un contrat Madelin, mais qu’il reste possible de l’alimenter pour ceux qui avaient souscrit avant le 1er octobre 2020. Dans certains cas, le transfert du contrat Madelin vers le nouveau PER est plus avantageux, dans d’autres, mieux vaut continuer à cotiser sur son ancien contrat. Avant de prendre sa décision, il est donc important de bien faire ses calculs.

Les différents types de contrats

Il existe 3 différents types de contrats Madelin, comme le montre le tableau ci-dessous.

Type de contrat Madelin Investissement Exposition au risque Rémunération de l’épargne
Mono support En euros Epargne sécurisée 2,5 à 3,5 %
Multi support En euros + autres fonds (en particulier marchés financiers) / possibilité d’une composition à 100 % en actions Epargne moins sécurisée sur les unités de compte En fonction des marchés financiers
En points Les sommes versées sont transformées en points pour la retraite Fonctionnement similaire à un régime de retraite obligatoire Selon l’évolution de la valeur de service du point retraite

Que couvre exactement le contrat Madelin ? Nous avons vu qu’il s’agit d’un plan d’épargne retraite. Mais il permet aussi d’apporter d’autres sécurités aux travailleurs indépendants appartenant aux catégories qui pouvaient y souscrire jusqu’en 2020.

Contrat Madelin et préparation de la retraite

Création d’une rente viagère (retraite complémentaire)

Garanties complémentaires (facultatives)

  • Revenus en cas d’accident ;
  • indemnité lors d’une liquidation judiciaire conduisant à une perte d’emploi ;
  • remboursement des frais de maladie ou de maternité, indemnités journalières ;
  • invalidité ;
  • capital décès ;
  • indemnités de chômage.

Contrat Madelin Schema

Comment alimenter son compte ?

  • Les cotisations doivent être régulières ;
  • au moins un versement par an ;
  • minimum annuel défini au moment de l’ouverture du contrat ;
  • ce minimum évolue en fonction du PASS, le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Bon à savoir :
Les versements ne peuvent pas être interrompus, il faut donc alimenter son contrat Madelin chaque année. Dans le cas contraire, le contrat est clôturé. L’épargne constituée demeure cependant acquise et le souscripteur touche bien une rente à la retraite. Les avantages fiscaux peuvent être perdus en totalité ou en partie.

Avant le 1er octobre 2020, il était également possible d’alimenter son contrat Madelin en pratiquant un transfert à partir d’un autre plan d’épargne retraite, comme un autre contrat Madelin, un PERP ou un placement retraite de type article 83. Ces transferts ne sont désormais plus autorisés. Il est cependant possible de procéder en sens inverse et de transférer son contrat Madelin vers un nouveau PER.

Les frais des contrats de retraite

Le contrat Madelin entraîne différents frais : sur les versements, des frais de gestion, ainsi que des frais de transfert.

  Définition Montant des frais
Frais de versement Frais prélevés sur chaque versement effectué sur un contrat Madelin (rémunération de la société d’assurance) Environ 4 %
Frais de gestion Ces frais sont destinés à couvrir la gestion du contrat et des fonds d’investissement. Entre 0,40 % et 1 %
Frais de transfert Possibilité de transférer un contrat Madelin vers un contrat d’un assureur concurrent. Des frais s’appliquent. Entre 1 % et 5 %

La fiscalité du contrat Madelin

Le contrat Madelin présente un certain nombre d’avantages fiscaux qui le rendent intéressant en tant que plan d’épargne pour la retraite. Ainsi, les cotisations versées sont déductibles lors du calcul de l’impôt sur le revenu. A l’inverse, les charges sociales sont dues.

Le contrat Madelin spécifique des exploitants agricoles, appelé aussi contrat Madelin agricole, on peut déduire ses versements lors du calcul de l’impôt sur le revenu et des charges sociales.

Cette réduction fiscale est particulièrement intéressante pour les actifs fortement imposés. Ainsi, pour un actif dont la tranche marginale est de 11 %, il peut déduire 11 % de ses versements sur le contrat Madelin. A l’inverse, un actif dont la tranche marginale est de 30 % déduira 30 % de ses cotisations au contrat Madelin.

Exemple :

  • Actif A : imposé à 11 % - versement 500 euros – déduction 55 euros
  • Actif B : imposé à 30 % - versement 500 euros – déduction 150 euros

Le bénéfice des avantages fiscaux est soumis à certaines conditions :

  • les versements doivent être réguliers ,
  • la sortie du contrat Madelin doit se faire en rente et non en capital ;
  • pas de capital en cas de décès, mais versement d’une rente viagère ;
  • pas de rachat avant la retraite.

La sortie du contrat Madelin

Dans la suite de cet article, nous allons examiner comment se passe la sortie d’un contrat Madelin et comment vous allez pouvoir toucher vos rentes.

Le versement de votre contrat Madelin

Le versement de votre contrat Madelin est conditionné à la liquidation de votre pension de retraite relevant des régimes obligatoires. Une fois que vous prenez votre retraite, vous allez donc pouvoir toucher la rente additionnelle issue du contrat Madelin, ou si vous le souhaitez, continuer à cotiser sur ce contrat pour augmenter votre capital. Cette seconde possibilité est conditionnée à la reprise d’une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

Le versement du contrat Madelin est obligatoirement effectué sous la forme d’une rente mensuelle. La sortie en capital n’est pas autorisée, sauf si la rente mensuelle générée est inférieure à 40 euros. Dans ce cas, l’assureur verse l’ensemble du capital en une seule fois.

Les cas de déblocage anticipé

Le contrat Madelin ne peut être débloqué avant la retraite que dans des cas très particuliers, les mêmes que pour le PERP :

  • le décès du conjoint ;
  • le surendettement ;
  • l’invalidité (avec impossibilité de travailler) ;
  • la cessation d’activité après liquidation judiciaire ;
  • fin de droit au chômage ;
  • absence de contrat de travail ou de mandat social depuis 2 ans ou plus.

En cas de décès

En cas de décès du souscripteur, deux situations peuvent se présenter : soit le souscripteur bénéficiait déjà d’une rente, soit il n’était pas encore à la retraite et le contrat n’avait pas encore été débloqué.

Avant transformation du contrat en rente

La rente est attribuée aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat et choisis par le souscripteur. Pour des enfants, la rente ne peut être perçue que jusqu’à l’âge de 25 ans. Les conditions précises sont indiquées dans le contrat.

Après transformation du contrat en rente

  • Rente simple : le versement de la rente s’arrête lors du décès du souscripteur.
  • Rente avec réversion : les bénéficiaires désignés touchent une rente entre 60 et 100 %, selon les conditions du contrat.

Avantages et inconvénients du contrat Madelin pour la retraite

Le contrat Madelin a été pensé pour préparer la retraite des travailleurs non salariés (TNS). Cette solution présente de nombreux avantages, mais il y a aussi des contraintes. Il convient de les connaître pour bien analyser votre situation dans le cas où vous avez souscrit un contrat Madelin avant le 1er octobre 2020 et si vous vous interrogez sur l’opportunité de transfert sur un nouveau PER.

Les atouts du contrat Madelin pour préparer la retraite

  • Le contrat Madelin permet la déduction des cotisations versées du revenu professionnel et offre donc un avantage fiscal.
  • Ce contrat permet la constitution d’une rente complémentaire pour la retraite.
  • Il offre aussi l’occasion de souscrire des options de type protection sociale.
  • Les versements sont relativement libres, même si un versement au moins par an est requis.
  • Les supports d’investissement sont variés.
  • Vous pouvez choisir votre niveau d’exposition au risque (de sécurisé à dynamique).
  • Vous pouvez librement désigner votre bénéficiaire en cas de décès et opter pour une rente avec réversion.

Les contraintes de ce type de contrat

  • Les rentes mensuelles perçues sont imposables.
  • il vous faut verser au moins une cotisation annuelle ;
  • le minimum annuel est fixé par contrat ;
  • votre capital est bloqué jusqu’au moment où vous faites valoir vos droits à la retraite ;
  • il n’est possible de sortir du contrat qu’en rente ;
  • pas de rachat ou d’avances (sauf cas strictement encadrés, voir ci-dessus).

Contrat Madelin, ce qu’il faut retenir

  • Contrat spécifique pour préparer la retraite des travailleurs non salariés.
  • Sortie en rente uniquement (sauf cas strictement encadrés).
  • Possibilité de réversion.
  • Profil d’exposition aux aléas des marchés financiers : variable de sécurisé à dynamique.
  • Dans l'objectif d'investir pour sa retraite, d'autres dispositifs peuvent être envisagés, comme le PEA ou le PER-Préfon (pour les fonctionnaires).
Bon à savoir :
Le contrat Madelin ne peut plus être souscrit depuis le 1er octobre 2020. Les anciens contrats peuvent encore être alimentés. Vous avez aussi la possibilité d’opter pour un nouveau PER. Selon votre contrat Madelin, le transfert vers le PER se révèle intéressant ou pas. Dans le second cas, mieux vaut conserver son contrat Madelin.