Le maintien à domicile d’une personne âgée

Le maintien à domicile : de quoi parle-t-on ?

Comme son nom l’indique, le maintien à domicile d’une personne âgée lui permet de rester chez elle le plus longtemps possible, même en souffrant d’une perte d’autonomie. Elle évite ainsi d’entrer dans une structure souvent inconnue et très coûteuse (Ehpad, foyer, maison de retraite…). Pour ce faire, il existe différents moyens et/ou prestations auxquels le sénior peut prétendre. Voici lesquels.

Qui est concerné ?

Toute personne âgée déclarée en perte d’autonomie peut être éligible aux prestations d’aide à domicile. À noter que cette situation peut être ponctuelle (suite à une opération par exemple) ou permanente (personnes âgées handicapées ou atteintes d’une maladie chronique, etc.).

Les avantages de maintenir un sénior en perte d’autonomie à domicile

Une personne âgée peut être sensible et facilement déstabilisée par le moindre changement. Un cadre de vie différent peut rapidement engendrer une désorientation ou un mal-être. Le maintien à domicile évite ces situations difficiles en lui permettant de conserver ses repères et habitudes, même dans le cadre de la perte d’autonomie.

D’autre part, en établissement spécialisé, la cohabitation avec d’autres pensionnaires peut s’avérer complexe. Avec le maintien à domicile, le sénior continue de côtoyer ses voisins et parfois d’avoir aussi ses amis ou sa famille à proximité. Cela lui évite donc une potentielle démission psychologique (dépression, repli sur soi, perte d’appétit, etc.).

Les différents services et solutions pour organiser le maintien à domicile

Les services d’aide à domicile

Il existe trois services d’aide à domicile, même si des initiatives locales existent également. Les voici en détail.

Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Le SAAD est un organisme qui peut être public ou privé. Il dispose d’antennes sur tout le territoire. Son rôle est d’apporter une aide via des auxiliaires de vie sociale (AVS) pour soulager les personnes âgées maintenues à domicile dans certaines tâches ménagères comme le ménage, les lessives, les courses, etc.

Ces aides à domiciles sont diplômées et peuvent donc œuvrer dans un champ d’action plus large, comme faire la toilette, préparer les repas, prendre en charge l’habillement, le coucher ou le lever si cela s’avère nécessaire.

En outre, le SAAD peut également intervenir dans l’aménagement du logement, mais également dans la pratique d’une activité physique par exemple, ainsi que dans l’organisation d’activités sociales (cours de cuisine, jeux, etc.).

Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Les SSID sont des organismes spécialisés dans les soins médicaux à domicile pour les personnes âgées. Ces professionnels (aides-soignants et infirmiers) interviennent sur prescription médicale et sont habilités à pratiquer des soins médicaux en tous genres (changement de pansements, injections, soins, etc.).

Ils peuvent également s’occuper des soins d’hygiène, ainsi que tous les soins liés à la santé suite à une opération ou une perte d’autonomie.

Le Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD)

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un organisme polyvalent puisqu’il regroupe les soins prodigués par les deux premières entités, c’est-à-dire les soins médicaux et les services à domicile. Il convient donc plutôt aux séniors ayant besoin de services quotidiens, mais également de soins médicaux. Cela évite de devoir faire appel à deux organismes différents.

Le SPASD intervient pour que le maintien à domicile des personnes âgées soit facilité, quelle que soit la pathologie. Il permet aussi de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour tous les besoins.

Les autres services possibles

Selon l’emplacement géographique, il peut également exister des services locaux d’aides au maintien à domicile. Souvent proposées par les communes, les départements ou encore la région, il s’agit de réseaux de soins permettant aux séniors de vieillir chez eux. À noter qu’il peut également exister les mêmes prestations proposées par l’Assurance Maladie.

Le rôle, plus superficiel, vise surtout à coordonner les professionnels intervenants. Si certains services sont mixtes, il en existe aussi qui sont plutôt axés sur les soins et d’autres sur l’aspect social.

L’adaptation du logement pour une personne âgée

Un sénior en perte d’autonomie a besoin d’un logement adapté. Plus sécurisé et surtout plus facile à vivre, il doit lui permettre d’y vivre sans aucun risque. Pour ce faire, il est possible que des travaux d’aménagement soient incontournables.

Certains sont faciles à déterminer, comme le changement d’une baignoire pour une douche ou une baignoire sénior, l’installation d’un monte-escaliers, etc. D’autres le sont beaucoup moins ou nécessitent beaucoup de frais. Dans ce cas, les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent faire appel à un ergothérapeute (sur prescription médicale), afin de déterminer les aménagements nécessaires selon la pathologie.

En effet, quelques accessoires peuvent réellement améliorer le confort et la sécurité des personnes âgées, comme les lits médicalisés, les ascenseurs ou monte-charges, les fauteuils pour séniors, etc. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre médecin ou auprès des organismes spécialisés.

Les organismes pour l’aide au maintien à domicile

Les personnes âgées ainsi que leurs familles peuvent se sentir esseulées face à la situation du maintien à domicile. Il existe de nombreux organismes d’aide, favorisant ce type de situation. Voici lesquelles contacter le cas échéant.

Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)

Depuis 2001, ces guichets locaux apportent des réponses, guident et coordonnent les actions de nombreux organismes. Ils sont les tout premiers à consulter dans le cadre du maintien à domicile d’une personne âgée.

Fonctionnant en réseau, ils bénéficient d’un label délivré par le département, allant de 1 à 3 en fonction des prestations :

1. informe, oriente, facilite les démarches et fédère les acteurs sociaux ;
2. mêmes prestations que le niveau 1, mais propose aussi l’évaluation des besoins, l’élaboration d’un plan d’accompagnement ou d’intervention ;
3. mêmes prestations que les niveaux 1 et 2, puis propose l’accompagnement du suivi du plan d’aide avec les intervenants extérieurs, ainsi que la coordination.

Le CLIC vise à accompagner les séniors ou leurs aidants via 3 missions :

• L’intervention de proximité ;
• la facilité d’accès aux droits pour les usagers ;
• le travail en réseau.

En somme, il s’agit d’un interlocuteur entre le demandeur et les différents organismes intervenants dans le maintien à domicile des personnes âgées, tels que :

• Le Conseil général ;
• les CCAS (Centres Communaux d’Actions Sociales) ;
• les communes ;
• les différents services d’État ;
• la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;
• la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) ;
• les services de maintien à domicile ;
• les associations ;
• les hôpitaux ;
• les comités d’entraide ;
• les services sociaux ;
• les réseaux de santé ;
• les professionnels de santé ;
• les acteurs de l’habitat ;
• les structures d’hébergement ;
• Etc.

Les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS)

Le CCAS est composé d’un président (le Maire), ainsi que d’un conseil d’administration. Son but est d’informer et de venir en aides aux personnes en difficulté. Dans le cadre de la perte d’autonomie, le CCAS peut alors être d’une grande aide pour :

• Instruire les demandes d’aides auprès de l’État, du département, de la région ou encore de la commune ;
• réaliser les demandes de logements sociaux ;
• orienter et informer les demandeurs dans le cadre de la prévention sociale ;
• gérer et organiser les différentes actions sociales locales (aide-ménagère, SSIAD, portage de repas à domicile, etc.).

La Méthode d’Action Intégration Autonomie (MAIA)

Cet organisme gère la coordination ainsi que la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles similaires, sur un secteur géographique donné. Il propose en plus un accompagnement à l’entourage du sénior et est le seul interlocuteur permettant d’obtenir des dispositifs ou aides liés aux besoins du maintien à domicile de ces personnes âgées.

Les aides financières pour le maintien à domicile

Le maintien à domicile des personnes âgées a un coût parfois non négligeable. Il s’agit d’une option qui ne peut pas forcément être accessible à tous. Afin d’aider le plus grand nombre de séniors souhaitant vieillir chez eux, il existe des aides financières pour la perte d'autonomie. Certaines sont soumises à des conditions de ressources et/ou d’âge. Faisons le point.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) couvre toute ou partie des dépenses liées aux actes quotidiens ainsi que de la surveillance à domicile le cas échéant. Cette allocation est versée aux séniors maintenus à domicile (APA à domicile), mais aussi à ceux vivant dans un établissement médico-social (APA en établissement).

Qui peut prétendre à l’APA ?

Toute personne de plus de 60 ans déclarée en perte d’autonomie et dont les revenus sont limités peut prétendre à l’APA. Pour ce faire, l’intéressé doit obtenir un GIR, calculé à partir de la grille officielle AGGIR. Il existe 6 GIR, 1 étant le degré de perte d’autonomie le plus élevé et 6, le moins important. L’APA n’est versée qu’aux personnes ayant un GIR 1 à 4.

Le montant de l’APA

Le montant de l’APA dépend du GIR du demandeur. Cette aide est toutefois calculée en fonction des besoins et est versée mensuellement au demandeur ou à l’organisme selon les profils.

L’APA est mensuellement plafonnée à :

Comment faire une demande d’APA ?

L’intéressé (ou l’entourage) doit faire une demande auprès de la CAF, du CCAS ou du point d’information local. Un dossier sera alors à remplir et des pièces justificatives seront également demandées.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière versée par le département. Elle vise à éponger toute ou partie des dépenses liées à la perte d’autonomie. La PCH intervient dans 6 domaines :

• L’aide humaine ;
• l’aide technique ;
• l’aménagement du logement ;
• l’aide spécifique ou exceptionnelle ;
• le transport ;
• l’aide-animalière.

La PCH ne peut être versée que sur une période de 10 ans tout au plus, sauf si l’état de santé du bénéficiaire ne s’améliore pas, auquel cas elle peut être versée à vie.

Qui peut prétendre à la PCH ?

Cette aide reste exceptionnelle et n’est soumise à aucune condition de ressources. Le versement de la PCH est soumis au niveau de perte d’autonomie. En effet, le demandeur ne peut y prétendre que s’il n’arrive plus à effectuer seul entre 1 à 2 actes de la vie courante.

Il existe aussi une condition d’âge puisque la PCH n’est versée qu’aux personnes de moins de 60 ans. Cependant, si le sénior remplit les conditions de versement avant 60 ans ou s’il est toujours en activité professionnelle, il peut y prétendre.

Quel est le montant de la PCH ?

Le montant de la PCH est calculé en fonction des ressources du demandeur, à savoir :

• 100 % du montant limite pour les personnes percevant jusqu’à 27 033,98 euros par an ;
• 80 % du montant limite pour celles ayant des ressources supérieures à 27 033,98 euros.

Comment demander la PCH ?

Le dossier de demande de la PCH peut être rempli directement en ligne. Il est accessible sur le site du département de résidence.

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) est un complément de revenus visant à atteindre le montant total minimal. Elle est versée mensuellement par la MSA ou la Sécurité sociale, aux personnes invalides n’ayant pas l’âge de percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

Qui peut prétendre à l’ASI ?

Il n’y a aucune condition d’âge pour prétendre à l’ASI, mais le demandeur doit avoir une invalidité générale l’empêchant de travailler ou engendrant une perte financière d’au moins 2/3 de son revenu.

Par contre, il existe une condition de revenu pour obtenir l’ASI, soit :

• 1 400 euros mensuels pour un couple ;
• 800 euros mensuels pour une personne seule.

Une fois que le bénéficiaire atteint l’âge d’obtenir le versement de l’ASPA, un courrier lui sera envoyé de façon à déposer une demande. Il disposera alors de 4 mois pour le faire. Le versement de l’ASI sera automatiquement stoppé après ce délai.

Quel est le montant de l’ASI ?

S’agissant d’un complément, le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du demandeur. L’ASI est versée le 1^er du mois suivant la demande.

Comment demander l’ASI ?

Pour faire une demande d’ASI, tout dépend de la situation du demandeur :

• Les personnes bénéficiant d’une pension versée par la CPAM doivent remplir le CERFA 111705*05;
• celles bénéficiant d’une pension versée par la MSA doivent remplir le CERFA 13435*03;
• les personnes percevant une pension de retraite anticipée ou une pension de réversion doivent remplir le CERFA 13679*02 si elles dépendent de la CPAM ou le CERFA 13635*03 si elles dépendent de la MSA.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

Cette aide permet aux séniors les plus modestes d’obtenir un complément de revenus. Elle peut être salvatrice dans le maintien à domicile.

Qui peut prétendre à l’ASPA ?

Le versement de l’ASPA est soumis à conditions :

• D’âge : avoir entre 60 et 65 ans ;
• de résidence : il faut vivre en France de façon régulière ;
• de revenus.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Le montant de l’ASPA dépend des revenus du demandeur, puisqu’il s’agit d’un complément. Les ressources du bénéficiaire ainsi que le montant versé ne peuvent dépasser :

• 916,78 euros pour une personne seule ;
• 1 423,31 euros pour un couple.

L’ASPA est versée le 1^er du mois suivant la réception de la demande.

Comment demander l’ASPA ?

Il suffit de remplir le formulaire correspondant à la situation du demandeur :

• CERFA 13710*02 pour les personnes percevant une retraite de la Sécurité sociale ou de l’État ;
• CERFA 14953*01 pour les retraités de la MSA ;
• pour les autres demandeurs, vous devez vous rapprocher de l’organisme de retraite ;
• pour les non-retraités, la demande doit être faite auprès de l’organisme qui verse la pension de retraite ;
• CERFA 16078*02 pour les demandeurs n’ayant pas droit à la retraite.

L’Aide-Ménagère à domicile

Cette aide est proposée par le département et vise à couvrir toute ou partie du montant versé à l’aide-ménagère.

Qui peut prétendre à l’Aide-Ménagère à domicile ?

L’aide-ménagère à domicile est soumise à conditions, à savoir :

• Avoir 65 ans (ou 60 ans pour les personnes inaptes au travail) ;
• ne pas pouvoir réaliser les tâches ménagères seul ;
• ne pas percevoir l’APA (ou ne pas pouvoir y prétendre) ;
• ne pas avoir des ressources dépassant le plafond spécifique.

Quel est le montant de l’Aide-Ménagère à domicile ?

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du demandeur. Ceux-ci ne doivent pas dépasser :

• 916,78 euros pour une personne seule ;
• 1 423,31 euros pour un couple.

Comment demander l’Aide-Ménagère à domicile ?

Il convient de se rapprocher du CCAS ou de la mairie du lieu de résidence.

Les aides fiscales

Les séniors soumis à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de remises fiscales s’ils bénéficient d’une aide à domicile. Elles se matérialisent par une exonération de charges sociales et une réduction d’impôt, mais aussi un crédit d’impôt pour les dépenses liées à l’assistance dans le quotidien ou dans la maintenance du logement dans le cadre d’un maintien à domicile.

Qui peut prétendre aux remises fiscales ?

En employant un salarié à domicile, les séniors peuvent bénéficier de remises fiscales si :

• Ils ont au moins 70 ans (ou au moins 60 ans et titulaire d’une carte d’invalidité à hauteur de 80 %) ;
• ils sont retraités ;
• ils sont imposables ;
• ils sont maintenus à domicile (ou hébergés dans un établissement) ;
• si les montants des frais annuels ne dépassent pas 12 000 euros (+ 1 500 euros par personne de plus de 65 ans supplémentaire vivant dans le foyer, dans la limite de 15 000 euros) ou 20 000 euros pour les bénéficiaires d’une carte d’invalidité ou ceux percevant une pension d’invalidité de 3^e catégorie.

Quel est le montant des aides fiscales ?

Celui-ci varie en fonction des revenus et des sommes déboursées. Il est toutefois bon de rappeler que le plafond de remboursement est fixé à 65 fois le montant du SMIC horaire mensuel par ménage, quel que soit le nombre de salariés employé.

Comment bénéficier de la remise fiscale ?

Il suffit de reporter les sommes déboursées pour les divers intervenants dans les cases spécifiques de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le calcul sera automatiquement réalisé.

Les limites : quand renoncer à vivre chez soi ?

Le maintien à domicile est une option favorable pour tous. Malheureusement, lorsque la dépendance se dégrade et devient alors trop difficile à gérer pour l’entourage ou encore lorsque le sénior n’est plus en sécurité dans son propre logement, il est bon d’envisager une autre solution.

Les séniors trop lourdement handicapés nécessitant alors une surveillance 24 h/24 au domicile, ou encore celles atteintes de la maladie d’Alzheimer peuvent constituer un danger pour elles-mêmes ainsi que du souci pour la famille qui doit rester en alerte. Dans ce cas, l’accueil en établissement spécialisé peut s’avérer indispensable.

D’autre part, le maintien à domicile a aussi un coût. Lorsque les conditions financières ne permettent plus au sénior de vivre chez lui, l’hébergement en établissement spécialisé peut aussi être une alternative moins coûteuse, permettant de surcroît, de conserver un lien social.