Si un bac poubelle bloque l’entrée du voisin, la mairie peut intervenir

Un bac ne doit pas rester sur le trottoir en dehors des horaires fixés par le règlement de collecte. S'il bloque l'entrée d'un voisin, celui-ci peut le signaler à la mairie, qui exerce son pouvoir de police. Le non-respect du règlement de collecte est passible d'une amende forfaitaire de 35 euros, qui passe à 75 euros après le délai de 45 jours.

Que dit le règlement de collecte sur les horaires de sortie du bac ?

Le trottoir n'est pas un garde-meuble. Chaque commune, ou l'intercommunalité qui gère la collecte, fixe les modalités : heure à partir de laquelle les bacs sont autorisés sur le trottoir, moment où ils doivent être rentrés, déchets acceptés et contenants autorisés. Ce règlement de collecte est souvent méconnu, alors qu'il conditionne tout le reste.

En pratique, les ordures ménagères sont en général sorties la veille au soir de la collecte, après 19 h ou 20 h selon les communes, et les bacs doivent être rentrés rapidement après le passage des camions. Le horaire varie d'une rue à l'autre : mieux vaut vérifier l'arrêté local avant d'installer une routine.

Que risque un bac laissé sept jours sur sept sur le trottoir ?

Laisser son bac en permanence n'a rien à voir avec un retard de quelques heures. Un bac oublié peut gêner les piétons, provoquer un dommage matériel ou engager la responsabilité de son détenteur, et la commune peut verbaliser de façon répétée si l'habitude s'installe.

Deux situations doivent être distinguées :

• Bac sorti hors des horaires prévus : l'infraction au règlement de collecte est sanctionnée par l'article R632-1 du code pénal, avec une amende forfaitaire de 35 euros, qui passe à 75 euros après le délai de 45 jours.
• Abandon de déchets sur la voie publique : c'est une infraction distincte du simple bac non rentré. Elle est punie d'une amende forfaitaire de 135 euros, qui passe à 375 euros après le délai prévu et peut atteindre 750 euros devant le tribunal de police. Si un véhicule a servi à transporter les déchets, la sanction peut grimper jusqu'à 1 500 euros, avec confiscation du véhicule.

Que faire quand le bac du voisin bloque l'entrée ?

Le problème change de nature dès qu'il touche l'accès d'un tiers. Un portail bloqué, une porte de garage inaccessible : ce n'est plus une question de propreté mais d'entrave.

Si un bac occupe illégalement le domaine public devant chez un voisin, celui-ci peut en référer à la mairie afin que le maire mette en œuvre ses pouvoirs de police et fasse le nécessaire pour que le trouble cesse. Cette entrave relève du pouvoir de police générale, celui qui garantit le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement des voies publiques selon l'article L. 2212-2 du CGCT.

Que peut faire la mairie concrètement ?

Une procédure existe côté code de l'environnement quand un dépôt persiste. Le maire peut aviser la personne responsable, qui dispose alors d'un délai d'un mois pour présenter ses observations.

Passé ce délai sans réaction, le maire peut obliger le riverain à consigner une somme correspondant aux mesures prescrites, ou faire procéder d'office à leur exécution aux frais de l'intéressé. Une mécanique lourde, réservée en général aux situations qui s'enlisent.

Le service de collecte peut-il arbitrer le conflit de voisinage ?

Non. Beaucoup imaginent que l'ambassadeur du tri ou le prestataire de ramassage peut trancher un litige entre voisins, mais ce n'est pas son rôle. L'EPCI de collecte définit souvent les modalités de sortie des bacs, même si le maire conserve un rôle central pour la police de la propreté : le camion passe, ramasse et repart, et c'est bien la mairie qui reste l'interlocuteur quand un bac gêne un accès précis.

Un bac qui oblige un piéton à contourner, quelle responsabilité ?

Au-delà de l'amende, un bac qui force un piéton à descendre sur la chaussée n'est pas anodin. Si la poubelle oblige à contourner l'obstacle en s'exposant au trafic routier, la responsabilité du propriétaire du bac pourrait être lourdement engagée en cas d'accident avec un véhicule.

Certaines agglomérations ont professionnalisé le contrôle : de nombreuses communes ont mis en place des brigades spécialisées, de véritables polices des déchets, avec des agents assermentés. Un bac laissé devant l'entrée du voisin peut donc finir, selon les cas, entre les mains d'un service plus pointilleux qu'on ne l'imagine.

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Sources : planetezerodechet.fr | lemondededemain.fr