Comment résilier un contrat d’assurance obsèques ?

La résiliation durant le délai de rétractation

Une personne souscrivant un contrat d'assurance obsèques dispose d'un délai de rétractation. Durant cette période, elle peut, après réflexion, renoncer à cette assurance.

Si le premier versement a eu lieu, et si l'assuré a pu prendre connaissance des conditions du contrat, ce délai de rétractation est de 30 jours.

Enfin, si l'assureur ne lui envoie ni les conditions du contrat ni la notice d'information qui les accompagne (ce qui ne devrait bien sûr jamais arriver !), l'assuré profite d'une prolongation exceptionnelle du délai de rétractation, qui est alors portée à 8 ans et 30 jours.

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La résiliation passé ce délai

Les démarches

Si vous voulez résilier votre contrat d'assurance obsèques, il faut adresser à l'assureur une lettre de résiliation. Il s'agit d'un courrier recommandé avec avis de réception.

Vous y indiquez votre souhait de résilier le contrat, dont vous indiquez le numéro. Il faudra joindre certains justificatifs à ce courrier, comme un RIB et une copie de votre carte d'identité.

Cette résiliation peut intervenir à tout moment. Pour éviter les frais qu'une telle démarche peut occasionner, il faut préciser, dans la lettre, un motif légitime de résiliation.

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La demande de rachat

Si vous résiliez votre contrat, il est logique que vous teniez à récupérer les sommes que vous avez déjà versées. Une telle démarche consiste donc à racheter votre contrat. La demande de rachat n'est d'ailleurs possible que si vous avez souscrit un contrat en capital, destiné à financer les funérailles.

Il faut d'abord vous assurer qu'une clause de rachat figure bien dans les conditions du contrat. Cette partie du contrat, appelée aussi clause de libération, est en principe accompagnée d'un tableau de rachat.

Celui-ci précise les sommes que vous allez récupérer, calculées en fonction du moment où vous faites la demande de rachat. Vous pouvez demander un rachat total, qui vous permet de recouvrer le capital prévu, s'il est déjà constitué, ou du moins la somme déjà versée.

Un rachat intégral est synonyme de résiliation du contrat d'assurance obsèques. Il peut s'accompagner de pénalités. Si c'est le cas, elles sont précisées dans le contrat.

Enfin, la mise en réduction du contrat n'emporte pas non plus sa résiliation. Dans ce cas, l'assuré cesse de verser ses cotisations, et reste assuré au prorata des sommes déjà versées.

Certains justificatifs doivent être joints à la demande de rachat. L'assureur a 60 jours, à compter de sa réception, pour vous verser les sommes convenues.