Arnaque au faux conseiller bancaire : même si vous avez été imprudent, tout n’est pas perdu

Une victime d'escroquerie au faux conseiller bancaire a dicté, par téléphone, le code reçu par SMS à un interlocuteur se faisant passer pour un employé de sa banque. Résultat : son compte a été vidé, et l'établissement a d'abord refusé de la rembourser en invoquant son imprudence. Cet argument, longtemps utilisé par les banques pour échapper à leurs obligations, ne tient plus juridiquement. Une décision européenne récente, combinée à la jurisprudence française, vient rebattre complètement les cartes pour des milliers de victimes de ce type d'arnaque, en plein essor ces dernières années.

Comment fonctionne l'arnaque au faux conseiller bancaire et pourquoi elle piège même les plus prudents

Le scénario est désormais bien rodé. Un escroc appelle sa victime en usurpant le numéro officiel de sa banque, grâce à une technique appelée spoofing. L'appel s'affiche alors avec le vrai numéro de l'établissement, ce qui rassure immédiatement la personne contactée. Le faux conseiller évoque une opération suspecte sur le compte, un virement frauduleux en cours ou une tentative de piratage, et demande à la victime de confirmer son identité en communiquant le code reçu par SMS. Ce code, censé sécuriser une transaction, permet en réalité à l'escroc de valider un virement vers son propre compte. Selon la Banque de France, les fraudes par manipulation, dont la forme la plus fréquente est précisément ce type d'arnaque, ont bondi de 34 % en un an. Elles concernent majoritairement le virement, pour un préjudice de 376 millions d'euros. Sur cinq ans, la hausse atteint même 92 %, un chiffre qui illustre à quel point les escrocs ont professionnalisé leurs méthodes. Ce n'est donc pas un manque de vigilance qui explique ces pertes massives, mais la sophistication technique des attaques, capables de tromper n'importe quel client, même averti.

Ce que la justice dit vraiment sur la responsabilité de la victime face au spoofing

Pendant longtemps, les banques se sont appuyées sur la notion de négligence grave pour refuser tout remboursement, estimant que donner un code par téléphone constituait une faute du client. Cet argument vient d'être fragilisé par deux décisions majeures. La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2024, a déjà jugé qu'un client piégé par un faux conseiller ayant usurpé le numéro de sa banque ne commet pas de négligence grave. Les juges ont rappelé un principe essentiel : c'est à la banque, et non au client, de prouver cette négligence. Plus récemment, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché dans le même sens, dans l'affaire C-70/25 concernant une cliente polonaise victime d'hameçonnage. Selon cet arrêt, les banques n'ont plus le droit d'invoquer la négligence grave du client pour refuser le remboursement intégral des sommes volées en cas d'escroquerie au faux conseiller. La CJUE impose désormais un remboursement immédiat de l'opération non autorisée, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement de la fraude. La seule exception concerne les cas où la banque dispose de motifs raisonnables de soupçonner une fraude commise par le client lui-même, des motifs qu'elle doit alors justifier par écrit auprès de l'autorité nationale compétente. Ce remboursement n'est toutefois pas automatiquement définitif : la banque conserve la possibilité, dans un second temps, de réclamer les sommes au client si elle parvient à démontrer un manquement délibéré ou une négligence grave avérée. La différence est de taille, puisque la charge de la preuve repose désormais clairement sur l'établissement bancaire, et non sur la victime.

Les démarches à suivre pour obtenir le remboursement intégral après une escroquerie de ce type

Face à une telle situation, la rapidité est déterminante. La première étape consiste à signaler immédiatement l'opération frauduleuse à la banque, par téléphone puis par écrit, en gardant une trace de toutes les communications. Ce signalement déclenche le délai légal de remboursement, qui doit intervenir au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la déclaration. Il est également recommandé de déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, un document qui pourra appuyer le dossier en cas de litige avec l'établissement. Si la banque refuse de rembourser en invoquant une négligence grave, il faut lui demander de justifier cette position par écrit, en exigeant les preuves concrètes du manquement reproché. En l'absence de faute avérée, le client est en droit d'exiger l'application stricte de l'article L.133-18 du Code monétaire et financier. Ce texte prévoit non seulement le remboursement intégral, mais aussi des intérêts au taux légal majoré en cas de retard : 5 points supplémentaires dès le premier jour, 10 points après sept jours, puis 15 points après trente jours. En cas de blocage persistant, il est possible de saisir le médiateur bancaire, une démarche gratuite, avant d'envisager une action en justice. Le tableau ci-dessous résume les étapes clés à respecter.

Les chiffres du secteur montrent que cette vigilance juridique est plus que jamais nécessaire. En 2025, la fraude aux moyens de paiement scripturaux a atteint 1,241 milliard d'euros, en hausse de 3,8 % sur un an, alors même que la fraude à la carte bancaire a reculé de 8,6 % grâce aux dispositifs de sécurisation. Cette évolution confirme que les escrocs se tournent massivement vers la manipulation humaine plutôt que vers le piratage technique, une tendance que MoneyVox a également documentée en soulignant que les banques s'appuyaient encore largement sur l'argument de la négligence grave pour limiter leurs remboursements. Les décisions récentes de la justice française et européenne viennent directement contredire cette pratique, et offrent aux victimes un cadre légal beaucoup plus protecteur qu'il y a encore deux ans.

Sources : Question écrite n° 9572 (questions.assemblee-nationale.fr) | Question écrite n° 3842 (assemblee-nationale.fr)