Les résidences seniors autorisent-elles les visites et l’hébergement des proches ?

Oui, vous pouvez recevoir qui vous voulez, quand vous voulez, dans une résidence services seniors. Aucun horaire de visite n'y est imposé, et le logement reste un domicile à part entière. Les pouvoirs publics le rappellent : ces résidences constituent la résidence principale de leurs occupants, qu'ils soient locataires avec un bail ou propriétaires.

Le logement n'est pas un lieu de soins.

Le contraste avec les établissements médicalisés est net. En EHPAD, la Charte des droits et libertés de la personne accueillie demande de favoriser le maintien des liens familiaux (article 6) et les visites (article 8), mais chaque établissement fixe ses modalités dans un règlement de fonctionnement, remis avec le livret d'accueil et le contrat de séjour. Une visite ne peut y être refusée que si elle menace l'ordre public ou la santé du résident, des autres résidents ou du personnel. En résidence services, ce régime d'exception n'a pas lieu d'être : l'établissement n'est pas médico-social.

Ce que le droit prévoit pour les résidences services

Les résidences services relèvent du Code de la construction et de l'habitation. Le décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 (article D.631-27) impose un socle d'au moins trois types de prestations incluses d'office, dont une surveillance continue 24 h/24, assurée par du personnel ou par des technologies dédiées.

Ce socle comprend aussi un accueil personnalisé des résidents et de leurs visiteurs, ainsi que le libre accès aux espaces collectifs. Pour les logements loués, l'article L.631-15 du même code exige que le bail détaille chaque service, qu'il soit individualisable (facturé à la consommation réelle) ou non. Vous pouvez donc repérer d'avance ce qui sera facturé si vos invités déjeunent ou dorment sur place.

Le contrat fait foi, pas la plaquette commerciale.

Dormir sur place : trois formules possibles

Première option : loger un proche chez vous, dans votre appartement. Les gestionnaires l'autorisent en général, mais le bail et le règlement intérieur en fixent les limites, notamment la durée et le nombre de personnes, un studio ou un T2 n'étant pas dimensionné comme une maison de famille. La loi du 6 juillet 1989, qui encadre les baux d'habitation, interdit par ailleurs la sous-location sans l'accord écrit du bailleur, ce qui exclut de faire payer l'hébergement à un invité. Héberger gratuitement un enfant ou un frère ne relève pas de la sous-location.

Deuxième option : réserver un appartement temporaire dans la résidence, sous réserve de disponibilités. Beaucoup de gestionnaires en proposent, et le tarif varie d'un établissement à l'autre, puisque chacun fixe le sien.

Cette formule convient bien à un proche venu de loin, qui garde ainsi son indépendance. Elle permet aussi à un frère, une sœur ou un ami de découvrir la vie de la résidence de l'intérieur avant d'envisager, pourquoi pas, d'y emménager lui-même.

Troisième option, plus modeste : le repas. Le restaurant de la résidence accueille en principe les invités, et ces repas relèvent des services à la carte, facturés selon la consommation effective de l'occupant.

Résidence autonomie, Marpa, EHPAD : des règles qui changent

Le mot « résidence senior » recouvre plusieurs statuts, et la confusion coûte cher quand on s'installe. En résidence autonomie, le résident signe un contrat de séjour, obligatoire, remis au plus tard dans les quinze jours suivant l'arrivée. Il dispose de quinze jours pour se rétracter, et le contrat doit rappeler ses droits, dont la liberté d'aller et venir.

Les règlements peuvent être plus stricts qu'en résidence services. Le règlement d'une résidence autonomie communale, daté de mai 2023, interdit au résident de loger une tierce personne, famille comprise, tout en déclarant les visites libres à toute heure de la journée. La résidence y est ouverte de 7 h à 20 h 30, avec une présence humaine 24 h/24. Cet exemple n'a rien d'une règle générale, mais il montre pourquoi lire le texte applicable avant de promettre le canapé-lit à ses petits-enfants.

En Marpa, chaque appartement dispose d'une entrée privative.

Pour les EHPAD, les règles se trouvent dans le règlement de fonctionnement de chaque établissement. Certains demandent de prévenir le secrétariat avant une visite, d'autres définissent des plages horaires. L'hébergement d'un proche dans la chambre n'y est pas prévu.

Les points à vérifier avant de signer

Demandez le règlement intérieur et le contrat de services avant de vous engager, pas le jour de l'emménagement. Ces documents précisent ce qu'on attend de vous comme de vos visiteurs : respect des parties communes, tranquillité des voisins, conditions d'accès aux espaces collectifs. Un règlement que l'on découvre après coup ne se négocie plus.

Trois questions méritent une réponse écrite : la durée maximale d'un séjour d'invité dans votre logement, le tarif et le calendrier de réservation de l'appartement temporaire, le prix des repas pour vos convives.

Les propriétaires ont une couche de règles en plus. Dans les résidences en copropriété, les copropriétaires décident du fonctionnement de l'ensemble avec un syndic élu par l'assemblée générale, et le règlement de copropriété s'ajoute au contrat de services. Un propriétaire qui loue son lot à un tiers doit aussi s'assurer que le bail respecte la loi de 1989. Les modalités d'accueil des visiteurs peuvent donc différer d'un copropriétaire à l'autre, selon la rédaction du règlement.

Dernier détail, pratique : les occupants d'une résidence services peuvent faire appel aux mêmes dispositifs qu'à leur domicile, aides à la personne et soins infirmiers à domicile compris. Un auxiliaire de vie ou une infirmière peut donc venir chez vous comme on viendrait dans n'importe quel appartement, sans que la résidence ne doive l'autoriser.

Sources : pour-les-personnes-agees.gouv.fr | anil.org | legifrance.gouv.fr