Parce qu’il est important de se protéger contre la perte d’autonomie, MMA propose deux produits d’assurance : la Garantie Autonomie et le Plan Autonomie. Grâce à leurs avantages respectifs, vous pouvez vous prémunir de la perte financière causée par la dépendance. Faisons le point sur les deux offres de la MMA et leurs garanties.
Tout savoir sur le contrat d’assurance dépendance de la MMA
Présentation du contrat d’assurance Garantie Autonomie de la MMA
Lorsque la dépendance s’installe, c’est toute une famille qui est touchée. Alors pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, tout en octroyant une rente mensuelle pour pallier les frais quotidiens, l’assurance Garantie Autonomie de la MMA répond à vos besoins.
À noter qu’elle couvre le titulaire du contrat dans le monde entier, sans restriction.
Dès la signature, le souscripteur choisit lui-même le montant de la rente annuelle qu’il souhaite. Ainsi, le montant des indemnisations est versé dans la limite de la rente choisie.
Le versement de la rente dans le cadre de la garantie autonomie MMA est cumulable avec l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour les personnes en perte d’autonomie de plus de 60 ans.
| Caractéristiques de l’assurance dépendance garantie autonomie de la MMA | |
|---|---|
| Âge limite à la souscription (dépendance totale et partielle) | 70 ans |
| Facilités d’adhésion | Questionnaire de santé |
| Critères d’évaluations de la dépendance | Grille AGGIR et AVQ pour la dépendance physique Grille AVQ et test Blessed pour dépendance psychique |
| Versement de la rente |
|
| Délai d’attente (carence) | Aucun en cas d’accident, mais prise d’effet des garanties 1 an après souscription en cas de maladie et 3 ans pour la dépendance psychique non accidentelle |
| Délai de franchise | Oui : 3 mois pour la dépendance totale ou partielle |
| Mise en réduction du contrat | Non communiqué |
| Paiement des cotisations | Au mois, au trimestre, au semestre ou à l’année par chèque ou prélèvement bancaire |
Les garanties du contrat d’assurance dépendance Garantie Autonomie MMA
La MMA vous propose une formule pour protéger votre perte d’autonomie. Voici le détail des prestations associées.
|
Étendue de la couverture |
|
| Dépendance totale | Oui |
|---|---|
| Dépendance partielle | Oui en option |
| Dépendance légère | Non |
| Capital équipement | Non |
|
Services d’assistance dans la garantie autonomie de la MMA |
|
| Assistance juridique | Oui, assurée par Covéa Protection Juridique |
| Conseils pour le maintien à domicile | Oui |
| Mise en relation avec les prestataires de différents domaines | Non communiqué |
Le versement d’une rente mensuelle dans le cadre de la Garantie Autonomie de la MMA est cumulable avec l’APA pour les personnes en bénéficiant.
Pour mieux comprendre le contrat de dépendance Garantie Autonomie de la MMA, voici quelques informations complémentaires :
*Le montant maximum de la rente annuelle ne peut dépasser 27 441 euros.
Il est possible d’augmenter les garanties durant le contrat. Pour ce faire, il faudra faire une demande auprès de votre conseiller.
Présentation du contrat d’assurance dépendance Plan Autonomie de la MMA
Voici le second contrat d’assurance dépendance proposé par La MMA. Il s’agit du « Plan Autonomie ». Celui-ci permet aux assurés de prétendre à une rente viagère jusqu’à 30 000 euros par an en cas d’autonomie totale et définitive.
Si le souscripteur conserve toutes ses facultés physiques, ce capital se transforme alors en épargne. Le cumul des deux contrats d’assurance est également possible, voire conseillé.
La protection de ce contrat dépendance est actée dès la signature et protège l’assuré jusqu’au décès. Cependant, il cesse de payer ses cotisations à 75 ans, tout en continuant de jouir des prestations liées à son contrat.
En cas de dépendance pendant la période d’épargne, les cotisations sont stoppées et la rente est versée. Dans le cas contraire, la rente est conservée et utilisée comme épargne, dont le capital est disponible à tout moment.
Elle peut être utilisée par l’assuré ou être transmise aux proches en cas de décès, sans être soumise aux droits de succession (sauf cas exceptionnels). Sur le plan fiscal, cette épargne fonctionne sur le même principe que l’assurance vie.
Les garanties du contrat d’assurance Plan Autonomie de la MMA
Voici le détail de la formule proposée dans le cadre du contrat Plan Autonomie MMA.
|
Étendue de la couverture |
|
| Dépendance totale | Oui (dépendance totale et définitive) |
| Dépendance partielle | Non |
| Dépendance légère | Non |
| Capital équipement | Non |
|
Services d’assistance dans le Plan Autonomie de la MMA |
|
| Assistance personnalisée | Oui pour l’assuré et ses proches |
| Aménagement du logement | Oui |
| Autres services | Aide ménagère voire la téléassistance dans certains cas |
N'étant pas très détaillé, si ce second contrat vous intéresse, il vous faudra vous rapprocher de votre conseiller MMA ou de faire une demande d’information directement via le site internet de l’assureur. Dans la suite de cet article, nous nous consacrerons exclusivement au contrat de Garantie Autonomie pour lequel nous avons un peu plus de données.
Les exclusions de garantie
Le contrat Garantie Autonomie de la MMA ne couvre pas la perte d’autonomie si elle survient suite à un accident après :
- La consommation de plantes considérées comme stupéfiants comme l’indique l’article L627 du Code de la Santé publique ne faisant pas l’objet d’une prescription médicale ;
- un accident de la route si l’assuré était en état d’ébriété (taux d’alcoolémie égal ou supérieur au taux autorisé par le Code de la route) ;
- une guerre civile ou étrangère ;
- la participation active ou pas de l’assuré à une émeute et/ou mouvements populaires, actions terroristes, sabotage, etc. ;
- un séjour de plus de 2 mois hors de l’Union européenne, en Suisse, en Norvège ou Islande ;
- participation de l’assuré (auteur ou complice) à des délits intentionnels ou des crimes ;
- participation à une rixe (sauf cas de légitime défense ou assistance à personne en danger) ;
- des rayonnements ionisants émis par combustibles nucléaires ou par des produits, des déchets ou des rejets radioactifs ;
- la conséquence directe ou pas de tremblements de terre, cataclysmes ou inondations ;
- tout autre sinistre résultat du fait volontaire ou intentionnel de l’assuré, d’un proche ou de l’aidant (suicide ou mutilations par exemple) ;
- un état de démence sénile invalidante ou après avoir contracté la maladie d’Alzheimer pendant les 3 premières années du contrat ;
- la contraction d’une autre maladie pendant 1 an après la date d’effet du contrat.
Quelles sont les options supplémentaires proposées ?
Le contrat dépendance Garantie Autonomie de la MMA propose une garantie optionnelle et celle-ci concerne la dépendance partielle. Elle permet aux personnes partiellement dépendantes de percevoir une rente trimestrielle seulement si l’état de dépendance dure plus de 90 jours et après ce délai.
Son montant équivaut à 50 % du montant de la rente choisie par le souscripteur au moment de la signature du contrat.
À quel âge peut-on souscrire un contrat d’assurance Garantie Autonomie auprès de la MMA ?
Cette information n’est pas communiquée par la MMA. Toutefois, il n’est plus possible d’y souscrire après 70 ans.
Quels sont les tarifs pratiqués ?
Le prix de l’assurance dépendance Garantie Autonomie de la MMA est fixé en fonction de plusieurs critères, à savoir :
- L’âge du titulaire au moment de la signature du contrat ;
- son état de santé ;
- la formule choisie ;
- le montant du capital choisi ;
- l’adhésion ou pas à l’option.
Pour la première année de souscription, l’adhérent perçoit une remise de 10 %. Pour toute adhésion en couple, une remise pouvant atteindre 16 % est applicable.
Ces deux réductions sont soumises à conditions.
La MMA ne communique aucun tarif sur son assurance dépendance Garantie Autonomie. Afin d’obtenir un devis personnalisé, il n’existe aucun autre moyen que de prendre contact avec un conseiller en agence ou de faire une demande en ligne.
Comment souscrire un contrat d’assurance Garantie Autonomie auprès de la MMA ?
Si ce type de produit de prévoyance vous intéresse, vous devez vous rapprocher d’un conseiller MMA en agence ou demander un complément d’information via le site internet de l’assureur. Un dossier de demande vous sera alors transmis.
Il faudra le remplir avec des informations exactes sous peine d’annulation du contrat.
Il conviendra également de remplir le questionnaire de santé et de fournir tous les documents justificatifs demandés.
Ce dossier complet devra être remis au conseiller ou renvoyé à la MMA par courrier ou par email. Le médecin-conseil de l’assureur visera la demande et étudiera le risque éventuel à assurer le demandeur.
Ce n’est qu’après cette étape que la MMA se rapprochera du demandeur pour lui faire part de sa décision. En effet, l’assureur peut :
- Accepter la demande en l’état ;
- accepter la demande en appliquant une surcote aux vues des risques encourus ;
- refuser la demande.
En cas de validation de la demande, un contrat sera établi et proposé à l’assuré. Ce dernier s’engagera alors à régler ses mensualités dans le but de prétendre aux garanties du contrat. De même, il devra également avertir son conseiller en cas de changement d’adresse ou s’il souhaite modifier ses garanties à la hausse.
Comment bénéficier de l’indemnisation en cas de dépendance ?
Pour tout sinistre ou maladie ayant engendré un état de dépendance, le souscripteur doit impérativement en avertir son conseiller MMA.
Tout dépassement du délai fixé contractuellement entraînera la non-validité automatique de la demande et donc, le non-versement des garanties associées au contrat.
Le conseiller enverra alors un dossier de reconnaissance qui devra être rempli par le médecin traitant du souscripteur ou le médecin hospitalier. Toutes les pièces justificatives possibles devront y être jointes pour attester de l’état de santé de l’assuré.
Le dossier complet devra être envoyé sous pli confidentiel à la MMA. Il sera exploité par le médecin-conseil de l’assureur qui validera ou pas l’état de dépendance de l’assuré. Ainsi, des examens complémentaires pourront être proposés.
À l’issue de cette étude de dossier, le médecin-conseil peut :
- Valider la demande, auquel cas les garanties associées seront débloquées telles qu’énoncées contractuellement ;
- refuser la demande, dans ce cas, l’assuré pourra émettre une réclamation.
En cas de litige, quels sont mes recours ?
Pour toute réclamation suite à une décision prise par la MMA, vous devez en premier lieu tenter de résoudre le problème avec votre conseiller. Si cette solution n’aboutit pas, vous pouvez alors envoyer un courrier au service réclamations de la MMA, soit par :
- Mail à l’adresse reclamations@groupe-mma.fr ;
- courrier au service réclamations clients MMA – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 ;
- téléphone au 02 43 41 69 33 (appel gratuit).
Un accusé de réception vous sera transmis sous 10 jours et une réponse vous sera envoyée sous 2 mois maximum. Si toutefois le litige persiste, vous pouvez alors saisir gratuitement le médiateur de l’assurance dans un délai d’un an après la première réclamation écrite. Pour ce faire, il existe deux options :
- Directement sur le site https://www.mediation-assurance.org ;
- ou par courrier à envoyer à l’adresse ci-dessous :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Le médiateur ne peut être saisi qu’une fois les voies de réclamations auprès de la MMA aient été exploitées et seulement si elles n’ont pas donné une suite favorable à vos attentes. Bien sûr, il est également possible de saisir le tribunal compétent en parallèle.
Mon état de dépendance évolue : que dois-je faire ?
Votre perte de mobilité évolue ? Vous devez en informer votre conseiller MMA au plus vite par téléphone, en agence ou par courrier. Ce dernier vous enverra un nouveau dossier de reconnaissance de dépendance qui, tout comme le premier, devra être rempli par le médecin traitant ou un médecin hospitalier.
Il sera à retourner à l’assureur avec tous les justificatifs nécessaires afin que le médecin-conseil de la MMA puisse étudier le dossier et valider ou pas l’état de dépendance aggravé dans le but d’obtenir la totalité des garanties prévues dans votre offre.
Comment résilier son contrat ?
Le contrat d’assurance Garantie Autonomie de la MMA est reconduit de façon tacite chaque année, sauf si l’une des parties y met fin dans les conditions édictées dans le contrat.
Pour résilier le contrat, l’assuré doit prévenir la MMA soit en se rendant en agence pour en informer le conseiller soit par téléphone au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Il peut également envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception ou utiliser tout autre support durable (message via l’espace client par exemple ou mail).
Pour rappel, l’assureur doit prévenir l’assuré par le biais d’un courrier de son droit de résiliation au moins 3 mois et 2 semaines avant la date anniversaire. S’il ne le fait pas, l’assuré peut alors résilier son contrat à tout moment, sans raison et gratuitement.
Le contrat est automatiquement clos au décès du souscripteur.
Comment contacter la MMA ?
Plusieurs méthodes sont à votre disposition pour contacter la MMA. Voici lesquelles.
En agence
La MMA dispose d’un réseau d’agences dans toute la France. Pour trouver la vôtre, vous pouvez utiliser la carte interactive disponible sur le site de l’assureur. Il vous suffit de renseigner votre ville en haut à gauche et toutes les agences s’afficheront. Vous n’aurez donc plus qu’à choisir la plus proche de chez vous.
Par téléphone
En étant déjà client MMA, vous possédez le numéro direct de votre conseiller sur vos documents contractuels ou via l’espace client.
Si vous n’êtes pas encore client, il vous suffit alors de rechercher l’agence la plus proche sur la carte interactive, puis de cliquer sur celle qui vous intéresse. En cliquant sur le bouton « appeler », vous pourrez alors obtenir les coordonnées téléphoniques de l’agence en question.
Pour joindre le siège social MMA, composez le 09 809 809 11.
Par mail
Tout comme pour le numéro de téléphone, l’email de votre conseiller est inscrit sur vos documents contractuels. Si vous n’êtes pas client, vous pouvez envoyer un message en utilisant la même méthode que celle expliquée pour retrouver le numéro de téléphone.
Il vous suffit alors de cliquer sur le bouton « envoyer un message » pour être redirigé vers le formulaire de contact.
Par courrier
Pour trouver l’adresse de votre agence locale, utilisez la carte interactive sur le site. Vous obtiendrez alors l’adresse postale où envoyer votre courrier.
Si vous cherchez à joindre le siège, alors envoyez votre courrier à :
MMA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Par votre espace client
Dès que vous devenez client MMA, vous possédez un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre espace client. Vous pouvez échanger par la messagerie intégrée afin d’envoyer des documents ou vos courriers.
Notre avis sur le contrat d’assurance dépendance Garantie Autonomie de la MMA
Il s’agit d’un contrat de prévoyance pour la perte d’autonomie assez léger aux garanties peu étendues. En effet, quand d’autres proposent une rente mensuelle pouvant atteindre 3 000 euros, MMA offre une rente trimestrielle dont le montant annuel ne peut excéder 27 440 euros. D’autre part, les services d’assistance sont très restreints.
Certes, une seule déclaration de santé est demandée pour souscrire à ce contrat, mais il s’agit là d’un seul point positif à cette offre.
D’autre part, les tarifs n’étant pas communiqués, il n’est pas possible de les comparer aux autres assureurs.
Enfin, pour être efficace et un peu plus pertinent, ce contrat d’assurance doit être cumulé au « Plan d’Autonomie » prévu par la MMA et octroyant une rente viagère de 30 000 euros par an qui est transformée en épargne si l’assuré conserve son autonomie.