En employant une aide à domicile ou en ayant recours à une entreprise d’aide à domicile, vous pouvez bénéficier de remises fiscales soit par le biais d’un crédit d’impôt soit en étant exonéré de cotisations. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Les aides fiscales pour l’aide à domicile
Emploi d’une aide à domicile : quels avantages fiscaux ?
En fonction de votre situation et de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en ayant recours à une aide à domicile. Ceux-ci peuvent être matérialisés sous forme de crédit d’impôt ou d’exonération de cotisations. Quelle est la différence ?
L’exonération des cotisations
L’exonération de cotisations (ou charges sociales) permet aux séniors employeurs de verser uniquement la rémunération de leur salarié, sans verser les cotisations patronales, la part de la sécurité sociale maladie et vieillesse, ainsi que les allocations familiales.
Le crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est un remboursement de la part du Fisc, qui peut s’appliquer tant aux personnes imposables qu’à celles qui ne le sont pas. Il intervient si le montant du crédit accordé et supérieur à celui de l’impôt à payer.
Par exemple, si vous devez payer 1 500 euros d’impôts par an et que votre crédit d’impôt s’élève à 2 000 euros, le Fisc vous remboursera la somme de 500 euros.
La différence entre crédit d’impôt et réduction fiscale
Il est important de ne pas confondre crédit d’impôt et réduction d’impôt ! La réduction fiscale permet de diminuer, voire d’annuler l’impôt dû. En d’autres termes, elle ne s’applique pas aux personnes non imposables.
Ces derniers bénéficient d’un crédit d’impôt puisque c’est le Fisc qui devra de l’argent au contribuable.
Quelles prestations d’aide à domicile pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est accessible aux personnes faisant appel aux services d’une aide à domicile indépendante ou en passant par un service d’aide à domicile. Pour en bénéficier, les prestations doivent relever :
- d’une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne (se lever, se coucher, s’habiller, se laver, etc.) ou ;
- de l’entretien de la maison (ménage, entretien du linge, etc.) ou ;
- de la réalisation de travaux ménagers.
Quels sont les montants des plafonds des aides fiscales ?
Voici les montants concernés par les avantages fiscaux et les plafonds à ne pas dépasser pour y prétendre.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’une aide à domicile est de 50 % du montant annuel déboursé à cet effet. Par exemple, si vous avez réglé 3000 euros de frais sur l’année pour la prestation d’aide à domicile, vous pourrez obtenir un crédit d’impôt de 1 500 euros.
Attention, il existe toutefois des plafonds de dépenses en fonction du profil des demandeurs, à savoir :
| Montant du plafond | Situation |
|---|---|
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En ayant recours à un service d’aide à domicile |
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Avec majoration de 1 500 euros par membre du foyer âgé de 65 ans et plus, dans la limite de 15 000 euros |
| 20 000 euros | Si l’un des membres du foyer possède la carte d’invalidité, la carte mobilité inclusion ou une pension d’invalidité de 3e catégorie |
| Sur facture pour les dépenses liées à l’aménagement de sanitaires, la sécurité ou l’accessibilité du logement | 25 % du montant dépensé en équipement et main d’œuvre |
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En employant directement une aide à domicile |
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| 15 000 euros la première année | Dès la seconde année, le plafond est abaissé à 12 000 euros |
À titre d'exemple :
Bernard est âgé de 70 ans. Il vit seul et dépense annuellement 10 000 euros de frais d’aide-ménagère. Afin de connaître le montant de son crédit d’impôt, il suffit d’ajouter la majoration pour les plus de 65 ans aux frais dépensés, puis de calculer 50 % de cette somme :
10 000 + 1 500 euros = 11 500 euros
50 % de 11 500 euros = 5 750 euros
Le crédit d’impôt de Bernard s’élèvera donc à 6 750 euros.
Pauline, 62 ans et Michel, 68 ans vivent en couple. Les frais d’aide-ménagère annuels pour tous les deux s’élèvent à 17 000 euros. Puisque Michel a plus de 65 ans, il conviendra d’ajouter la majoration de 1 500 euros au plafond fixé à 12 000 euros annuels. Le calcul sera donc le suivant :
12 000 + 1 500 = 13 500 euros
En payant 17 000 euros, ils dépassent donc la base de calcul plafonnée à 13 500 euros pour tous les deux. Dans ce cas, ils percevront 50 % du plafond, soit :
13 500 x 50 % = 6 750 euros
Le crédit d’impôt pour les aidants familiaux
Si les descendants d’un sénior (enfant ou petit-enfant) financent une aide à domicile pour leur aîné, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sous conditions. Cependant, cet avantage n’est pas cumulable avec le versement d’une pension alimentaire à destination du même sénior.
Pour ce faire, ils doivent vivre en France de façon régulière et l’aide à domicile doit être :
- agréée par le préfet ou ;
- habilitée au titre de l’aide sociale ou ;
- conventionnée par un organisme de sécurité sociale.
Dans tous les cas, elle doit être employée pour réaliser les prestations suivantes :
- ménage ;
- préparation de repas ;
- courses ;
- actes liés à l’assistance.
Exonération de charges sociales
Concernant l’exonération de charges sociales, cela concerne la totalité des cotisations versées, et ce, quel que soit le nombre de salariés. Cependant, il existe un plafond à ne pas dépasser et celui-ci correspond à 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage dès que les bénéficiaires ont plus de 70 ans.
Réduction d’impôt
Dès lors qu’une personne âgée est hébergée en établissement médico-social (EHPAD, USLD ou résidence-autonomie), elle peut percevoir une réduction d’impôt. Il en va de même pour les séniors fréquentant un accueil de jour pour des dépenses ciblées (comme la maladie d’Alzheimer par exemple).
Cette réduction d’impôt s’applique sur les dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement et est calculée en déduction des diverses aides financières perçues à cet effet (APA, ASH, APL, ALS). Le montant de réduction d’impôt s’élève à 25 % des dépenses avec un plafond fixé à 10 000 euros par an et par personne âgée en maison de retraite. Le montant maximal perçu s’élève donc à 2 500 euros par an et par personne.
Si le sénior hébergé en centre médico-social ou en maison de retraite est propriétaire de son logement et en conserve sa jouissance, il est possible de demander l’exonération de la taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle sous certaines conditions.
Les montants pris en compte pour les bénéficiaires de l’APA
Les aides fiscales sont également possibles si le bénéficiaire perçoit également l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Dans ce cas, le crédit d’impôt octroyé s’appliquera sur la différence entre le montant de la facture et celui des aides.
Patricia perçoit 2 000 euros d’APA à l’année. Elle dépense également 4 500 euros d’aide à domicile par an. Elle bénéficiera donc du crédit d’impôt sur 2 500 euros, soit la différence entre les deux sommes : 4 500 – 2 000 = 2 500 euros
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
En remplissant son avis d’imposition n° 2042K, tout bénéficiaire d’une aide à domicile doit indiquer le montant perçu dans la case 7DR « Aides perçues pour l’emploi à domicile » et le montant versé dans la case 7DB « Dépenses d’emploi à domicile ».
Le calcul du crédit d’impôt sera automatique en soustrayant les montants indiqués dans les cases 7DB et 7DR.
Les conséquences avec le prélèvement à la source
Avec le prélèvement à la source, le fonctionnement diffère bien qu’il soit toujours nécessaire d’indiquer les montants sur l’avis d’imposition. En effet, les personnes ayant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile perçoivent cette réduction fiscale en deux fois :
- 60 % du montant en janvier (le 17 en 2022) ;
- le reste est calculé en fonction de la déclaration des revenus réalisée en mai-juin.
L’avance faite en janvier viendra en déduction du crédit d’impôt calculé et le solde sera déduit de l’impôt dû.
Depuis fin janvier 2022, avec le nouveau service CESU +, il est désormais possible de déduire automatiquement les dépenses liées à l’emploi direct d’une aide à domicile. Dès le mois d’avril, le CESU + sera ouvert aux particuliers employeurs ayant recours au même service, mais par le biais d’un mandataire ou prestataire. Ainsi, aucune avance de frais ne sera à déplorer pour les séniors aux revenus parfois fragiles.
Dès 2023, les bénéficiaires de l’APA et de la PCH bénéficieront aussi du CESU +.
Le crédit d’impôt, une mesure favorable aux revenus modestes
De nombreux séniors ont des revenus modestes et la perte d’autonomie génère bien souvent des frais importants. Afin de permettre à tous de bénéficier de l’aide à domicile, le crédit d’impôt est une solution favorable aux petites ressources.
D’autre part, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est cumulable avec la réduction d’impôt liée à l’hébergement en EHPAD. En d’autres termes, si dans un couple, l’un des deux membres est hébergé en EHPAD et l’autre emploie un salarié pour l’aider à domicile, les deux avantages fiscaux peuvent être cumulés.
En cas d’hébergement d’un proche à domicile, l’aidant peut obtenir une réduction d’impôt pour hébergement à titre gracieux pour un parent aux faibles revenus. De même, il bénéficie d’un abattement de la taxe d’habitation si l’aîné est hébergé de façon durable. Enfin, pour le versement d’une pension alimentaire d’un aidant ayant un proche en EHPAD, les sommes versées peuvent être déduites des impôts dans le cadre de l’obligation alimentaire.