La majoration retraite pour 3 enfants est soumise à l’impôt depuis 2014

La majoration de 10 % versée pour trois enfants entre dans le revenu imposable depuis 2014. Elle n'est plus exonérée d'impôt sur le revenu et supporte, comme la pension, la CSG et la CRDS. Pour un retraité à 1 800 euros de pension, elle représente 180 euros par mois, soit 2 160 euros par an.

Pourquoi la majoration est-elle imposable depuis 2014 ?

La loi de finances pour 2014 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charge de famille. Cette exonération bénéficiait aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. La mesure s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2013.

Le gouvernement justifiait alors la mesure par un avantage double pour les pensions les plus élevées : la majoration est proportionnelle à la pension, et son exonération profitait davantage aux revenus élevés. La dépense fiscale était évaluée à 1,2 milliard d’euros par an.

Pour les petites pensions, l’effet est moins théorique : la majoration entre dans le revenu imposable et peut faire basculer un foyer dans l’impôt ou augmenter son impôt.

Combien la majoration ajoute-t-elle au revenu imposable ?

Avec une pension mensuelle brute de 1 800 euros, la majoration de 10 % ajoute 180 euros par mois, soit 2 160 euros par an. Ce supplément grossit la base sur laquelle le fisc calcule l’impôt.

Certaines estimations évoquent une hausse d’impôt pour des foyers aux revenus modestes. Pour un foyer déjà proche du seuil, la suppression de l’exonération augmente le revenu imposable et peut entraîner en cascade la perte de la décote, de certaines exonérations locales ou d’aides sociales calculées sur le revenu fiscal de référence.

Quels retraités bénéficient de la majoration pour trois enfants ?

Dans le régime général, la pension de vieillesse est majorée de 10 % pour trois enfants ou plus. Dans la fonction publique et les régimes spéciaux d’entreprises publiques, la majoration augmente avec la taille de la famille : 10 % pour trois enfants élevés pendant au moins neuf ans jusqu'à 16 ans, puis 5 % par enfant supplémentaire, sans que la pension puisse dépasser le traitement sur lequel elle est calculée. L’Agirc-Arrco applique un bonus similaire, avec le même traitement fiscal.

Une part importante des pensionnés du régime général bénéficie de cet avantage.

La majoration est-elle aussi soumise à la CSG et à la CRDS ?

Oui. Comme le reste de la pension, la majoration est soumise à la CSG et à la CRDS. La majoration subit donc l’impôt sur le revenu en plus des prélèvements sociaux dus sur la pension. Les pensions bénéficient aussi d’un abattement forfaitaire qui atténue légèrement la facture, sans l’annuler complètement.

Comment vérifier et anticiper l’impôt ?

Avant de valider la déclaration, comparez le montant pré-rempli par les caisses avec vos relevés mensuels réels : des erreurs de transmission, rares mais possibles, existent.

1. Simulez votre impôt dès la liquidation de la pension pour mesurer l’effet de la majoration.
2. Si vous êtes en couple et que les deux conjoints ont élevé trois enfants, vérifiez que chacun peut prétendre à ce bonus sur sa propre pension : l’effet fiscal est alors démultiplié.
3. Contrôlez chaque ligne de l’avis d’imposition pour repérer une hausse liée à la majoration.

Sources : Document (agirc-arrco.fr) | BOFiP ACTU-2014-00067 (bofip.impots.gouv.fr) | La majoration pour enfants (retraitesdeletat.gouv.fr)

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