La pension de réversion se partage entre conjoint survivant et ex divorcée

Lorsqu'un assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée de chaque mariage. La part de chacun se calcule en divisant la durée de son mariage par la durée totale des unions, puis en appliquant ce pourcentage à la réversion. Le partage est déclenché dès la première demande de réversion.

Qui peut partager la pension de réversion ?

Au régime général, l'article L353-3 du code de la sécurité sociale prévoit que la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés lorsque l'assuré s'est remarié. Le conjoint divorcé est assimilé au conjoint survivant, qu'il soit ou non remarié.

Cette assimilation existe depuis le 1er juillet 2004. Avant cette date, le conjoint divorcé perdait tout droit à la réversion du chef de son ex-époux.

Comment calculer la part de chaque conjoint ?

Le partage se fait au prorata de la durée de chaque mariage. La durée est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.

Exemple :

20 ans de premier mariage et 8 ans de second mariage, soit 28 ans cumulés. La part du conjoint survivant du second mariage est de 8 / 28, soit environ 28,6 %. Celle de l'ex-épouse est de 71,4 %

La fonction publique applique une logique identique. Pour un premier mariage de 8 ans et 9 mois et un second de 7 ans et 3 mois, la durée totale retenue est de 192 mois, et les parts sont calculées au prorata de chaque période.

Quand le partage est-il déclenché ?

Le partage n'est pas demandé séparément par chaque bénéficiaire. Il est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui dépose une demande.

Si l'ex-épouse demande sa réversion en premier, c'est elle qui déclenche le calcul global. La caisse recalcule ensuite la part de chacun au fur et à mesure que les autres ayants droit remplissent les conditions.

Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroît la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres bénéficiaires.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Avant le partage, chaque demandeur doit remplir les conditions de la réversion. L'âge minimum pour déposer une demande est de 55 ans. Seul le mariage ouvre ce droit, sans durée minimale requise ; le Pacs et le concubinage n'y donnent pas accès.

Les ressources sont prises en compte. Pour le régime général en 2026, le plafond annuel est de 25 001,60 € pour une personne seule et de 40 002,56 € pour un couple.

Avant partage, la pension de réversion du régime général correspond à 54 % de la retraite de base du conjoint décédé.

Le partage est-il identique dans tous les régimes ?

Non. L'Agirc-Arrco applique un taux de 60 %, sans condition de ressources. La fonction publique applique un taux de 50 %, également sans condition de ressources.

Le remariage ne produit pas les mêmes effets. Au régime général, le remariage du conjoint survivant ne supprime pas la réversion, mais les revenus du nouveau ménage entrent dans le calcul du plafond. L'ex-conjoint divorcé reste assimilé au conjoint survivant même s'il est remarié ; les revenus de son nouveau ménage sont alors pris en compte.

À l'Agirc-Arrco et dans la fonction publique, le remariage supprime la réversion. Dans ces régimes, une ex-épouse remariée perd sa part, et le calcul au prorata est refait au bénéfice du conjoint survivant restant.