Assurances Obsèques : l’importance de bien lire les CGU du contrat avant de signer

Souscrire une assurance obsèques pour financer à l’avance ses propres funérailles et épargner sa famille est une option pour laquelle optent de plus en plus de Français. Toutefois, les contrats de ces assurances peuvent être obscurs et flous et leurs conditions générales d’utilisation peuvent cacher de mauvaises surprises. Nous vous expliquons ici pourquoi vous devez absolument prendre le temps de les lire attentivement avant de signer un contrat d’assurance obsèques.

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Par L'équipe JDS
Cgu Contrat Obseque
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Pour s’assurer du sérieux de l’assureur

Les conditions générales d’utilisations sont normalement fournies à l’assuré en même temps que le contrat de l’assurance obsèques et avant la signature de celui-ci. Sans ces CGU, l’assuré ne peut pas comprendre tous ses droits ni les limites du produit auquel il souscrit.

Un assureur qui fournit spontanément les CGU à son assuré et qui fait en sorte que le document soit parfaitement lisible et compréhensible est un gage de confiance qui doit rassurer le client. En effet, les assureurs qui fournissent ce document au client sont rares, alors que c’est un document important qui permet au client de connaître les montants des cotisations et comment ils sont calculés, les conditions de rachat du contrat et les exclusions de garantie.

En outre, parmi les assureurs qui le font, fournissent des CGU incomplètes dans lesquelles il manque certains détails importants, notamment les cotisations et leur mode de calcul. D’autres produisent des documents de CGU illisibles et incompréhensibles pour le commun des mortels, ce qui rend l’accès du client à des informations capitales plus compliqué encore.

En résumé, un assureur qui fournit spontanément des CGU claires et compréhensibles est un assureur digne de confiance et sérieux.

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Pour comprendre le calcul des cotisations

Le calcul des cotisations à l’assurance obsèques se fait généralement avec des formules mathématiques et comptables complexes. Les CGU servent aussi à fournir ces modes de calcul aux clients pour qu’ils sachent à quoi s’attendre.

Les cotisations doivent, en principe, être inscrites sous forme de tableau dans le document des conditions générales d’utilisation. Certains assureurs mettent ces données en avant sur leurs sites web ou leur documentation par souci de transparence, mais celle-ci reste rare.

Au contraire, beaucoup d’assureurs évitent de fournir un détail précis des cotisations et de la façon dont elles sont calculées. C’est pour ces raisons qu’il faut lire les CGU, car les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber sont nombreux. Parmi ceux-ci, l’absence d’option de versement unique ou qu’il y ait une limite d’âge pour les cotisations étalées sur une longue durée.

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Les CGU peuvent cacher d’autres frais comme les frais de gestion et de fonctionnement, ou encore, les frais d’ouverture de dossier. Des assureurs facturent également des frais de clôture lors du rachat du contrat. Ce sont là autant de frais qui alourdissent la facture de l’assuré, souvent à son insu, car il n’a pas pris le temps de lire les CGU ou l’occasion ne lui en a pas été donnée, car l’assureur n’a pas fourni le document.

Pour comprendre les conditions de santé et d’examen médical

Examen Medical Assurance Obseque
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L’examen médical est de moins en moins demandé par les assureurs avant que leurs clients ne souscrivent des assurances obsèques ou décès. Toutefois, beaucoup exigent désormais une déclaration sur l’honneur par laquelle le client certifie qu’il est en bonne santé.

Cette déclaration qui se substitue à l’examen médical ou au questionnaire médical est un autre piège, car si l’assuré déclare une maladie grave peu de temps après avoir souscrit l’assurance, la société peut prendre la déclaration sur l’honneur comme une preuve de mauvaise foi et refuser de payer les frais d’obsèques en cas de décès.

Ces conditions ne figurent pas forcément dans le contrat d’assurance, ni dans le contenu commercial des assureurs, il est donc indispensable de lire les CGU pour éviter ce piège.

Pour connaître le délai de carence et le délai de versement

Les assureurs appliquent un délai de carence pour les assurances obsèques. C’est une période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert s’il décède. Le délai de carence commence dès la signature du contrat et peut durer, en fonction de l’assureur, de six mois à deux ans, parfois plus. Ce délai de carence peut ne pas être stipulé dans le contrat, mais il doit obligatoirement figurer dans les CGU.

La même chose est valable pour les délais de versement du capital en cas de décès. Ce délai est de quelques jours lorsque le décès a eu pour cause un accident, mais dans le cas d’un décès suite à une maladie, ce délai peut aller jusqu’à deux ans dans les cas les plus extrêmes. Ce détail aussi ne figure parfois que dans les CGU que le client doit donc lire attentivement avant de signer son contrat d’assurance obsèques.

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Pour prendre connaissance d’éventuels partenariats

Par souci d’économie et d’efficacité, de plus en plus d’assureurs proposent des contrats d’assurance obsèques en partenariat avec de grandes enseignes de pompes funèbres. Dans le cas d’un contrat en prestations personnalisées, l’organisation des funérailles de l’assuré peut être confiée à une de ces grandes entreprises.

Ce détail peut aller à l’encontre des souhaits ou des aspirations du client, surtout s’il souhaite des obsèques écologiques ou respectant certains rites, ce que ne proposent pas forcément ces grandes entreprises de pompes funèbres.

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