Les aides financières pour la perte d’autonomie

Il existe de nombreuses aides afin de soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. Dans cet article, nous les répertorions toutes afin de vous aider à comprendre vos droits et à réaliser vos démarches.

Ces aides sont distribuées par les Caisses d’Allocations Familiales, le département, les caisses de retraite et même la complémentaire santé. Voici le panel des aides dédiées aux personnes âgées.

Senior Autonomie

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Il s’agit d’une allocation permettant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. En effet, son but est de couvrir toute ou partie des frais liés aux actes essentiels de la vie courante et/ou de permettre une surveillance régulière au domicile.

L’APA est versée sous conditions, aussi bien aux séniors maintenus à domicile (APA à domicile) qu’à ceux vivant en établissement médico-social. Dans ce dernier cas, l’APA contribue à payer le tarif dépendance de l’établissement. S’il existe un surplus, celui-ci peut être versé directement à l’intéressé.

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l’aide est calculé en fonction du profil du demandeur. En effet, le degré d’incapacité est calculé en fonction d’une grille officielle (Grille AGGIR), classifiant la perte d’autonomie en 6 GIR (Groupes Iso Ressources) différents. Selon le groupe auquel appartient le demandeur, l’aide au maintien à domicile est calculée en fonction des besoins, mais reste plafonnée comme suit :

  • 1 807,89 euros pour le GIR 1 ;
  • 1 462,08 euros pour le GIR 2 ;
  • 1 056,57 euros pour le GIR 3 ;
  • 705,13 euros pour le GIR 4 ;
  • 0 euro pour les GIR 5 et 6.
Attention :
L’Allocation Personnalisée d'Autonomie n’est pas versée si son montant est inférieur à 31,71 euros.
Bon à savoir :
Des majorations sont possibles dans le cadre d’une hospitalisation ou de l’intervention d’un proche aidant.

L’APA est versée mensuellement au demandeur ou aux organismes dédiés. Dans le cadre de la rémunération d’une tierce personne (accueillant familial, service à la personne…), l’aide est versée sous forme de CESU préfinancé.

Il est aussi possible de prétendre à sa révision dans le cas où la situation du demandeur évolue.

Qui peut prétendre à l’APA ?

L’APA est versée sous plusieurs conditions, à savoir :

  • avoir plus de 60 ans ;
  • ne pas dépasser un certain plafond de revenus ;
  • faire partie des GIR 1 à 4 de la grille AGGIR.

Comment demander l’APA ?

Il est nécessaire de remplir un dossier. Ce dernier peut être retiré auprès de la CAF, du CCAS ou encore du point d’information local.

Attention :
Il sera nécessaire de fournir des pièces justificatives.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département de résidence afin de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Elle est divisée en 6 formes d’aides différentes :

  • humaine ;
  • technique ;
  • aménagement du logement ;
  • transport ;
  • aide spécifique ou exceptionnelle ;
  • animalière.

La PCH est versée de façon ponctuelle ou pour 10 ans maximum. Toutefois, si l’état de santé du demandeur le nécessite, elle peut être versée à vie.

Quel est le montant de la PCH ?

Aucune condition de ressources n’est imposée pour le versement de la PCH, cependant le montant perçu sera calculé en fonction des ressources :

  • 100 % du montant limite pour des ressources inférieures ou égales à 27 033,98 euros par an ;
  • 80 % du montant limite pour des ressources supérieures à 27 033,98 euros.

Qui peut prétendre à la PCH ?

Cette prestation financière est versée sous conditions de perte d’autonomie et d’âge. Le demandeur ne doit plus pouvoir effectuer entre 1 et 2 activités quotidiennes correctement (habillement, toilette, s’alimenter, etc.) qu’il soit maintenu à domicile ou qu’il vive en établissement médicalisé.

Pour les adultes, la PCH est versée aux personnes de moins de 60 ans. Cependant, si le demandeur remplit déjà les conditions de versement avant 60 ans ou s’il continue de travailler, il peut aussi percevoir la PCH après cet âge limite. L’aide peut aussi être versée aux enfants et adolescents de moins de 20 ans seulement s’ils ont déjà perçu l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Comment demander la PCH ?

Pour demander la PCH, il est possible de remplir un dossier en ligne. Celui-ci peut être obtenu sur le site du département.

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

L’ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) est une prestation versée aux personnes invalides n’ayant pas encore l’âge de percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Il s’agit d’un complément de revenus destiné à atteindre un montant total minimal. Cette aide est versée mensuellement par la sécurité sociale ou la MSA.

Quel est le montant de l’ASI ?

Le montant varie en fonction des revenus perçus par le demandeur, puisqu’il s’agit d’un complément. L’ASI est versée dès le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.

Qui peut prétendre à l’ASI ?

L’Allocation Supplémentaire d'Invalidité est versée sans condition d’âge, toutefois, vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant la capacité de travail ou le gain financier préalable d’au moins 2/3. Dès que le demandeur atteint l’âge requis pour percevoir l’ASPA, il recevra un courrier l’informant qu’il doit déposer une demande sous 4 mois. L’ASI sera automatiquement coupée passé ce délai.

Il existe aussi des conditions de revenus à savoir :

  • 1 400 euros mensuels maximum pour un couple ou
  • 800 euros mensuels maximum pour une personne seule.
Attention :
L’ASI est supprimée en cas de déménagement hors de France métropolitaine.

Comment demander l’ASI ?

Si vous percevez déjà une pension versée par la CPAM, vous devez remplir le Cerfa n°111705*05 ou le Cerfa n° 13435*03 si vous percevez une pension de la MSA.

Dans le cas où vous percevez une pension de retraite anticipée ou une pension de réversion, le Cerfa à remplir est le n° 13679*02 ou le n° 13635*03 pour les personnes rattachées à la MSA.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

Cette allocation est versée aux personnes âgées ayant de faibles revenus mensuels. Elle est assimilée à un complément de ressources et est versée par la caisse de retraite.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Le montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) est calculé en fonction des revenus du demandeur. Étant donné qu’il s’agit d’un complément de revenus, son montant + les ressources du demandeur ne peuvent pas excéder :

  • 916,78 euros pour une personne seule ou
  • 1 423,31 euros pour un couple.

L’ASPA est versée le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.

Bon à savoir :
Les sommes versées au titre de l’ASPA doivent être restituées après le décès du bénéficiaire si le montant du patrimoine moins les dettes équivalent à 39 000 euros ou plus pour une personne résidant en métropole et 100 000 euros pour une personne vivant en Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint Martin, La Réunion ou la Guyane.

Qui peut prétendre à l’ASPA ?

L’ASPA est versée sous certaines conditions, à savoir :

  • être âgé de 60 à 65 ans en fonction de l’année de naissance ;
  • vivre en France de façon régulière ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources.

Comment demander l’ASPA ?

Pour demander l’allocation de soutien aux personnes âgées, vous devez remplir le formulaire dédié en fonction de votre situation :

  • retraite versée par la sécurité sociale ou les caisses de retraite de l’État : Cerfa n° 13710*02 ;
  • retraite versée par la MSA : Cerfa n° 14953*01 ;
  • dans les autres cas, rapprochez-vous de votre organisme de retraite.

Si vous ne percevez pas encore de retraite, la demande d’ASPA doit être effectuée auprès de l’organisme qui versera la pension lors du départ.

Dans le cas où vous n’avez pas droit à la retraite, la demande d’ASPA doit être effectuée au moyen du Cerfa n° 16078*02.

L’Aide Sociale à l’Hébergement

L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement), une aide versée par le Conseil départemental, vise à prendre en charge toute ou partie des frais d’hébergement, que le demandeur soit accueilli chez un membre de la famille ou qu’il vive dans un établissement de santé (résidence-autonomie, EHPAD ou Unité de soins longue durée).

Quel est le montant de l’ASH ?

Le montant de l’ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) varie en fonction :

  • des ressources de la personne demandeuse (biens immobiliers compris) ;
  • des ressources du ménage si la personne demandeuse vit en couple ;
  • des ressources de la famille (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles s’ils sont obligés alimentaires).

L’ASH est alors versée en prenant compte :

  • des sommes minimales perçues par le demandeur ;
  • des cotisations sociales dues à l’URSSAF pour le règlement de l’accueillant familial ;
  • de l’assurance responsabilité civile obligatoire ;
  • des frais d’habillement ;
  • de la mutuelle.

Une révision peut être demandée dès lors que le demandeur ou ses obligés alimentaires subissent une baisse de ressources.

Pour les personnes hébergées en établissement, 90 % des revenus doivent être reversés à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à disposition du demandeur et la somme ne peut être inférieure à 109 euros.

Bon à savoir :
Si le demandeur vit en couple et qu’il séjourne en établissement spécialisé alors que son conjoint vit au domicile, ce dernier percevra une somme minimale de 906,81 euros pour vivre.
Attention :
Les sommes versées au titre de l’ASH par le département sont récupérables du vivant (si la situation du demandeur s’améliore ou s’il perçoit une donation) ou au décès, ponctionnées sur la partie de l’actif net de la succession.

Qui peut prétendre à l’ASH ?

L’ASH peut être demandé si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • avoir plus de 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
  • vivre en France depuis plus de 3 mois de façon ininterrompue ;
  • avoir des ressources mensuelles inférieures aux frais d’hébergement ;
  • le cas échéant, résider chez un accueillant familial.

Si le demandeur vit en établissement d’hébergement, les structures concernées pour l’obtention de l’ASH sont :

  • les EHPAD ;
  • les résidences autonomie ;
  • les unités de soins de longue durée (USLD).
Bon à savoir :
Ces établissements doivent avoir des places réservées pour les bénéficiaires de l’ASH.

Comment demander l’ASH ?

Il suffit de vous rendre dans votre mairie ou au CCAS de votre commune afin de retirer le dossier de demande.
Afin que le versement de l’ASH coïncide avec le premier versement des frais d’hébergement, il est conseillé de faire la demande en même temps que les démarches d’admission en établissement d’accueil.

Bon à savoir :
En cas de refus, il est possible de demander un recours auprès des services du département.

Les aides au logement pour les personnes âgées

Les personnes âgées, au même titre que n’importe quel citoyen, peuvent percevoir des aides au logement pour alléger le montant de leur loyer. Il s’agit de l’Aide personnalisée au logement (APL) et de l’Allocation de logement social (ALS). Cumulables, elles sont versées par la CAF ou la MSA.

Quel est le montant des aides au logement pour les séniors ?

Le montant des aides au logement pour les personnes âgées varie en fonction des ressources, du montant du loyer ainsi que de la situation géographique.

La CAF a mis un simulateur à votre disposition afin de calculer le montant auquel vous pourriez prétendre. Si vous êtes rattaché à la MSA, il existe le même outil ici.

Bon à savoir :
Les aides au logement sont versées le 5 de chaque mois.

Qui peut prétendre aux aides au logement sénior ?

Il n’y a pas de condition d’âge pour prétendre à ces aides au logement. Cependant, des conditions de ressources s’imposent. De même, elles ne sont versées qu’aux personnes résidant sur le sol français de façon régulière.

Comment demander les aides au logement pour les personnes âgées ?

Il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA.

L’aide-ménagère à domicile

L'aide-ménagère à domicile permet de prendre en charge toute ou partie des prestations versées à une aide-ménagère. Cette prestation est proposée par le département et est soumise à des critères spécifiques.

Quel est le montant de l’aide versée pour l’aide-ménagère ?

Afin de bénéficier de cette prestation, le demandeur ne doit pas percevoir plus de 916,78 euros par mois pour une personne seule et 1 423,31 euros pour un couple.

Le montant varie d’une personne à l’autre, car il est calculé en fonction des revenus.

Qui peut prétendre à l’aide-ménagère pour les personnes âgées ?

Vous pouvez prétendre à la prestation si :

  • vous êtes âgé de 65 ans minimum (ou 60 ans pour les personnes inaptes au travail) ;
  • vous ne pouvez pas réaliser les tâches ménagères chez vous ;
  • vous ne percevez pas l’APA ou que vous ne pouvez pas y prétendre ;
  • vos ressources ne dépassent pas le plafond indiqué.

Comment demander l’aide-ménagère ?

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie ou de votre CCAS afin de demander l’aide-ménagère à domicile.

Les aides fiscales pour l’aide à domicile

Il est possible que les contribuables séniors puissent bénéficier de remises fiscales dès lors qu’ils ont recours à un service d’aide à domicile.

Elles correspondent à une exonération de charges sociales et une réduction d’impôt lorsqu’il y a utilisation d’un service à domicile ou une réduction d’impôt seule si le demandeur est hébergé dans un établissement spécialisé. Il est également possible d’obtenir un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour l’assistance dans la vie quotidienne et la maintenance du logement par des travaux ménagers.

Quel est le montant des aides fiscales ?

Le montant des aides fiscales varie en fonction des revenus et des montants versés tant pour l’aide à domicile que pour l’hébergement le cas échéant.

Attention :
L'exonération concerne 100 % du montant des cotisations, peu importe le nombre de salariés. Toutefois, elle se limite à un plafond équivalant à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois et par ménage.

Si le demandeur est hébergé en établissement spécialisé, la réduction d’impôt s’élève à 25 % des dépenses plafonnées à 10 000 euros par an et par personne, soit 2 500 euros par an et par personne.

Bon à savoir :
Si le sénior placé en maison de retraite conserve sa résidence principale, il peut être exonéré de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle dans certains cas. En vivant en EHPAD, le demandeur peut aussi bénéficier d’un allègement de la taxe foncière s’il est propriétaire.

Qui peut prétendre aux réductions fiscales pour les séniors ?

Vous pouvez bénéficier d’une remise fiscale en employant un salarié à domicile, si :

  • vous avez au moins 70 ans ;
  • vous avez au moins 60 ans et êtes titulaire d’une carte d’invalidité à hauteur de 80 % ;
  • vous êtes à la retraite ;
  • vous êtes imposable ;
  • vous vivez chez vous ou dans un établissement d’hébergement pour les personnes âgées.

Il existe aussi des plafonds annuels à ne pas dépasser, à savoir :

  • 12 000 euros (+ 1 500 euros par membre du foyer âgé de 65 ans et + dans la limite de 15 000 euros) ;
  • 20 000 euros si l’un des bénéficiaires possède une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

Comment demander la remise fiscale pour séniors ?

Lorsque vous réalisez votre déclaration d’impôt, il vous suffit de reporter lesdites sommes dans les espaces dédiés et le calcul sera automatiquement fait.

Attention :
Si vous percevez l’APA, il vous faut vous rapprocher de votre URSSAF ou CNCESU.

Avec le prélèvement à la source, le contribuable reçoit 60 % du montant de son crédit d’impôt le 15 janvier, les 40 % restants lui sont versés au mois de septembre.

L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées

Les personnes âgées ayant de faibles ressources et n’étant pas titulaires d’une pension de retraite peuvent percevoir l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées versée par l’État.

Quel est le montant ?

L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées peut être versée à taux plein ou à taux réduit en fonction des ressources. Le taux plein s’élève à 916,78 euros par mois pour une personne seule et à 1 423,31 euros par mois pour un couple.

Qui peut prétendre à l’aide sociale pour les personnes âgées ?

Afin d’obtenir l’aide sociale pour les personnes âgées, certaines conditions doivent être réunies, comme :

  • Avoir 65 ans minimum (ou 60 pour les personnes inaptes au travail) ;
  • avoir des ressources modestes inférieures à 916,78 euros mensuels pour une personne seule ou 1 423,31 euros pour un couple ;
  • ne pas avoir de pension retraite ;
  • ne pas percevoir l’ASPA ;
  • vivre en France pour les citoyens français ou en France métropolitaine depuis au moins 15 ans sans interruption avant ses 70 ans pour un étranger.

Comment demander l’allocation simple d’aide sociale pour les séniors ?

Pour obtenir cette aide, le demandeur doit se rapprocher de son CCAS ou de sa mairie. Il devra alors remplir le formulaire adéquat.

Les aides pour l’hébergement temporaire d’une personne âgée

Les personnes âgées peuvent percevoir une aide financière afin d’assumer le coût d’un hébergement temporaire en EHPAD ou en accueil familial. Cette aide complémentaire vient en supplément de l’APA, lorsque le plafond est atteint. Cependant, elle peut être demandée, même si le sénior ne perçoit pas l’APA.

Quel est le montant de l’aide à l’hébergement temporaire ?

Le montant de l’aide pour l’hébergement temporaire est de 510,26 euros maximum par an et de 1 013,77 euros en cas d’hospitalisation.

Qui peut prétendre à cette prestation ?

Pour prétendre à cette aide complémentaire, le demandeur doit avoir fait un séjour temporaire en EHPAD, auprès d’un accueillant familial ou autre établissement médicalisé.

Comment demander l’aide à l’hébergement temporaire ?

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, rapprochez-vous du conseil départemental le plus rapidement possible. En cas d’hospitalisation programmée, il est conseillé de faire la demande au moins un mois avant la date présumée.

Les aides financières pour l’accueil de jour des personnes âgées

Afin de briser la routine et de conserver un lien social, certains établissements proposent un accueil de jour pour les personnes âgées. En plus de l’APA, il existe plusieurs aides pour assumer le reste à charge. Celles-ci sont financées par la caisse de retraite, la complémentaire santé, l’assurance ou même les communes dans certains cas.

Quel est le montant des aides financières pour l’accueil de jour des personnes âgées ?

Le montant varie en fonction de l’APA perçue et du reste à charge.

Qui peut y prétendre ?

Toute personne percevant l’APA peut y prétendre, y compris celles n’y ayant pas droit, mais devant intégrer un établissement d’accueil de jour.

Comment demander les aides financières pour l’accueil de jour ?

Afin de bénéficier de cette aide, le demandeur doit se rapprocher de :

  • sa caisse retraite ;
  • sa complémentaire santé ;
  • son assurance ;
  • la commune.

Les aides extralégales des mairies ou des conseils départementaux

Il existe des aides extralégales qui sont aussi versées par les mairies et/ou les conseils départementaux. Ces aides sont soit pécuniaires soit en nature. Leur but est de pouvoir faire face à des frais exceptionnels (achat d’appareils électroménagers, facture d’électricité, etc.), de participer aux frais d’assistance (portage de repas par exemple), de financer une place dans un hébergement médicalisé temporaire, etc.

Quel est le montant des aides extralégales ?

Le montant varie en fonction des besoins des demandeurs.

Qui peut y prétendre ?

Tous les séniors ayant de faibles ressources peuvent y prétendre. Cependant, la demande est examinée et peut être refusée si les revenus mensuels sont estimés trop importants.

Comment demander une aide extralégale au département ?

Afin de bénéficier de ces aides, il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie ou du Président du Conseil départemental.