Le plan d’épargne en actions est un support d’investissement dans les valeurs boursières permettant de bénéficier de mesures de défiscalisation. Le PEA peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire classique, mais aussi auprès d’une banque en ligne. Le plan d’épargne en actions peut servir à investir et préparer sa retraite, en économisant de manière régulière. Toute personne physique peut ouvrir un PEA. Il s’agit d’une alternative intéressante au classique portefeuille en actions. À la différence de ce dernier, le PEA est à privilégier pour tous ceux qui souhaitent un placement sur le long terme, qui n’a pas la flexibilité du portefeuille en actions. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner de manière plus détaillée ce qu’est le plan d’épargne en actions, quelle est sa fiscalité, et comment il fonctionne.
Plan d’épargne en actions (PEA)
Le Plan d’épargne en actions : qu’est-ce que c’est ?
Le PEA, ou plan d’épargne en actions, est un support de placement qui offre aux particuliers la possibilité d’investir dans des actions européennes. L’objectif du gouvernement lors de la création du PEA était de favoriser l’investissement boursier des particuliers, en leur permettant de se constituer sur le long terme un capital ou une rente. C’est ce qui fait du PEA une alternative intéressante au plan d’épargne retraite, le PER.
Le plan d’épargne en actions et le plan d’épargne retraite peuvent d’ailleurs se combiner. Les revenus tirés d’un PEA, ainsi que les plus-values, sont exonérés d’impôt. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de conserver son PEA sur une durée d’au moins cinq ans. Les avantages du plan d’épargne en actions résident donc dans la possibilité d’associer une fiscalité avantageuse et des performances issues des marchés financiers, sans avoir à être un expert de la bourse.
Ces avantages font du plan d’épargne en actions un support financier à prendre en compte par les particuliers souhaitant préparer leur retraite.
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Comment fonctionne un Plan d'épargne en actions ?
Passons à présent au fonctionnement du plan d’épargne en actions. Nous verrons comment ouvrir un plan d’épargne, comment l’alimenter au fil des années, et quels sont les titres éligibles à ce support d’épargne.
Comment ouvrir un plan d'épargne en actions ?
Les conditions pour l’ouverture
Tout particulier peut ouvrir un PEA. Pour cela, il doit s’adresser à un établissement financier. Il peut s’agir :
- d’une banque physique ;
- d’une banque en ligne ;
- d’une caisse d’épargne ;
- d’une agence de la banque postale ;
- d’une société de bourse ;
- d’une compagnie d’assurances.
Le type de PEA peut légèrement varier en fonction de l’établissement financier auquel on s’adresse. Ainsi, lorsque le plan d’épargne en actions est ouvert dans une banque, on parle de PEA bancaire. À l’inverse, on trouve aussi des PEA assurance. Le cadre financier de ces derniers est spécifique.
Lors de l’ouverture de votre PEA bancaire, la forme la plus courante des plans d’épargne en actions, l’établissement ouvre deux comptes parallèles : un compte titres pour les actions, et un compte en espèces pour faire transiter les sommes qui ne sont pas investies, ou qui ne le sont pas encore.
Une personne physique ne peut détenir qu’un seul PEA. Elle doit disposer d’un domicile fiscal en France. Un couple peut ouvrir deux PEA.
Quel est le montant minimum pour ouvrir un PEA ?
Pour ouvrir un PEA, un montant minimum de 10 euros est souvent demandé.
Durée d’ouverture du PEA
Le PEA est ouvert pour une durée qui n’est pas limitée dans le temps. Néanmoins, depuis la loi PACTE, l’exonération fiscale des gains (dividendes et plus-values) est obtenue à partir de 5 ans de détention. Ce délai est décompté à partir du premier versement.
Frais d’ouverture du PEA
Depuis le 1er juillet 2020, les frais liés au PEA sont plafonnés :
- frais d’ouverture : 10 € ;
- frais pour la tenue du compte : 0,40 % du montant des titres ou de la valeur de rachat du contrat ;
- frais fixes par ligne : cinq euros ;
- frais de transaction et d’arbitrage : 0,5 % pour une transaction en ligne, on 1,20 % pour une transaction par téléphone, courrier, ou en banque ;
- Frais de transfert du PEA : 15 € par ligne, 150 € forfaitaires.
Les versements
Les versements sont libres et sans montant minimum.
Les types de PEA
Il existe comme nous l’avons vu plusieurs types de PEA. Voici quelles sont les spécificités.
PEA Bancaire
Comme son nom l’indique, le PEA bancaire est souscrit auprès d’une banque. Il constitue une enveloppe fiscale permettant aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les bénéfices liés à la détention des actions. Ce PEA est composé d’un compte en espèces et d’un compte titres. Il sert à abriter des actions, des parts d’OPC, le tout pour un montant maximum de 150 000 € de versements.
|
PEA bancaire |
|
|---|---|
| Caractéristiques | Support pour des actions européennes – compatible avec un PEA-PME |
| Versements et frais | · Plafond de versement : 150 000 €
· Frais variables - plafonnés · Frais de garde : variables - plafonnés |
| Fiscalité | · Domicile fiscal en France
· 0 % sur les gains après 5 ans (sauf prélèvements sociaux 17,2 %) · Rente défiscalisée après 5 ans |
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PEA Assurance
Le PEA assurance est moins connu des contribuables que le PEA bancaire. Il adopte la forme d’un contrat de capitalisation avec des unités de compte. Ses avantages résident dans une combinaison harmonieuse des conditions du PEA bancaire et du contrat de capitalisation. Contrairement PEA bancaire qui est automatiquement fermé si vous retirez des fonds avant cinq ans, le PEA assurance permet les retraits. Dans ce cas le PEA est clos, mais le placement peut continuer à exister sous la forme d’un contrat de capitalisation simple.
PEA-PME
Il existe un troisième type de PEA, appelé PEA PME. Ce support peut être combiné à un PEA bancaire, ce qui permet de contourner la limitation d’un seul PEA par contribuable. Comme son nom l’indique, le PEA PME est ouvert à la souscription de titres qui ne sont pas cotés en bourse. Vous investissez au capital de petites et moyennes entreprises et contribuez au développement du tissu économique. Le plafond d’investissement du PEA PME est de 75000 euros, ce qui porte le plafond total, avec le PEA classique, à 225 000 euros. Les avantages fiscaux du PEA PME sont les mêmes que ceux du PEA classique.
Les titre éligibles
Le PEA est connu et utilisé surtout pour investir sur des actions françaises et européennes en direct (comme Sanofi, LVMH, Total, Vinci, Air Liquide, etc.), ainsi que sur des fonds comportant 75 % minimum d’actions européennes.
Il faut ajouter concernant les actions détenues en direct dans le cadre d’un PEA; des actions de pays comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Les titres éligibles au plan d’épargne en actions sont aussi des OPC, des FCP, des SICAV ou des trackers. Il convient que les FCP et les SICAV soient investis au moins à 75 % dans des actions européennes, le reste pouvant être placé dans des obligations ou différents titres monétaires.
Les différents plafonds d’un Plan d’épargne en actions
| PEA classique | PEA-PME | |
|---|---|---|
| Personne seule | 150 000 euros | 75 000 euros |
| Couple | 300 000 euros | 150 000 euros |
Le plafond du PEA jeune est de 20 000 euros.
Gestion d’un plan d’épargne en actions
Il existe principalement deux manières d’effectuer la gestion d’un plan d’épargne en actions. Pour les investisseurs et épargnants qui s’y connaissent en bourse, la gestion peut être directe, c’est-à-dire que les arbitrage et l’achat des actions sont effectués par le titulaire du PEA. Les actions et titres que le contribuable achète sont ensuite logés dans le PEA.
La plupart des contribuables ne sont cependant pas des experts des marchés financiers et le PEA a précisément été créé pour répondre à leurs besoins; les investisseurs expérimentés préférant généralement un portefeuille en actions ou alors la combinaison d’un portefeuille en actions et d’un PEA sur lequel ils logent des actions spécifiques, non destinées à la spéculation, mais qu’ils conservent dans le temps.
C’est pourquoi les banques et institutions financières proposent généralement une gestion pilotée du PEA : vous déléguez cette gestion aux responsables financiers des fonds qui seront placés sur le PEA ainsi qu’à votre banque.
La fiscalité du Plan d’épargne en actions
Nous avons vu que la fiscalité du plan d’épargne en actions est intéressante et que c’est l’une des principales raisons de choisir un PEA plutôt qu’un compte titres pour y loger ses actions. Mais quelle est exactement la fiscalité du PEA et en quoi la loi PACTE est-elle venue changer la donne après 2019 ? Dans tous les cas, il est possible de sortir d’un plan d’épargne en actions de deux manières différentes : en rente et en capital. Tout dépend donc de vos besoins pour la retraite.
Les sorties en capital
Sortir de son PEA en capital signifie que vous récupérez en une fois le montant de vos versements augmentés des intérêts et des plus-values des actions. La fiscalité dépend de la durée du plan d’épargne.
Les règles ont changé en 2019. Ce tableau suivant vous permet de comprendre les différences. Vous pouvez trouver tous les détails utiles sur le site Service-public.fr.
| Après 2019 | ||
|---|---|---|
| Imposition des gains (dividendes et plus values) | Prélèvements sociaux | |
| Entre 0 et 5 ans | 12,8 % (clôture du plan) | 17,2 % |
| Avant 5 ans pour création ou reprise d’entreprise | Non | 17,2 % |
| Après 5 ans | 0 % | 17,2 % |
Quelques particularités liées à la date d’ouverture du PEA : les taux de prélèvement sociaux varient.
| PEA ouvert depuis le 1er janvier 2018 : | 17,2 % (ou taux en vigueur) |
|---|---|
| PEA ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : | Application des taux dits historiques |
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Les sorties en rente
Il est également possible de sortir d’un PEA en rente, ce qui est particulièrement intéressant si on destine le plan d’épargne en actions à la préparation de sa retraite. Dans ce cadre, le retraité touche chaque mois un supplément issu de son PEA. La sortie du PEA est donc aussi possible sous la forme particulière d’une rente viagère. La rente est exonérée d’impôts. Les prélèvements sociaux restent dus.
Quand vous vous décidez pour la sortie en rente viagère, votre plan est confié à un assureur qui va calculer le montant des rentes mensuelles, en fonction des tableaux de l’INSEE portant sur l’espérance de vie et la mortalité.
La partie de la rente soumise aux prélèvements sociaux diminue avec l’âge :
- Avant 50 ans : 70% de la rente est taxée. Ensuite le taux diminue :
- Entre 50 et 59 ans : 50% ;
- Entre 60 et 69 ans : 40% ;
- À partir de 70 ans : 30%.
La clôture d’un PEA
Clôture classique d’un PEA
En tant qu’enveloppe fiscale, le PEA bénéficie d’une fiscalité intéressante, sous conditions de durée de détention. En clôturant son PEA, il faut y faire attention, pour que l’investissement soit fiscalement intéressant.
Vous pouvez avoir besoin de clôturer le PEA pour récupérer les sommes versées, ainsi que les dividendes et les plus-values. Cela vous permet de les consacrer à un autre type d’investissement. Vous pouvez par exemple utiliser les fonds pour la création ou la reprise d’une entreprise.
Clôture avant 5 ans
Taxation au prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Clôture après 5 ans
Pas de taxation des plus-values, mais paiement des prélèvements sociaux à 17,2 % (taux actuel).
Frais bancaires : maximum 150 euros
Clôture du PEA en cas de décès du titulaire
Si le titulaire décède alors que le PEA est encore actif, et non clôturé, le montant rentre dans la succession. Il est donc soumis aux droits de succession. Le plan d’épargne en actions ne peut pas être transmis aux héritiers, il est donc automatiquement clôturé à la date du décès.
La situation est particulière, puisque les gains sont exonérés d’impôts quel que soit l’âge du PEA. Au moment de la clôture, l’organisme financier responsable du plan en actions transforme le PEA en compte titres ordinaire. Dès lors, le compte va continuer à générer des dividendes et des plus-values qui sont imposées selon la fiscalité des comptes titres. Les héritiers peuvent bénéficier de la transmission des titres et actions s’ils le souhaitent.
Cas de la rente viagère
Si le titulaire du PEA décède alors qu’il bénéficiait d’une rente viagère au titre de son plan d’épargne en actions, la rente s’arrête et les sommes restantes sont perdues. Il n’y a pas de conséquences fiscales sur l’héritage.
Si à l’inverse la rente viagère fonctionne sur le principe de la réversion, elle est imposable dans le cadre de l’héritage et l’impôt dépend du degré de parenté du bénéficiaire.
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Le plan d’épargne en actions : ce qu’il faut retenir
Définition
Le PEA ou plan d’épargne en actions est un support financier destiné à héberger des actions, des OPC et certaines obligations. C’est une solution alternative au portefeuille en actions ou compte titres.
Avantages
Le PEA offre une fiscalité avantageuse, surtout au-delà de 5 ans de détention du support. Ainsi, les plus-values et les dividendes sont exonérés d’impôts. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Le plan d’épargne en actions pour la retraite ?
Peut-on utiliser le PEA pour préparer sa retraite ? La réponse est oui, c’est un support adapté. Vous pouvez sortir du plan d’épargne en actions en capital ou en rente. La rente viagère, possible dans le cas d’un PEA Assurance, offre un supplément lors de la retraite.
Types de plans d’épargne en actions
Il existe plusieurs types de plans d’épargne en actions :
- PEA bancaire ;
- PEA Assurance ;
- PEA-PME ;
- PEA jeune.
Les plafonds du PEA
- 150 000 euros pour une personne seule ;
- 300 000 euros pour un couple ;
- 20 000 euros pour le PEA jeune ;
- 75 000 euros pour le PEA PME (ou 150 000 euros pour un couple).
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