Assurance obsèques et exclusions de garantie : nos explications

Les exclusions de garantie liées au décès

Ces exclusions sont relatives à certains événements ou conditions liés au décès du souscripteur. Ainsi, si l’assuré se suicide au cours de la première année suivant la souscription du contrat d’assurance obsèques n’est pas couvert et ses proches ne reçoivent aucun capital. Si l’assuré décède d’une maladie survenue avant la souscription au contrat d’assurance obsèques et s’il n’en a pas informé l’assureur, la garantie est annulée, mais l’assureur rembourse généralement les cotisations versées.

D’autres circonstances liées au décès peuvent induire une exclusion de garantie décès. C’est le cas si le souscripteur meurt dans une guerre civile ou étrangère, lorsqu’il participe à une émeute, une rixe ou une insurrection. La garantie est annulée si l’assuré décède suite à un acte terroriste ou un crime qu’il commet ou suite à un accident aérien, une compétition ou un pari sportif ou lors de la pratique d’un sport à risque. Dans ce dernier cas, chaque assurance a sa propre liste de sports à risque qui annulent la garantie et l’assuré doit en prendre connaissance. Il doit également être informé lors de la souscription au contrat d’assurance de tous les cas et circonstances pouvant induire une annulation de sa garantie décès. Ces cas doivent aussi clairement figurer sur le contrat que le souscripteur signe.

Lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance obsèques, l’assuré peut, par souci d’économie ou pour d’autres raisons, choisir d'exclure lui-même certaines garanties comme le décès dû à un crime ou à l’utilisation d’une arme à feu.

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Les exclusions de garanties d’assistance

Un contrat d’assurance obsèques peut inclure des clauses d’assistance spécifiques comme le rapatriement de la dépouille de l’assuré s’il décède à l’étranger. Les assureurs peuvent appliquer des exclusions de garanties diverses et chaque assureur applique ses propres règles. Ainsi, des franchises kilométriques peuvent être appliquées dans le cas d’une prestation d’assistance ou de rapatriement.

Des assureurs appliquent des restrictions quant à l’application des garanties d’assurance lors de la première ou des deux premières années du contrat, sauf dans le cas de certaines exceptions comme le décès accidentel.

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Attention au délai de carence

Il ne s’agit pas d’une exclusion de garantie à proprement parler, mais le délai de carence peut empêcher l’exécution du contrat d’assurance obsèques si le décès de l’assuré survient avant un certain délai. C'est un point important à connaître et à vérifier avant de souscrire un contrat d’assurance obsèques, car ce dernier peut ne prendre effet que bien plus tard. Les assureurs appliquent, en effet, des délais de carence allant de six mois à deux ans, parfois même plus.

Tout au long de ce délai de carence, si l’assuré décède, ses ayants droit ne reçoivent aucun capital et ne bénéficient d’aucune assistance ou prestation. Ceci équivaut donc à une perte pure et simple des cotisations versés par l’assuré avant son décès, sauf si le contrat d’assurance prévoit le remboursement des cotisations si le décès survient avant la fin du délai de carence.

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