Assurance obsèques : que vérifier avant de signer ?

Le montant et la revalorisation du capital

Il faut d'abord vérifier que le montant du capital choisi, amputé de certains frais d'entrée et de gestion, est bien suffisant pour assurer le financement de vos obsèques. Ne choisissez pas une somme sans vous être bien renseigné sur le coût moyen des obsèques.

Par ailleurs, du fait de la hausse des prix, le capital prévu peut, au bout d'un certain temps, s'avérer insuffisant pour payer les funérailles. Aussi devez-vous vous assurer de la présence d'une clause d'indexation du capital dans le contrat. En effet, elle en prévoit la revalorisation régulière.

Si vous avez choisi un contrat en prestations, vérifiez l'existence d'une clause de bonne fin. Elle oblige l'opérateur funéraire à respecter le prix prévu pour les prestations. La famille n'aura donc pas à supporter de surcoûts.

Comparez les performances des PER en moins de 3 minutes

Calculez votre avantage fiscal selon votre effort d'épargne.

Attention au délai de carence

C'est le second point auquel vous devez prêter la plus grande attention. En effet, la garantie ne prend effet dès la souscription qu'en cas d'accident. Hors ce cas, cette garantie n'est effective qu'au terme d'un délai de carence qui, en règle générale, varie entre 9 et 24 mois.

Par conséquent, si l'assuré décède des suites d'une maladie durant ce délai de carence, le contrat est rompu et les cotisations déjà versées sont remboursées.

Ce délai n'est pas le même selon les assureurs, et, parfois, selon la maladie qui a entraîné le décès. Si la maladie ne pouvait être prévue lors de la souscription du contrat, le délai de carence sera généralement plus bref que si, à ce moment-là, elle s'était déjà en partie déclarée.

N'oubliez pas les exclusions de garantie

Un autre point à vérifier : les exclusions de garantie. Il est en effet des circonstances où, à la suite du décès, vous ne serez pas couvert par l'assurance. Il importe donc de consulter la partie du contrat qui recense ces exclusions.

Ainsi, un décès survenu dans le cadre d'une guerre ou d'une émeute ne permet pas, en règle générale, de profiter des garanties du contrat d'assurance obsèques. C'est aussi le cas, très souvent, d'un décès consécutif à la pratique de sports jugés dangereux.

De même, les assureurs peuvent ne pas faire jouer ces garanties si l'assuré meurt d'une maladie connue au moment de la signature du contrat, et non déclarée, ou s'il se suicide au cours de la première année suivant sa souscription.

Vérifiez les prestations garanties

Verifier prestations Garanties Contrat Obseque — © iStock

Si vous avez opté pour un contrat en prestations, vous avez choisi, avec l'opérateur funéraire, celles qui vous conviennent. Il en a fait la liste, avec le prix de chacune d'elles, dans un devis joint au contrat d'assurance obsèques.

Il vous appartient, avant de signer le contrat, de vérifier que toutes les prestations souhaitées, ainsi que leur prix, figurent bien dans ce document.

La loi impose d'ailleurs à l'agent funéraire de vous communiquer un tableau très détaillé de ces prestations, qui doivent être classées par catégories. Vous pourrez ainsi examiner à part les prestations courantes et les prestations optionnelles.

Assurez-vous de l'existence et des conditions du rachat

Il se peut que, le contrat souscrit, vous changiez d'avis et souhaitiez récupérer tout ou partie de votre capital. Il faut d'abord vérifier qu'une clause de rachat est prévue dans le contrat.

Si c'est le cas, vous pouvez faire une demande de rachat auprès de l'assureur, même si le délai de rétractation est passé. Si vous désirez un rachat total, vous récupérez l'ensemble de vos fonds.

Cependant, cette somme est calculée en tenant compte d'un tableau précisant la valeur de rachat, inclus dans le contrat. Cette valeur de rachat dépend des versements déjà effectués, de l'âge de l'assuré au moment de la souscription et de certains frais.

Un rachat intégral entraîne la résiliation du contrat. Ce n'est pas le cas d'un rachat partiel, ni d'une mise en réduction, dans laquelle l'assuré ne verse plus ses cotisations. Dans ces deux cas, le contrat est toujours valable, le souscripteur étant assuré au prorata des sommes versées.

A lire aussi :