Que faire du message répondeur en cas d’absence en vacances ?
- Droits
Le ministère de l’Intérieur et la gendarmerie déconseillent depuis longtemps d’annoncer ses dates d’absence sur le répondeur du téléphone fixe.…
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Les appels téléphoniques proposant une isolation à 1€ sont illégaux depuis juillet 2020. France Rénov’ rappelle que les administrations ne…
Remplacer une porte en bois par un modèle en aluminium isolant semble anodin, mais c’est un travail soumis à déclaration…
Une valise sortie endommagée du tapis doit être signalée immédiatement au comptoir de la compagnie aérienne, pas une fois rentré…
Une annulation de vol la veille donne droit à une indemnité forfaitaire en argent, non à un avoir. Le règlement…
Vous avez un accord avec votre voisin pour acheter son pré ? C’est insuffisant aux yeux de la loi. La…
Vous avez acheté une bande de terrain à votre voisin sans passer par un notaire ? Votre acte n’est valable…
Depuis que votre voisin a refait sa toiture, l’eau s’écoule le long de votre mur à chaque averse. Le Code…
Une facture de régularisation de gaz peut paraître vertigineuse, mais une part importante n’est pas due légalement. La loi limite…
Couper soi-même les branches qui dépassent du jardin du voisin expose à une indemnisation pour la valeur de l’arbre, et…
Un juge ne se contente pas d’une plainte pour trancher un litige de bruit de pompe à chaleur. Il examine…
Après cinq ans d’occupation gratuite du garage familial, un fils refuse de partir. Sans contrat écrit, les parents découvrent qu’ils…
Quand une personne âgée entre en établissement sans ressources suffisantes, le département envoie un courrier à tous les enfants et…
Un frère et une sœur installent un monte-escalier pour leur mère dans l’escalier commun, mais des années plus tard, le…
Un proche qui signe le contrat de séjour sans mention explicite « pour le compte de » peut être engagé…
Un reflet de panneaux solaires éblouissant chaque après-midi n’est pas une fatalité. Chez le conciliateur de justice, on apprend que…
Même privé, un chemin desservant plusieurs maisons doit rester praticable pour les pompiers. Le maire dispose de pouvoirs de police…
Vous pensiez que la carte de stationnement appartenait à la voiture ? C’est une erreur courante parmi les aidants. La…
Laisser son bac à ordures en permanence sur le trottoir n’est pas anodin. Dès que cela gêne l’accès d’un voisin,…
Six ans après la mort de son épouse, cet homme continue de recevoir des demandes de paiement pour l’Ehpad de…
Vous pensez que le chauffage collectif de votre immeuble est réglé trop bas et que vous n’avez aucun recours ?…
Votre voisin a une fenêtre qui donne droit sur votre terrasse ? Avant de vous énerver, sachez que la loi…
Vous pensiez que trente ans de passage quotidien sur le terrain de votre voisin avaient créé un droit ? Sans…
Une propriétaire refuse l’installation d’un échafaudage le long de sa haie. Le tribunal n’annule pas son opposition, mais la transforme…