L’assurance obsèques est la solution que choisissent beaucoup de Français pour financer leurs funérailles de leur vivant. Les contrats d’assurance obsèques bénéficient d’une fiscalité avantageuse, mais soumise à des plafonds et conditions. Nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’assurance obsèques et sa fiscalité.
Assurance obsèques et succession : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que l’assurance obsèques ?
C’est un contrat souscrit par l’assuré en vue de financer de son vivant ses funérailles. Lorsqu’un particulier souscrit un tel contrat, il a le choix entre une assurance obsèques en capital et une assurance obsèques en prestations personnalisées.
Le premier type de contrat permet à la famille du défunt ou ses ayants droit de recevoir, lors du décès, un capital cotisé par l’assuré avant sa mort et qui est destiné à payer les frais des obsèques.
Le contrat d’assurance obsèques en prestations personnalisées permet, quant à lui, de non seulement financer les funérailles, mais aussi d’en régler les détails comme :
- le type de funérailles,
- le lieu de l’inhumation ou de la crémation,
- le choix du cercueil ou de l’urne,
- le type de cérémonie, civile ou religieuse
- ou encore, le choix des faire-part.
Si le capital cumulé par l’assuré avant son décès est supérieur au coût des obsèques, le surplus est distribué aux bénéficiaires qui peuvent alors en disposer à leur guise, et ce, qu’il s’agisse d’une assurance obsèques en capital ou en prestations.
Toutefois, dans ce dernier cas, il faut que l’assuré désigne de son vivant un ou plusieurs bénéficiaires de rang 2, puisque dans ce type de contrat, l’entreprise de pompes funèbres est le bénéficiaire de rang 1.
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La fiscalité d'un contrat obsèques
Comme l'assurance vie, l’assurance obsèques bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Ainsi, la somme destinée à financer les obsèques de l’assuré défunt est exonérée d’impôt, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des droits de succession. Ces montants ne sont donc pas intégrés à l’actif successoral, sauf dans quelques cas qui font exception.
Toutefois, pour éviter que l’assurance obsèques ne soit utilisée non plus pour financer les funérailles, mais comme un moyen de contourner les droits de succession, les exonérations d’impôt sont plafonnées. Les plafonds varient en fonction de l’âge auquel les fonds ont été cotisés par l’assuré. Ainsi :
- Le capital cotisé avant l’âge de 70 ans est exonéré jusqu’à 152 000 euros ;
- Le capital cotisé après l’âge de 70 ans est exonéré jusqu’à 30 500 euros.
En cas d’absence d’assurance obsèques
Si le défunt n’a pas souscrit de convention obsèques, le financement de ses funérailles revient à la charge de ses proches. Mais dans ce cas, ces derniers peuvent prélever jusqu’à 5 000 euros de l’actif successoral pour payer les frais des funérailles.
Pour faire ce prélèvement, les ayants-droit du défunt doivent en faire la demande auprès de la banque à laquelle le défunt avait un compte et ils doivent fournir deux justificatifs : un acte de décès et les factures des pompes funèbres.
Si un ou plusieurs proches avancent les frais des obsèques, ils peuvent toujours demander à posteriori à la banque de les rembourser en fournissant les mêmes justificatifs.
En cas d’absence d’assurance obsèques et si l’actif successoral est insuffisant pour financer les funérailles du défunt, ses proches doivent régler les factures en tant que dette alimentaire, et ce, même s’ils renoncent à la succession.
Dans ce cas, ils peuvent déduire les frais dont ils se sont acquittés de leurs revenus imposables. Les montants dépensés par eux doivent alors être déclarés comme “pension alimentaire”. Ils doivent alors fournir trois justificatifs :
- un justificatif d’obligation alimentaire ;
- un justificatif de paiement des frais des obsèques ;
- et un document prouvant que le défunt n’avait pas de patrimoine ou que l’actif successoral ne suffisait pas à couvrir le coût des obsèques.