Un chef d’entreprise peut-il racheter des trimestres de retraite ?

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Par La rédaction · Publié le
Senior Entrepreneur Travail

Oui, un chef d'entreprise peut racheter des trimestres de retraite, à condition d'entrer dans l'un des deux dispositifs prévus. Le plus courant, le versement pour la retraite, permet d'en racheter jusqu'à 12. Ce n'est pas le titre de dirigeant qui ouvre le droit, c'est la caisse dont vous relevez. L'idée que tous les chefs d'entreprise y ont accès, quel que soit leur régime, ne résiste donc pas à l'examen.

Deux dispositifs, selon votre régime

Le versement pour la retraite, souvent appelé rachat Fillon, s'adresse aux assurés de l'Assurance retraite. Il porte sur les années d'études supérieures ou sur les années incomplètes. Le rachat Madelin, lui, est réservé aux travailleurs indépendants, ou radiés depuis moins d'un an.

Dirigeant de SAS ou de SASU, vous relevez du régime général. Pour valider quatre trimestres sur l'année, vous devez vous verser un salaire égal à 600 fois le taux horaire du Smic. En dessous, l'année reste incomplète, donc rachetable. Gérant majoritaire de SARL, artisan ou commerçant, vous cotisez à la Sécurité sociale des indépendants, dont la retraite de base est passée au régime général depuis le 1er janvier 2020, avec la Cnav et les Carsat pour interlocuteurs.

Le rachat Madelin ne vise que les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées.

Le versement pour la retraite : jusqu'à 12 trimestres

Le plafond est de 12 trimestres au total, tous motifs confondus, avec quatre trimestres au maximum par année civile. Il couvre les années d'études supérieures ayant conduit à un diplôme comme les années où vous avez validé moins de quatre trimestres. Votre relevé de carrière, sur votre compte retraite, vous indique lesquelles sont incomplètes.

Deux options existent. Soit votre rachat augmente le taux de calcul de la retraite, soit il augmente à la fois le taux et le nombre de trimestres pris en compte. La première, dite « taux seul », sert uniquement à réduire la décote et n'ajoute aucun trimestre au calcul de la pension de base.

Le coût dépend de votre âge, de vos revenus des trois dernières années et de l'option choisie. En 2026, il va d'un peu plus de 1 000 euros à plus de 6 000 euros par trimestre. Plus vous approchez de la retraite, plus la facture grimpe. À 60 ans, avec un revenu moyen supérieur à 47 100 euros, l'option 1 revient à 4 454 euros le trimestre, contre 6 601 euros pour l'option 2.

Les années d'études bénéficient d'un coup de pouce. Un abattement forfaitaire de 670 euros par trimestre (1 000 euros pour l'option « taux et durée ») s'applique sur quatre trimestres au maximum, si la demande est déposée au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 40 ans. À 58 ans, vous n'y avez donc plus droit.

Le rachat Madelin, pensé pour les indépendants

Ce dispositif concerne les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées de l'assurance retraite des travailleurs indépendants. Il faut être en activité ou radié depuis moins d'un an. Vous devez aussi être à jour de toutes les cotisations obligatoires d'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire.

La demande porte sur les six dernières années dont les cotisations ont été définitivement régularisées auprès de l'Urssaf, soit jusqu'à 24 trimestres au maximum. Vous devez racheter l'ensemble des trimestres manquants de chaque année concernée.

Ce rachat permet d'acquérir des trimestres cotisés.

Ils sont retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue, et les revenus issus du rachat entrent dans le revenu annuel moyen utilisé pour la retraite de base. Les trimestres du versement pour la retraite, eux, relèvent d'une autre catégorie : seuls les trimestres cotisés ouvrent droit à la carrière longue. Le coût se calcule d'après la moyenne des revenus non salariés cotisés, le taux de cotisation du régime de base et un coefficient d'âge.

Retraite complémentaire : ce que le rachat change

Les trimestres supplémentaires vous permettent d'obtenir votre retraite complémentaire de travailleur indépendant sans minoration, ou avec une décote moins élevée. Les régimes complémentaires reprennent le nouveau taux de liquidation obtenu auprès du régime de base, sans cotisation supplémentaire de votre part.

Le gain a pourtant ses limites. Le versement pour la retraite ne crée aucun point Agirc-Arrco : il n'agit sur la complémentaire qu'à travers le taux plein. Un rachat de points existe dans certains régimes complémentaires, dont l'Agirc-Arrco, mais seulement si les années ont d'abord été rachetées auprès du régime de base.

Fiscalité et rentabilité : les comptes avant la signature

Les sommes payées au titre des rachats sont déductibles du revenu imposable. En cas de paiement échelonné, la déduction est elle aussi échelonnée. Dans la tranche marginale à 30 %, 1 000 euros versés ne coûtent donc que 700 euros après impôt. La déduction porte sur les revenus professionnels, salaires ou pensions, et non sur le revenu global.

Étaler les paiements a un prix. Lorsque le versement dépasse un an, le montant restant dû donne lieu à une majoration annuelle appliquée par la caisse. Son taux a changé d'une année à l'autre (4,3 % en 2023, 2,5 % depuis le 1er janvier 2024), il faut donc le vérifier au moment de la demande.

Le rachat n'agit que sur la retraite de base obligatoire.

Il ne remplace pas une épargne retraite volontaire, qu'il s'agisse d'un PER ou d'une assurance vie. Pour un dirigeant proche du départ, le calcul compare le prix du trimestre, l'économie d'impôt et le surplus de pension annuel, multiplié par le nombre d'années de retraite espérées. Le premier chiffre vient de la simulation de l'Assurance retraite, le deuxième de votre taux marginal d'imposition.

Démarches et délais à surveiller

La demande passe par votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, où le service « Simuler le coût d'un rachat de trimestres » donne un montant estimatif. Pour le rachat Madelin, un service distinct estime le nombre de trimestres rachetables par année et leur coût, relevé de carrière en main.

Une fois la proposition Madelin reçue, le règlement doit intervenir dans les trois mois. En cas de paiement partiel ou d'absence de paiement, le rachat est annulé et les versements sont remboursés. Si vous liquidez votre retraite entre la demande et le premier versement, la pension est recalculée le mois suivant ce premier versement.

Le versement pour la retraite doit être demandé avant la liquidation de la pension. Si vous cédez votre entreprise, retenez aussi que vous disposez d'un an à partir de votre radiation pour effectuer la démarche de rachat Madelin.

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