Que fait un CCAS et quelles aides sociales propose-t-il aux habitants ?

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est le service public qui, dans une commune, accueille les habitants en difficulté ou en quête d'information, les oriente vers les bons organismes et les aide à monter leurs dossiers d'aide. Il peut aussi accorder lui-même des aides financières votées par la commune : secours d'urgence, aides en nature, prêts sans intérêt, aide alimentaire, chèques d'accompagnement personnalisé. Sa mission couvre toute la population, avec une attention marquée pour les personnes âgées et leurs proches aidants, les personnes en situation de handicap et les ménages en précarité.

Sur le plan juridique, c'est un établissement public administratif communal.

Le code de l'action sociale et des familles lui confie une action générale de prévention et de développement social, menée avec les institutions publiques et privées du territoire. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dite légale, qu'il transmet à l'autorité compétente, souvent le conseil départemental. Il oriente aussi vers la CAF, France Travail, la MDPH ou la Carsat selon la situation. Il tient enfin à jour la liste des habitants qui bénéficient d'une prestation d'aide sociale.

Aides légales, aides facultatives : ce qui dépend de votre commune

L'aide sociale légale repose sur des textes nationaux, et la décision revient à une autre institution que le CCAS. Celui-ci aide à constituer les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie, d'aide sociale à l'hébergement ou d'aides destinées aux personnes en situation de handicap. Il peut aussi instruire certaines demandes d'aides accordées par les communes ou les départements.

L'aide facultative, dite extralégale, relève du libre choix de la commune. C'est là que s'exprime la politique sociale locale : chaque CCAS détermine les aides qu'il propose, leur montant et les conditions pour y prétendre. Certains n'accordent d'ailleurs pas d'aides financières et se concentrent sur l'accompagnement et l'orientation.

Barèmes et plafonds se vérifient auprès du CCAS de votre commune.

Le volet seniors : services à domicile, hébergement, lien social

Pour les personnes âgées, le CCAS peut gérer des établissements d'hébergement et des services à domicile. Il met en œuvre des actions d'animation et de prévention : lutte contre l'isolement, maintien du lien social, accès à la culture et aux loisirs, adaptation du logement. Certaines communes y ajoutent un portage de repas. Celle de Cergy, par exemple, propose un transport à la demande et un programme de réussite éducative pour les enfants.

Le CCAS informe aussi sur les droits, les aides et les prestations sociales. Il reçoit le dépôt des demandes d'aide sociale à l'hébergement ainsi que les demandes d'aides extralégales.

La domiciliation, une mission obligatoire

Les CCAS exercent une mission que beaucoup d'habitants ignorent : la domiciliation des personnes sans domicile stable. Ils leur délivrent gratuitement une adresse administrative pour recevoir leur courrier, matérialisée par une attestation d'élection de domicile. La demande s'effectue avec le formulaire Cerfa 16029*01, remis sur place, envoyé par courrier ou transmis par voie électronique.

Cette adresse ouvre l'accès à des démarches impossibles sans elle : prestations sociales, carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle. Le CCAS ne peut refuser que dans deux cas, l'absence de lien avec la commune ou l'existence d'un domicile stable où le courrier arrive de façon confidentielle. Ce lien peut être professionnel, familial, amical ou scolaire. Une saturation du service ne constitue pas un motif de refus recevable, et la décision doit être motivée.

Sans CCAS, la mairie assure la domiciliation, ou la confie au CIAS.

Dans quelles communes et sous quelle direction

Toute commune de 1 500 habitants et plus doit avoir son CCAS. En dessous de ce seuil, la création reste facultative. Plusieurs communes peuvent se regrouper dans un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), qui mutualise les moyens humains et financiers et dessert les petites communes dépourvues de structure propre.

Le maire préside le conseil d'administration, composé à parts égales de membres élus par le conseil municipal et de membres qu'il nomme lui-même. Ces derniers sont choisis parmi des personnes qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune. Le plafond est fixé à huit élus et huit nommés, le nombre exact étant arrêté par délibération du conseil municipal. Quatre catégories d'associations doivent obligatoirement y siéger, ce qui impose un minimum de quatre élus et quatre nommés.

Le président prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et les recettes du budget, et nomme les agents du centre. Les administrateurs sont désignés après chaque renouvellement du conseil municipal, pour la durée du mandat.

L'analyse des besoins sociaux, l'obligation que l'on voit peu

Chaque CCAS doit produire une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de son territoire, en vertu de l'article R123-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce diagnostic sociodémographique s'appuie sur les données d'observation sociale locales. Il fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration dans l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, ce qui fixe l'échéance au 31 décembre 2027 après les municipales de 2026.

Ce rapport sert de base aux actions générales et spécifiques que le CCAS met en œuvre, et éclaire ses choix budgétaires. Aucun cahier des charges national n'impose de méthode : chaque CCAS procède à sa façon.

Comment solliciter son CCAS

Le plus simple consiste à passer par la mairie, dont le CCAS suit les horaires d'accueil. L'annuaire de l'administration sur service-public.gouv.fr recense les coordonnées de chaque CCAS, et le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose une recherche par commune. Un premier échange permet de faire le point sur les droits ouverts : allocation personnalisée d'autonomie, aide à l'hébergement, aides communales. Les agents peuvent ensuite aider à constituer les dossiers et à les transmettre aux organismes concernés.

Paris fait exception : le maire y nomme le directeur général du centre.

Sources : lannuaire.service-public.gouv.fr | pour-les-personnes-agees.gouv.fr | monparcourshandicap.gouv.fr