Et si l'épargne que l'on gardait précieusement de côté pour ses petits-enfants devait finalement quitter la banque sans prévenir ? C'est la mésaventure que vivent actuellement de nombreux épargnants ayant ouvert un plan épargne logement en 2011. Persuadés de détenir un produit sans limite de durée, ils découvrent avec surprise que leur PEL va être clôturé d'office, qu'ils le veuillent ou non. Une règle méconnue, mais bien réelle, qui concerne aujourd'hui des centaines de milliers de foyers français.
- Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 ont une durée de vie limitée à quinze ans et sont clôturés automatiquement à leur date anniversaire.
- À la clôture, le capital et les intérêts sont transférés sur un compte sur livret fiscalisé dont le taux, fixé librement par chaque banque, est souvent bien moins avantageux.
- Pour éviter que l'argent ne stagne, il est conseillé de le replacer rapidement sur un Livret A, un LEP si éligible, ou un nouveau PEL.
Un PEL ouvert en 2011, pensé comme une épargne transmise aux petits-enfants
Pendant des années, le plan épargne logement a eu la réputation d'un placement familial par excellence. On l'ouvrait pour un enfant ou un petit-enfant, on y versait régulièrement de petites sommes, et on le laissait dormir tranquillement, convaincu qu'il resterait disponible aussi longtemps que nécessaire. Avec un taux de 2,5 % brut garanti pendant toute la durée du plan pour les plans souscrits en 2011, l'idée de laisser fructifier ce capital sur le long terme avait tout son sens, surtout dans un contexte où les livrets classiques rapportaient bien moins. Beaucoup d'épargnants imaginaient ainsi transmettre ce pécule à leurs petits-enfants au moment opportun, pour financer des études ou un premier achat immobilier. Problème : cette vision d'une épargne sans limite de temps ne correspond plus à la réalité pour les plans ouverts après le 1er mars 2011.
Pourquoi la banque impose la clôture : la durée de vie limitée des PEL de cette génération
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a changé la donne pour tous les plans épargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011. Conformément à l'article R.315-39 du Code de la construction et de l'habitation, ces PEL ont désormais une durée de vie maximale fixée à quinze ans. Autrement dit, les PEL ouverts à partir de mars 2011 ont une durée maximale de quinze ans ; les premiers atteignent donc leur échéance en 2026. Une fois ce délai écoulé, la banque n'a pas le choix : elle doit procéder à la clôture automatique du plan, à sa date anniversaire. La première vague de fermetures a débuté dès le 1er mars 2026, et elle se poursuit tout au long de l'année pour les plans ouverts en 2011, au fil de leur date d'échéance respective. Seuls les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 échappent à cette règle et conservent, eux, une durée de vie illimitée. Pour rappel, les versements sur ces plans de 2011 étaient déjà devenus impossibles depuis 2021, soit dix ans après leur ouverture, ce qui limitait déjà leur intérêt pour continuer à épargner. Selon l'Observatoire de l'épargne réglementée de la Banque de France, 36 % des PEL actuellement en circulation, soit 93 milliards d'euros d'encours, seront clôturés d'ici à 2030, avec un pic attendu cette année-là à 1,1 million de plans fermés pour 28 milliards d'euros. Les plans ouverts entre 2011 et 2015 représentent à eux seuls 41 % de cet encours total voué à disparaître progressivement.
Quelles solutions pour les épargnants concernés par cette échéance en 2026
Quand un PEL atteint sa limite de quinze ans, le capital et les intérêts accumulés ne sont jamais perdus : ils sont intégralement transférés sur un compte sur livret ordinaire, fiscalisé, dont le taux est fixé librement par chaque établissement bancaire. Et c'est précisément là que le bât blesse, car ces taux sont généralement bien moins avantageux que celui du PEL d'origine. Les écarts entre banques sont d'ailleurs significatifs : 0,10 % brut seulement chez BNP Paribas, 0,30 % à la Société Générale, 0,35 % au LCL, contre 0,5 % à La Banque Postale. Pour les épargnants concernés, il est donc essentiel de ne pas laisser cette somme dormir sur un compte peu rémunéré. Plusieurs pistes existent pour replacer cet argent efficacement : le Livret A, dont le taux est passé à 1,7 % au 1er août 2026, reste une valeur sûre et sans fiscalité. Le LEP, maintenu à 2,5 % par dérogation, demeure la solution la plus rentable pour les foyers aux revenus modestes qui y sont éligibles. Enfin, pour ceux qui souhaitent continuer à épargner dans l'optique d'un projet immobilier futur, ouvrir un nouveau PEL reste possible, avec un taux fixé à 2 % brut depuis le 1er janvier 2026, contre 1,75 % en 2025, assorti d'un taux de prêt associé de 3,20 %. Un arbitrage à faire rapidement, pour éviter que les sommes transférées ne stagnent trop longtemps sur un livret bancaire classique.
Ce changement automatique surprend encore beaucoup d'épargnants, persuadés d'avoir mis de côté une épargne intouchable pour leurs proches. La clôture d'un PEL de 2011 n'est pourtant pas une anomalie bancaire, mais bien l'application stricte d'une règle fixée il y a quinze ans. Mieux vaut donc anticiper cette échéance, vérifier la date anniversaire de son plan et comparer rapidement les solutions de replacement disponibles, afin que cette épargne patiemment constituée continue réellement à profiter aux petits-enfants pour lesquels elle avait été pensée.
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