La domiciliation d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), qui ne compte qu’un associé unique, est une étape indispensable à sa création. Elle donne à l’entreprise une adresse administrative et fiscale, qui est aussi celle de son siège social. La domiciliation permet d’obtenir un Kbis, la fiche d’identification de la société, et rend possible l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais comment procéder pour domicilier une SASU ?
Comment domicilier une SASU rapidement ?
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La domiciliation au domicile de son dirigeant
L'associé unique de la SASU, qui est aussi son président, peut faire domicilier la société à son domicile. Pour accomplir cette démarche simple et rapide, vous devez :
- Si vous êtes locataire, adresser au propriétaire un courrier recommandé, avec avis de réception, précisant votre intention de domicilier l'entreprise chez vous.
- Si vous êtes propriétaire d'un appartement, informer par la même voie le syndic de copropriété. En effet, aussi bien le bail de location que le règlement de copropriété peuvent interdire de domicilier une entreprise dans le logement. Même dans ce cas, cependant, le dirigeant a le droit de domicilier l'entreprise chez lui pour une durée maximale de 5 ans. Il doit tout de même en informer le propriétaire ou le syndic.
- Mentionner cette adresse dans les statuts.
si le dirigeant ayant établi son siège social à domicile, malgré le refus du propriétaire ou du syndic, n'a pas indiqué, au terme du délai de 5 ans déjà évoqué, une nouvelle adresse pour sa société, celle-ci sera radiée.
Domicilier une société dans un local commercial
La domiciliation d'une SASU peut également se faire dans un local professionnel. Si le dirigeant n'est pas le propriétaire du local, il peut en louer un en concluant un bail avec le propriétaire.
Cette forme de domiciliation est, là encore, assez rapide, car elle se limite, pour l'essentiel, à la conclusion du contrat de bail. Cependant, le dirigeant de la SASU doit choisir soit :
- Un bail commercial. Comme son nom l'indique, ce type de bail prévoit la location du local à des fins commerciales, artisanales ou industrielles, en échange du versement d'un loyer, parfois onéreux. Le local sera donc utilisé dans le but d'exercer l'activité visée au contrat. Il s'agit d'un bail de 9 ans, qui est reconduit de manière tacite et peut être résilié tous les 3 ans.
- Un bail professionnel, qui s'adresse notamment aux professions libérales. Il pourra ainsi intéresser un médecin ou un avocat par exemple. La durée de ce contrat de bail est de 6 ans, avec reconduction automatique. Si vous choisissez cette solution, vous pouvez quitter les lieux à tout moment, à condition d'adresser au propriétaire un préavis de 6 mois.
Une autre solution : l'espace de coworking
Vous pouvez également domicilier votre SASU dans un espace de coworking. Comme le nom le laisse supposer, il s'agit d'un vaste espace de travail que se partagent plusieurs professionnels.
On trouve notamment de telles structures dans les pépinières d'entreprises, qui ont pour vocation d'héberger des sociétés.
Une telle solution comporte des avantages, parmi lesquels on peut noter :
- Des coûts modérés.
- Des services et des équipements mutualisés, que se partagent les professionnels présents.
- Un accompagnement assuré par les autres entrepreneurs, qui partagent ainsi leurs expériences, et par les services de la pépinière d'entreprises, qui prévoient souvent des formations spécifiques et un suivi personnalisé.
Recourir à une société de domiciliation
Une société de domiciliation a pour but de procurer aux entrepreneurs une adresse pour leur société. Ce prestataire de service reçoit un agrément préfectoral et est enregistré au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
L'intérêt de cette solution est de disposer, pour l'entreprise, d'une adresse dans un lieu connu ou même prestigieux. Inscrite sur tous les documents de la société, elle ne pourra qu'impressionner favorablement ses clients.
Mais, le plus souvent, la société de domiciliation ne se contente pas de fournir une adresse. Elle peut aussi mettre des bureaux et des espaces de travail à la disposition du dirigeant de la SASU. Et elle peut même prendre en charge certaines de ses activités courantes, comme la gestion du courrier ou le standard téléphonique. Ce qui laisse plus de temps à consacrer au développement même de l'entreprise.
Domicilier sa SASU de cette façon ne demande pas de longues démarches ou des formalités compliquées. En effet, tout se fait en ligne. Une fois sur le site de la société de domiciliation, vous devrez :
- Consulter les nombreuses adresses proposées, et faire votre choix parmi elles.
- Indiquer la durée d'engagement souhaitée, 12 ou 24 mois par exemple. De nombreuses sociétés proposent d'ailleurs des tarifs dégressifs, diminuant avec le temps.
- Préciser les options qui vous intéressent : secrétariat téléphonique, location de bureaux, réexpédition du courrier par exemple.
- Indiquer les raisons de la domiciliation. En effet, elle n'est pas seulement nécessaire en cas de création d'entreprise, mais également si certaines modifications interviennent, comme le transfert du siège social de l'entreprise.
- Fournir les informations relatives à la SASU : le nom, la date de début de domiciliation...
- Le mode de paiement que vous avez choisi.
Pour mieux encadrer les relations entre elles, un contrat de domiciliation est conclu entre la société de domiciliation et la société domiciliée. Il reprend certaines informations, comme l'identité des deux sociétés, l'adresse retenue pour la société domiciliée, la durée d'engagement ou encore les modalités de paiement prévues.