Contrairement à une assurance obsèques, l’assurance décès est un produit de prévoyance visant à protéger les proches en cas de décès suite à un accident, une maladie grave ou tout autre événement inopiné. Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif ? Cet article vous éclairera sur le sujet et vous permettra d’obtenir de précieuses informations si vous décidez de souscrire à cette assurance complémentaire.
Tout savoir sur l’assurance décès
Qu’est-ce que l’assurance décès ?
Une assurance décès vise à protéger l’entourage dans le cas d’une disparition soudaine de l’adhérent. Son but est de délivrer un capital ou une rente à des bénéficiaires contractuellement identifiés.
Attention, suivant le contrat, il se peut que la cause du décès soit accidentelle uniquement ou puisse regrouper toutes les causes possibles (maladie par exemple).
Assurance vie et assurance décès : quelle différence ?
L’assurance vie et l’assurance décès sont deux dispositifs à part entière dont les différences sont très claires. Voici un tableau récapitulatif :
| Assurance vie | Assurance décès | |
|---|---|---|
| Nature du contrat | Produit d'épargne | Contrat d'assurance |
| Type d'approvisionnement et de versement | Paiement de primes à l'assureur pour bénéficier d'une somme à verser à soi-même ou aux bénéficiaires à l'échéance | Paiement de primes à un assureur qui reverse un capital aux bénéficiaires au moment du décès la prime prévue à la signature |
| Ce que perçoivent les bénéficiaires | L’épargne constituée par les versements | Une ou plusieurs personnes pouvant être un membre de la famille ou non |
| L'identité des bénéficiaires | Le souscripteur ou toute personne bénéficiaire indiquée dans le contrat | Assurance décès |
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Malheureusement, un décès n’est jamais vraiment prévisible, notamment s’il survient de façon tragique. Une maladie grave, un accident ou d’autres tristes aléas de la vie font qu’il est possible de la perdre en un claquement de doigts.
La famille sera forcément très attristée, mais elle devra également faire face à une difficulté administrative, voire financière, due à la perte d’un salaire. L’assurance décès est un moyen de prévoyance simple et efficace pour combler ce désagrément. Elle assure une rente ou un capital aux proches du défunt afin de limiter le déficit financier imprévu et prématuré.
À qui s’adresse l’assurance décès ?
L’assurance décès est un moyen de prévoyance qui peut être contracté par tous, qu’importe le statut social. Ce type d’assurance peut être souscrit dès l’âge de la majorité, soit dès 18 ans. En effet, il n’est jamais trop tard pour mettre sa famille à l’abri en cas de drame. Plus vous souscrivez jeune et plus les cotisations sont abordables. Il existe néanmoins un âge limite qui se situe entre 70 et 80 ans en fonction des assureurs.
L’assurance décès peut aussi répondre à certains besoins, comme assurer le financement des études des enfants (rente d’éducation) ou verser un capital décès sur une période limitée (assurance temporaire décès).
Principes et fonctionnement de l’assurance décès
Le fonctionnement
Dans le cadre d’une assurance décès contractée à titre individuel, de son vivant et tous les mois, le souscripteur verse une cotisation. Si un décès prématuré survient, l’organisme assureur verse un capital décès ou une rente aux bénéficiaires préalablement indiqués sur le contrat.
Le montant versé aura été choisi en amont par le souscripteur, de même que les modalités de versement, le tout en fonction du budget dont il dispose et des besoins de protection qu’il souhaite.
Les garanties
Le but principal de l’assurance décès est de garantir un certain niveau de vie à la famille en cas de perte soudaine de l’un des membres, en reversant une rente ou un capital. Cependant, il est également possible d’obtenir des garanties complémentaires. Celles-ci sont proposées en option et parfois même, il se peut qu’elles soient incluses dans les garanties indissociables. Voici le type de garanties complémentaires auxquelles vous pourriez prétendre :
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
S’il vous arrivait de tomber gravement malade ou de devenir lourdement dépendant après un grave accident, vous pouvez devenir invalide absolu définitif. Cela signifie alors que votre état d’invalidité physique ou mental vous met dans l’incapacité totale d’exercer une quelconque activité rémunérée et vous oblige à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour réaliser au moins 3 des 5 gestes quotidiens.
Dès lors que le médecin et l’expert assureur reconnaissent votre état, votre entourage peut alors bénéficier du capital prévu à la signature du contrat avant qu’il ne prenne automatiquement fin.
La garantie Invalidité
Pour la sécurité sociale, une personne est déclarée invalide dès lors qu’elle perd 2/3 de ses capacités de travail ou de gain. L’invalidité se décline en 3 catégories et ouvre droit à une pension calculée forfaitairement.
Pour les assureurs, l’invalidité est déclarée dès lors qu’un état physique ou mental résulte d’une atteinte corporelle totale ou permanente, ne permettant plus à la personne concernée de travailler et de gagner sa vie. Dès lors que vous enregistrez une diminution de votre capacité à travailler, que celle-ci soit partielle ou totale, selon le taux d’invalidité, le capital ou la rente peut être demandé.
Il existe de nombreuses clauses d’exclusion, ainsi qu’une définition de l’invalidité différente d’un assureur à l’autre. Il est conseillé de bien lire les mentions contractuelles afin de connaître toutes les garanties.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Celle-ci garantit le déblocage du capital ou de la rente dès lors qu’un médecin constate votre incapacité à exercer votre activité professionnelle de façon complète et continue, résultant d’un accident ou d’une maladie garantie. En choisissant cette garantie optionnelle, la perte de salaire sera alors prise en charge par l’assureur.
un délai de carence est souvent appliqué. L’indemnisation ne peut excéder la perte subie par l’assuré. En ce sens, elle sera versée après déduction de toutes les prestations versées par la sécurité sociale ou tout autre contrat d’assurance.
La garantie doublement en cas d’accident
En choisissant cette option, en cas de décès ou de PTIA suite à un accident, le capital prévu contractuellement est doublé pour les bénéficiaires.
vérifiez la nature des accidents mentionnés dans le contrat : certains assureurs excluent les accidents de la route !
La garantie triplement en cas d’accident
Cette garantie est plus communément limitée aux accidents de la route en prévoyant de tripler le capital contractuel en cas de décès du souscripteur.
La garantie double effet
Si vous vivez en couple et que vous avez des enfants, cette garantie peut être intéressante pour vous. Si vous êtes l’assuré et que votre conjoint ou partenaire vient à décéder en même temps que vous ou quelque temps après vous (accident de la route par exemple), le versement du capital ou de la rente est versé aux enfants à charge.
Les différents types de contrats
Il existe trois formes de contrats d’assurance décès :
1. Le contrat temporaire décès
Ce type de contrat garantit le décès de l’assuré sur une période fixe déterminée contractuellement. Si celui-ci vient à décéder avant la fin du contrat, le capital ou la rente seront versés au(x) bénéficiaire(s). S’il est encore en vie, les sommes versées ne sont pas récupérables. L’on parle alors de contrat à fonds perdus. La contre-assurance peut lui permettre de récupérer le montant des primes versées au contrat.
2. Le contrat décès vie entière
Avec ce type de contrat, peu importe la date du décès, le versement du capital ou de la rente sera garanti. À noter que le montant de la prime est souvent plus élevé que dans le cadre d’un contrat temporaire de décès.
3. Le contrat d’assurance vie mixte
Grand oublié des Français, ce contrat combine pourtant l’assurance vie et l’assurance décès. Dès la souscription, le terme du contrat est établi. Si l’assuré vient à décéder avant le terme, les bénéficiaires recevront alors le capital ou une rente. S’il est encore en vie à la fin du contrat, ce capital ou cette rente lui reviendra personnellement.
Quel montant de capital choisir ?
Il est fortement conseillé de choisir un capital décès équivalent au moins à 3 ans de salaire. Cela permettra de couvrir les divers frais et charges courantes, permettant alors au foyer de maintenir un niveau de vie dans les premiers mois.
Plus vous choisissez un montant de capital élevé et plus les cotisations mensuelles le seront aussi. Dans l’idée, le mieux est donc de trouver un bon compromis entre vos capacités financières et vos souhaits de protection.
Le capital varie en fonction des contrats et des assureurs. Il peut osciller entre 7 500 euros et 3 millions d’euros (pour les plus gros contrats).
La fiscalité de l’assurance décès
En termes de fiscalité, celle de l’assurance décès est quasi similaire à celle de l’assurance vie. En effet, le capital décès est exempté de droits de succession pour les époux ou partenaires.
Concernant les autres bénéficiaires, un abattement de 152 000 euros chacun est prévu. Entre 152 200 et 700 000 euros, les droits de succession sont de 20 % et de 31,25 % au-delà. Enfin, l’abattement des droits de succession sur les cotisations versées sur l’assurance décès après les 70 ans du souscripteur est de 30 500 euros.
Un testament est nécessaire pour exonérer les droits de succession pour un partenaire PACS ou un concubin.
Comment souscrire une assurance décès ?
Pour souscrire une assurance décès, dans l’idéal, si vous possédez déjà une assurance vie, il est plus judicieux d’étendre vos placements prévoyance sur ce type de produit. Il vous suffit alors de contacter votre conseiller assureur et de lui faire part de votre souhait d’ajouter l’option assurance décès à votre contrat.
Si vous ne possédez pas d’assurance vie, renseignez-vous auprès de votre entreprise qui peut proposer des assurances décès collectives. Dans le cas contraire, ou en parallèle, puisque les deux types de contrats sont possibles, il sera alors judicieux de réaliser des devis auprès de divers organismes assureurs et de comparer les prestations. N’oubliez pas que certains points sont essentiels, comme :
- votre âge ;
- le type de contrat (ponctuel ou toute la vie) ;
- désigner les bénéficiaires ;
- Fixer le montant du capital garanti.
Peut-on racheter une assurance décès ?
Oui. Cela consiste à récupérer toute ou partie du capital garanti avant le terme du contrat. Cependant, tous les assureurs ne le proposent pas. En revanche, il peut aussi être gratuit à partir d’un certain nombre d’années de cotisations ou d’un certain montant atteint. Dans ce cas, un échéancier vous est communiqué.
Ne pas confondre rachat et récupération. Le rachat est une option consistant à récupérer les fonds, tandis que la récupération des fonds correspond au versement de ceux-ci aux bénéficiaires désignés.
Pour racheter son capital d’assurance décès, vous disposez de 2 options :
1. Le rachat partiel
Cela concerne une partie du capital prévu en cas de décès prématuré. Celui-ci est réalisé par le biais de cotisations mensuelles qui n’alimentent plus le capital, mais qui servent à le récupérer. Cette solution ne doit être exploitée qu’en cas d’urgence, notamment si le contrat est ouvert depuis plusieurs années.
2. Le rachat total
Il s’agit de retirer intégralement le capital contractuellement prévu. Cela engendre la résiliation du contrat moyennant une certaine somme variable en fonction des assureurs. Les bénéficiaires ne percevront donc aucun capital ni aucune rente.
Le rachat de l’assurance décès est relativement long et demande de présenter de nombreux documents. D’autre part, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours après la réception de tous les documents nécessaires pour transférer le capital sur votre compte.