L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités dont les ressources sont fragiles. Elle est versée par les caisses de retraite. Le montant varie en fonction de plusieurs critères. Qui peut prétendre à cette aide financière ? Quelles sont les conditions ? Quel est le montant ? Nous vous expliquons tout.
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?
L’ASPA remplace l’ex minimum vieillesse. Cette aide exonérée d’impôt sur le revenu est versée aux séniors retraités vivant sur le territoire français et ayant des ressources très faibles. En règle générale, les bénéficiaires sont des retraités n’ayant pas fait de carrières complètes ou ayant perçu de faibles ressources durant leur carrière.
Le montant versé par la caisse de retraite dont dépend le demandeur varie en fonction des ressources et de la situation familiale.
Les bénéficiaires du minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur l’ASPA, cependant, cette opération ne permet aucun retour en arrière.
Une partie du montant de l’ASPA perçu entre dans les ressources pour le calcul de certaines autres prestations sociales.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA ?
Il existe trois conditions pour pouvoir bénéficier de l’ASPA : l’âge, les ressources et la résidence. Les voici en détail.
Les conditions d’âge
L’ASPA peut être versée dès 65 ans. Cependant il est possible d’y prétendre dès 60 ans si le demandeur est :
- ancien combattant ;
- déporté ;
- interné ;
- prisonnier de guerre ;
- inapte au travail ;
- titulaire d’une retraite anticipée pour handicap ;
- bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité pour les personnes Invalides (ASI) ;
- titulaire d’une retraite d’inaptitude suite à une pension d’invalidité ;
- bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
- bénéficiaire de l’aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes ;
- posséder la carte d’invalidité à 80 % ;
- capable de justifier une incapacité permanente à 50 % ;
- mère de famille ayant élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leurs 16 ans, justifier d’une assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général et avoir exercé un emploi manuel ou ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande.
Voici un tableau répertoriant l’âge minimum d’ouverture à l’ASPA en fonction de l’année de naissance du demandeur :
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Ouverture du droit à l’ASPA anticipé |
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|---|---|
| Année de naissance | Âge minimum d’ouverture |
| Avant juillet 1951 | 60 ans |
| Entre juillet et décembre 1951 | 60 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois |
| À partir de 1955 | 62 ans |
Les conditions de ressources
Il existe un plafond de ressources mensuelles à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA et celui-ci est réévalué chaque année au 1er janvier. Pour 2022, ce plafond est de :
- 916,78 mensuels euros pour une personne seule et
- 1 423,31 mensuels euros pour un couple.
Les ressources exploitées sont celles perçues durant les 3 mois avant la demande d’ASPA. Si le montant est dépassé, alors les revenus des 12 derniers mois seront la référence. D’autre part, s’ils dépassent malgré tout, la période de référence est alors reportée mensuellement. Il se peut aussi que le demandeur soit aussi interrogé sur ses revenus.
Quels sont les revenus pris en compte ?
Parmi la multitude de ressources possibles, certaines sont prises en compte pour le calcul de l’ASPA et d’autres pas. Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à mieux comprendre et à savoir si vous pouvez prétendre à l’aide.
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Type de ressources prises en compte ou pas pour une demande d’ASPA |
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|---|---|
| Type de ressources | Compte pour le calcul de l’ASPA ? |
| Pension (espèce ou nature) versée par les descendants et non imposée par une décision judiciaire | Non |
| Pension alimentaire fixée par une décision de justice | Oui |
| Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) | Non (il peut exister des exceptions) |
| Allocation de Logement Social (ALS) | Non |
| Aide Personnalisée au Logement (APL) | Non |
| Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Non |
| Donations de biens par le demandeur | Oui sous conditions |
| Majoration pour Tierce Personne (MTP) | Non |
| Pensions liées aux distinctions honorifiques | Non |
| Pension d’invalidité | Oui |
| Pension de retraite | Oui |
| Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) | Non |
| Prestation de Compensation du Handicap (PCH) | Non |
| Prestations familiales | Non |
| Retraite du combattant | Non |
| Revenus des biens mobiliers et immobiliers | Oui à hauteur de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande |
| Revenus professionnels | Oui, avec une réduction forfaitaire de 2 404,67 euros si la période examinée s’étend sur les 3 derniers mois et 9 618,69 euros si celle-ci s’étend sur les 12 derniers mois |
| Valeur de la résidence principale (même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée) | Non |
Les conditions de résidence
Pour bénéficier de l’ASPA, il est indispensable de vivre sur le territoire français (DOM compris) de façon stable, c’est-à-dire que vous vivez en France au moins 6 mois consécutifs sur l’année (soit 180 jours minimum) et/ou que votre foyer permanent se trouve en France.
Pour les personnes étrangères, l’ASPA peut être demandée si vous vous trouvez en plus dans l’une des situations suivantes :
- posséder un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans ;
- être un réfugié ;
- être apatride ;
- bénéficier de la protection subsidiaire ;
- avoir combattu pour la France ;
- être ressortissant d’un pays membre de l’Espace Economique Européen ou de Suisse ;
- être de nationalité algérienne, andorrane, béninoise, cap-verdienne, congolaise, gabonaise, israélienne, malgache, malienne, marocaine, monégasque, sénégalaise, togolaise, turque, tunisienne, mais sous certaines conditions.
Quel est le montant de l’ASPA ?
Le montant de l’ASPA varie en fonction des revenus perçus. Pour une personne seule, le montant maximal de l’ASPA versé est de 916,78 euros mensuels (11 001,36 euros maximums par an). Exception faite pour les veuves de guerre qui peuvent percevoir jusqu’à 1 772,12 euros par mois (21 265,54 euros maximums par an).
Pour une personne seule, le calcul du montant de l’ASPA est la différence entre ses ressources et le plafond maximal possible. Attention, si dans un couple, une seule personne est bénéficiaire, les revenus du couple sont malgré tout pris en compte pour le calcul de la somme versée, à savoir :
| Revenus mensuels du couple | Montant de l’ASPA |
|---|---|
| Jusqu’à 501,01 euros | 916,78 euros |
| Entre 501,02 et 1 423,31 euros | Différence entre 1 423,31 et le montant exact des revenus du couple |
| Au-delà de 1 423,31 | 0 euro |
Gérard vit seul et perçoit 800 euros de revenus mensuels. Le montant de l’ASPA auquel il peut prétendre est de 623,31 euros, soit :
1 423,31 – 800 euros = 623,31 euros
Georges vit en couple avec Corinne et leurs revenus s’élèvent à 1 320 euros par mois. Seul Georges est bénéficiaire de l’ASPA. Il pourra prétendre à 103,31 euros, soit :
1 423,31 – 1 320 euros = 103,31 euros
Si dans un couple (qu’importe la forme d’union), les deux membres sont bénéficiaires, le montant maximal versé ne peut excéder 1 423,31 euros par mois (soit 17 079,72 euros par an). Celui-ci correspond à la différence entre le plafond maximal (soit 1 423,31 euros) et les revenus du couple.
Par exemple, si Louis et Françoise perçoivent 1 100 euros par mois, le montant de leur ASPA s’élèvera à 323,31 euros d’ASPA par mois, soit :
1 423,31 euros – 1 100 euros = 323,31 euros
Cumuler l’ex minimum vieillesse et revenus d’activité
Il est possible de cumuler l’ASPA (ex minimum vieillesse) avec de petits revenus d’activité depuis le 1er janvier 2015.
Pour une personne seule, il est donc possible de gagner jusqu’à 30 % du Smic brut, soit 461,83 euros bruts mensuels, ce qui permet d’obtenir des ressources de 1 365 euros nets avec l’ASPA.
Pour un couple, le montant s’élève à 50 % du Smic brut, soit 769,71 euros bruts pour un montant total de ressources de 2 172 euros nets avec l’ASPA.
Le calcul est établi sur les 3 derniers mois précédant la demande. En d’autres termes, il est tout à fait possible que les revenus soient aléatoires sur cette période (exemple 70 % du Smic le premier mois, puis 20 % le second, etc.).
Un abattement forfaitaire trimestriel est tout de même appliqué. En 2022, celui-ci s’élève à 1 422,81 euros pour une personne seule et à 2 404,68 euros pour un couple.
Comment faire sa demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?
Pour bénéficier de l’APSA, le demandeur doit constituer un dossier. Celui-ci est accessible auprès de la caisse de retraite dont il dépend ou encore directement en format dématérialisé pour simplifier les démarches :
- Sécurité sociale ou État : CERFA n° 13710-02 (le dossier complet avec les pièces jointes est à remettre à la caisse de retraite) ;
- MSA : CERFA n° 14953-01 (le dossier complet avec les pièces jointes est à remettre à la MSA) ;
- Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : faire la demande directement auprès de l’organisme.
Attention, pour les demandeurs polypensionnés (percevant plusieurs retraites de caisses différentes), les formulaires de demande restent identiques et le dossier est à déposer par ordre de priorité :
- au régime des non-salariés agricoles si vous êtes dans ce cas et si vous êtes toujours exploitant agricole au moment de la demande ;
- au régime général si vous êtes concerné ;
- sinon, à l’organisme qui verse la pension retraite la plus élevée.
Il est possible de percevoir l’ASPA en même temps que le versement de la pension de retraite si l’intéressé en fait la demande dans les 3 mois suivant la date de notification de la pension de retraite. Si à ce moment le demandeur ne répond pas aux conditions pour bénéficier de l’ASPA, il est possible d’en faire la demande ultérieurement.
Si l'ASPA est refusée au senior demandeur, celui-ci peut faire une demande d'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées.
Les sommes versées sont-elles récupérables sur la succession ?
L’ASPA est versée par l’organisme de retraite et au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la réception du dossier.
Dès qu’un changement de situation est observé (déménagement, modification des ressources, séparation…), le bénéficiaire se doit d’en avertir sa caisse de retraite.
Après le décès du bénéficiaire, les sommes versées sont récupérées seulement si le montant du patrimoine moins les dettes est égal ou supérieur à 39 000 euros en métropole et 100 000 euros pour la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin.
Attention, il existe tout de même un montant récupérable fixé en fonction de la composition du foyer en 2022, à savoir :
- 7 435,01 euros par an pour une personne seule et
- 9 946,91 euros par an pour un couple de bénéficiaires.