CARSAT : la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Depuis le 1er juillet 2021, la CARSAT (soit la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) a remplacé la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). La CARSAT intervient au niveau régional et se fait l’allocutaire pour les salariés du régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne leur retraite.

Carsat Logo
© iStock

La CARSAT : qu'est-ce que c'est ?

Les CARSAT sont des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail qui ont été mises en place afin de remplacer les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie). Ce changement intervient après que les agences régionales de santé ont été créées afin de prendre en charge diverses missions concernant la politique sanitaire et médico-sociale.

Ses missions

La CARSAT a une mission d'assistance aux entreprises qui traitent ou transmettent les données sociales aux régimes de retraite. Elle les aide à organiser des stages de formation afin d'assurer la sécurité des hauts responsables et propose des méthodes pour renforcer la sécurité au sein de l'entreprise.

La CARSAT dépend de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (la CNAM) mais également de la Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS).

Comment est-elle organisée ?

La CARSAT est un organisme agissant donc au niveau régional et qui permet d'orienter les personnes cotisant auprès des caisses nationales d'assurance vieillesse et maladie. Il est aussi possible de s'adresser à la CARSAT pour avoir des informations et être accompagné pour la liquidation de vos droits à la retraite et ce, dans les meilleures conditions possibles.

Qui dépend de la CARSAT ?

La CARSAT se fait l'interlocuteur pour tous les salariés du régime général de la Sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance vieillesse ainsi que l'assurance des risques professionnels. Au niveau national, les salariés du privé cotisent auprès de la CNAV de manière à se constituer une retraite.

Comment sont fixés les taux de cotisation ?

Il existe plusieurs catégories en ce qui concerne les taux de cotisation à la CARSAT, pour les entreprises selon leurs activités. La CARSAT prend aussi en compte les codes de risques, la taille de l'entreprise ainsi que l'effectif complet de l'entreprise afin d'évaluer le taux de cotisation dont elle devra s'acquitter. En Alsace-Moselle, les règles sont différentes car il y a des statuts particuliers mis en place entre les droits allemands et les droits français.

Le taux de cotisation se fixe selon la taille de l'entreprise. Si la société compte moins de 10 salariés, alors le taux collectif, variant en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, s'applique. Si la société compte entre 10 et 99 salariés, c'est alors un autre taux qui s'applique, individualisé. C'est également le cas si la société emploie plus de 200 salariés.

Le barème est national et est fixé chaque année par les autorités compétentes. Pour cela, elles prennent en compte les masses salariales déclarées par l'entreprise ainsi que les dépenses en lien avec l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles éventuels au sein de l'entreprise (exerçant une activité bien déterminée).

Départ en retraite : âge légal et nombre de trimestres requis

La CARSAT se charge de faire en sorte que les nouveaux retraités touchent bien leur pension et ce de manière régulière. Des agents qualifiés sont aussi mis à leur disposition afin de leur donner des informations facilitant leur départ en retraite tout en bénéficiant complètement de leurs droits. La CARSAT met aussi en place des programmes aux assurés pour les aider à vieillir dans de bonnes conditions et pour ceux souhaitant un maintien à leur domicile.

Aujourd'hui, l'âge légal de départ en retraite se trouve entre 60 et 62 ans, selon l'année de naissance de l'assuré. Pour toucher une pension à taux plein, il lui faut avoir le nombre de trimestre requis. Si le nombre de trimestres n'est pas suffisant, il faut que l'assuré travail jusqu'à 65 ou 67 ans.

Dans le tableau suivant, nous vous donnons toutes les informations concernant l'âge du taux plein et le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance.

Année de naissance Nombre de trimestres requis Âge légal de départ Âge du taux plein
1954 165 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois
1955 166 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois
1956 166 62 ans 67 ans
1957 166 62 ans 67 ans
1958 167 62 ans 67 ans
1959 167 62 ans 67 ans
1960 167 62 ans 67 ans
1961 168 62 ans 67 ans
1962 168 62 ans 67 ans
1963 168 62 ans 67 ans
1964 169 62 ans 67 ans
1965 169 62 ans 67 ans
1966 169 62 ans 67 ans
1967 170 62 ans 67 ans
1968 170 62 ans 67 ans
1969 170 62 ans 67 ans
1970 171 62 ans 67 ans
1971 171 62 ans 67 ans
1972 171 62 ans 67 ans

Il est possible de demander un départ anticipé si vous pouvez justifier d'un handicap d'au moins 80% ou si vous vous êtes occupé d'un enfant avec un handicap d'au moins 80%. Cela peut aussi concerner les salariés qui ont commencé à travailler à 16, 17 ou 20 ans (carrière longue) ainsi que les travailleurs qui peuvent justifier de la pénibilité de leur emploi.

Comment est calculé le montant de votre retraite ?

Pour calculer le montant de votre retraite, il faut prendre en compte plusieurs aspects :

  • votre durée d'assurance, soit le nombre de trimestres cotisés au régime général,
  • votre âge de départ à la retraite,
  • et votre revenu annuel moyen.

Le montant de votre retraite ne peut pas être supérieur à 50% du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment de votre départ en retraite. Si vous avez des trimestres de surcote, la retraite est alors majorée et cela peut dépasser le montant maximum.

Le montant de votre pension de retraite ne peut pas être inférieur à un minimum contributif. Le montant est calculé automatiquement lors du calcul de votre retraite. Le montant dont vous allez bénéficier peut être majoré si vous avez cotisé au moins 120 trimestres, tous régimes de base confondus. Si vous n'avez pas atteint la durée d'assurance maximum, alors le minimum et la majoration sont réduits.

La majoration se fait lorsque vous :

  • travaillez au delà de l'âge légal
  • avez eu ou élevé au moins 3 enfants
  • avez besoin de l'aide d'une tierce personne.

Pour calculer la retraite, il faut faire la moyenne de vos 25 meilleures années, ce qui donne le revenu annuel moyen, multiplié par le taux (entre 37,5 et 50%) et du nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière.

Quand et comment est payée votre retraite ?

Pour 2021, si vous avez été salarié, votre pension de retraite vous est versée comme suit :

Mensualités Versements
Janvier 2021 04/01/2021 + délai bancaire
Février 2021 01/02/2021 + délai bancaire
Mars 2021 01/03/2021 + délai bancaire
Avril 2021 01/04/2021 + délai bancaire
Mai 2021 03/05/2021 + délai bancaire
Juin  2021 01/06/2021 + délai bancaire
Juillet 2021 01/07/2021 + délai bancaire
Août 2021 02/08/2021 + délai bancaire
Septembre 2021 01/09/2021 + délai bancaire
Octobre 2021 01/10/2021 + délai bancaire
Novembre 2021 02/11/2021 + délai bancaire
Décembre 2021 01/12/2021 + délai bancaire

Pour les travailleurs indépendants, le versement se fait, au plus tard, le 9 du mois qui suit (+ délais bancaires).

La banque peut ensuite verser votre pension sur votre compte bancaire dans un délai qui va de 1 à 5 jours ouvrés. Si un retard survient, il vous faudra contacter votre banque.

Pension de réversion : les droits de retraite en cas de veuvage

En cas de décès de votre conjoint retraité, vous devez effectuer certaines démarches pour en faire part à la CARSAT. Il est possible, selon diverses conditions, de demander une prestation de veuvage. Pour cela, vous devez avoir au moins 55 ans. Vous pouvez faire une demande en vous connectant sur votre espace personnel.

Vous devez informer la caisse régionale de votre conjoint de son décès par courrier en indiquant son numéro de sécurité sociale, son nom, son prénom, la date et le lieu de son décès. Si le décès a eu lieu à l'étranger, vous devez joindre un acte de décès. La retraite du mois du décès est payée complètement. Avec la réception du courrier, le paiement de la retraite est arrêté. Si certaines sommes restent dues, ce sont les héritiers de la personne décédée qui les touchent (sous couvert de présenter des justificatifs).

Allocation Veuvage

Retraite à l’étranger : les éléments importants

Si vous vivez hors de France mais avez eu une activité salariée en France et/ou à l'étranger, alors vous pouvez toucher votre retraite.

Vos changements d’adresse et de coordonnées bancaires doivent être signalés par courrier postal à votre caisse régionale.

Si vous vivez hors de France, votre retraite n'est pas soumise à la contribution sociale généralisée (ou CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ou à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa). Par contre, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée.

Si vous déclarez vos revenus en France, la CARSAT transmet, tous les ans, votre montant imposable à l'administration fiscale. Si ce n'est pas le cas, vous devez télécharger une attestation de paiement (en vous connectant à votre espace personnel) pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français.

Si vous vivez à l'étranger et que vous touchez une retraite française (la vôtre ou une pension de réversion) alors tous les ans, vous recevez un certificat de vie. Il vous faudra y répondre et ce peu importe votre nationalité et le faire compléter par l'autorité locale compétente du pays dans lequel vous résidez. Il vous est possible de le transmettre ensuite, en ligne, à toutes vos caisses de retraite, en vous connectant sur le site lassuranceretraite.fr et en allant sur votre espace personnel.

Comment contacter votre caisse régionale CARSAT ?

Par courrier :

Carsat Alsace-Moselle

Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Adresse postale :
36 rue du Doubs
67011 STRASBOURG CEDEX 1
Site web : carsat-alsacemoselle.fr

Carsat Auvergne

Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
Adresse postale :
63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
Site web : carsat-auvergne.fr

Carsat Aquitaine

Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)
Adresse postale :
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX CEDEX
Site web : carsat-aquitaine.fr

Carsat Bretagne

Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Adresse postale :
236 rue de Châteaugiron
35030 RENNES CEDEX 9
Site web : carsat-bretagne.fr

Carsat Bourgogne et Franche-Comté

Côte d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Adresse postale :
21044 DIJON CEDEX
Site web : carsat-bfc.fr

Carsat Centre-Val-de-Loire

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)
Adresse postale :
30 boulevard Jean-Jaurès
45033 ORLEANS CEDEX 1
Site web : carsat-cvl.fr

Carsat Centre-Ouest

Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Adresse postale :
37 avenue du président René Coty
87048 LIMOGES CEDEX
Site web : carsat-centreouest.fr

Carsat Hauts-de-France

Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Adresse postale :
11 allée Vauban
59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Site web : carsat-hdf.fr

L'Assurance retraite Île-de-France

Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)
Adresse postale :
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Site web : lassuranceretraite-idf.fr

Carsat Languedoc-Roussillon

Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)
Adresse postale :
29 cours Gambetta
CS 49001
34068 MONTPELLIER CEDEX 2
Site web : carsat-lr.fr

Carsat Midi-Pyrénées

Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65),Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Adresse postale :
2, rue Georges Vivent
31065 TOULOUSE CEDEX 9
Site web : carsat-mp.fr

Carsat Nord-Est

Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)
Adresse postale :
Agence CARSAT
Plateforme de numérisation Nord-Est
CS97857
21078 DIJON Cedex
Site web : carsat-nordest.fr

Carsat Normandie

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
Adresse postale :
5 Avenue du Grand cours
CS 36028
76028 ROUEN CEDEX 1
Site web : carsat-normandie.fr

Carsat Pays-de-la-Loire

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
Adresse postale :
2 place de Bretagne
44932 NANTES CEDEX 9
Site web : carsat-pl.fr

Carsat Rhône-Alpes

Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Adresse postale :
69436 Lyon Cedex03
Site web : carsat-ra.fr

Carsat Sud-Est

Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var (83), Vaucluse (84)
Adresse postale :
35 rue George
13386 MARSEILLE CEDEX 20
Site web : carsat-sudest.fr

CGSS Martinique

Adresse postale :
Place d'armes
97210 LE LAMENTIN CEDEX 2
Site web : cgss-martinique.fr

CGSS La Réunion

Adresse postale :
4 boulevard Doret
CS 53001
97741 SAINT DENIS CEDEX 9
Site web : cgss.re

CGSS Guyane

Adresse postale :
Forum Baduel
699 Route de Baduel
CS 3075
97307 CAYENNE CEDEX
Site web : cgss.gf

CSS Mayotte

Adresse postale :
BP 84
Place Mariage
97600 Mamoudzou
Site web :  https://www.cssm.fr

CGSS Guadeloupe

Adresse postale :
CGSS DRDS
CS98101
97181 LES ABYMES CEDEX
Site web : cgss-guadeloupe.fr

Par téléphone

En composant le 3960, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 (service gratuit + prix appel), vous pourrez contacter un conseiller. Depuis l'étranger, il faut composer le +33 9 71 10 39 60.

Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre espace personnel, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 0 971 10 20 10, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Aucun commentaire à «CARSAT : la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés
* Champs obligatoires