Au fil des saisons, les jardins se remplissent de feuilles mortes, de branches coupées et de tontes de pelouse. Pour s’en débarrasser rapidement, certains particuliers ont encore le réflexe d’allumer un feu en plein air. Mais ce geste, en apparence banal, est strictement encadré par la loi. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut non seulement nuire à l’environnement, mais aussi entraîner des sanctions. Alors, qu’est-ce qui est réellement interdit ? Existe-t-il des exceptions ? Et que risque-t-on si l’on enfreint la règle ? État des lieux d’une pratique de plus en plus surveillée.
Brûler ses déchets verts dans son jardin : qu’est-ce que je risque ?
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Une interdiction claire et générale sur tout le territoire
Depuis plusieurs années, la législation française interdit formellement le brûlage à l’air libre des déchets verts, qu’il s’agisse de feuilles mortes, de tailles de haies, de tontes de gazon ou de branchages. Cette interdiction concerne aussi bien les particuliers que les collectivités, et s’applique même si les végétaux sont secs ou en petites quantités.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé cette interdiction, en inscrivant dans le Code de l’environnement la prohibition du brûlage des biodéchets, y compris les déchets verts issus des jardins.
Les incinérateurs de jardin sont eux aussi interdits, que ce soit à l’achat, à la vente ou à l’utilisation. Contrairement à ce que pensent certains, utiliser un appareil spécifique ne vous met pas à l’abri des sanctions.
Un risque sanitaire et environnemental bien documenté
Au-delà de la législation, les raisons de cette interdiction sont multiples. Brûler ses déchets végétaux à l’air libre génère une pollution atmosphérique significative, particulièrement nocive pour la santé.
Lors de la combustion, notamment lorsque les végétaux sont humides, des particules fines, du monoxyde de carbone, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des dioxines sont libérés dans l’air. Ces substances sont reconnues pour leur dangerosité : elles aggravent les troubles respiratoires, favorisent les maladies cardiovasculaires et augmentent le risque de cancer.
L’ADEME (Agence de la transition écologique) estime à plus de 800 000 tonnes la quantité de déchets verts brûlés chaque année en France, malgré l’interdiction. Ce chiffre souligne combien la pratique reste ancrée, souvent par méconnaissance des risques ou des règles en vigueur.
Que risque-t-on en cas de brûlage illégal ?
La législation prévoit des sanctions claires en cas d’infraction. Si vous brûlez vos déchets verts dans votre jardin, vous vous exposez à :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, en application de l’article R. 541-78 du Code de l’environnement et de l’article 131-13 du Code pénal.
- Des plaintes pour troubles de voisinage, en cas de gêne olfactive ou de fumée abondante, qui peuvent donner lieu à des poursuites civiles.
- Dans certains cas, des interventions des pompiers ou de la gendarmerie, notamment si le feu se propage ou s’il existe un risque d’incendie.
Le simple fait d’allumer un feu dans son jardin peut donc avoir des conséquences juridiques et financières non négligeables.
Existe-t-il des dérogations possibles ?
Oui, mais elles restent exceptionnelles, temporaires et très encadrées. Deux types de dérogations peuvent être accordées :
- Par le maire, si la commune ne dispose pas de solutions de collecte des déchets verts ni de déchetterie à proximité.
- Par le préfet, dans des cas bien particuliers, notamment :
- Lors de la lutte contre une maladie végétale ou une invasion de plantes nuisibles
- Dans le cadre d’obligations légales de débroussaillement, en zone à risque d’incendie
Dans tous les cas, il est impératif de se renseigner auprès de sa mairie avant d’envisager tout brûlage. Ces dérogations ne dispensent pas d’agir avec prudence, ni de respecter des horaires ou des conditions météorologiques spécifiques.
Quelles sont les alternatives écologiques et autorisées ?
Face à l’interdiction, plusieurs solutions simples et efficaces existent pour valoriser les déchets verts sans polluer :
- Le compostage, qui permet de transformer feuilles mortes, tontes et petits déchets végétaux en un fertilisant naturel pour le jardin.
- Le paillage, qui consiste à broyer les résidus de taille et à les étaler au pied des plantes. Cela conserve l’humidité, limite les mauvaises herbes et nourrit le sol.
- Le mulching, une technique de tonte qui laisse l’herbe finement coupée sur place pour enrichir le sol.
- Le dépôt en déchetterie ou via une collecte municipale, lorsque cela est proposé. Ces déchets y sont ensuite recyclés par compostage industriel ou valorisés en énergie.
Adopter ces pratiques permet non seulement de respecter la loi, mais aussi de préserver la qualité de l’air et la santé de tous.
Un geste à oublier pour de bon
Brûler ses déchets verts dans son jardin n’est pas un acte anodin. Il est aujourd’hui considéré comme polluant, nuisible, et sanctionnable. Même si la pratique a longtemps été tolérée, elle n’a plus sa place dans une gestion moderne et responsable du jardin.
En choisissant des solutions alternatives comme le compostage ou la collecte, on agit pour sa santé, celle de ses voisins, et pour l’environnement. Mieux vaut donc se tourner vers des pratiques durables et respectueuses… plutôt que de risquer une amende, ou pire, un accident.