Peut-on vraiment vivre en mobil-home toute l’année ? Les règles à connaître avant de se lancer

Que dit la réglementation ?

À l'origine, le mobil-home était considéré comme une résidence mobile de loisirs (RML) et, pour son installation, la loi prévoyait plusieurs cas de figure selon l’emplacement du mobil-home et sa finalité. Depuis 2015, la loi Alur a permis de requalifier le mobil-home comme résidence principale. Il est désormais considéré comme un « habitat léger et mobile ». Il peut donc être utilisé en toute légalité comme domicile pour les personnes y résidant plus de huit mois par an.

Où vivre dans un mobil-home ?

• Sur un terrain privé :
• Pour installer un mobil-home en tant que résidence principale sur un terrain privé, celui-ci doit être constructible. Vous devez alors réaliser les démarches auprès de votre mairie pour obtenir un permis de construire ou faire une simple déclaration de travaux, s’il fait moins de 20 m². Les raccordements tels que l’eau, l’électricité, etc. doivent être effectués pour vous permettre d’utiliser votre mobil-home au titre de logement principal. Toutefois, toutes les mairies ne sont pas prêtes à accorder un permis de construire destiné à l’installation d’un mobil-home. En cas de refus, votre seul recours reste le Tribunal administratif.
• Si vous souhaitez installer un mobil-home sur un terrain privé destiné à la construction de votre habitation et ce, pendant la durée des travaux, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour vous assurer que cela est réalisable. Néanmoins, si le PLU l’interdit, ce ne sera pas possible.
• Si votre terrain n’est pas constructible, il vous sera interdit d’installer un mobil-home de manière durable. Si vous le faites quand même, tout dépend de la municipalité : certaines peuvent demander votre expulsion par les autorités, alors que d’autres le tolèrent.
• En camping : pour installer votre mobil-home, vous pouvez opter pour la location à l’année d’un emplacement dans un camping. Cependant, nombreux sont les campings qui sont fermés durant l’hiver. Dans ce cas, vous ne pourrez alors pas en faire votre résidence principale, puisque vous ne pourrez pas y séjourner hors-saison. Les structures acceptant ce type de pratiques sont généralement situées dans des zones moins touristiques et il faut que la municipalité l’accepte, sinon elle est à même d’obliger le camping à faire cesser ce type d’occupation.
• Parc résidentiel de loisirs : enfin, vous pouvez acheter une parcelle dans un Parc résidentiel de loisirs (PRL), sur laquelle installer votre mobil-home. Néanmoins, le problème reste le même que dans les campings et vous ne pourrez pas y séjourner à l’année non plus.

Quels sont les frais pour vivre dans un mobil-home ?

Pour vivre dans un mobil-home, différents frais sont à prévoir.

Le prix d’un mobil-home

Pour acheter un mobil home neuf, vous devez prévoir un budget compris entre 20 000 € et 70 000 €. Veillez à ce que celui-ci soit confortable et qu’il soit suffisamment isolé pour ne pas souffrir de la chaleur ou du froid, selon la saison. Pour réduire ce coût, il est toutefois possible de l’acheter d’occasion. Néanmoins, si vous souhaitez l’installer dans un camping, avant de procéder à cet achat d’occasion, veillez, au préalable, à vous assurer que le camping l’acceptera tel qu’il est, même s’il est un peu vétuste. En effet, certains campings obligent les propriétaires de mobil-homes trop anciens à les remplacer par des mobil-homes plus récents. Les campings et les PRL en revendent parfois, vous pouvez vous renseigner directement auprès d’eux.

Avant son achat, vérifiez certains points importants :

• l’état du châssis ;
• les éventuelles traces d’humidité ;
• les installations ;
• .etc...

Lors de l’estimation de votre budget, n’oubliez pas de tenir compte du fait que ce type d’habitation se dégrade plus rapidement qu’une véritable maison.

Un autre critère à prendre en considération est la présence de roues ou non. En effet, pour un mobil-home installé dans un camping ou un jardin durant 3 mois de l’année, il doit pouvoir être déplacé et donc, conserver ses roues. Au-delà, le mobil home devient une construction fixe et ne nécessite pas de moyen de traction.

Les contrats pour un camping

Avant d’acheter votre mobil-home, si vous ne prévoyez pas de le mettre sur un terrain privé, nous vous recommandons de commencer par choisir l’endroit où vous souhaitez l’installer et de faire une étude comparative des tarifs.

• Dans un camping : si telle est la solution pour laquelle vous optez, vous devrez payer une location pour la parcelle. En fonction du camping, les frais de consommation d’eau et d'électricité peuvent être inclus dans un forfait ou ajoutés en fonction de votre consommation vérifiée par relevé des compteurs. Certains campings réclament également des droits d’entrée à votre arrivée qui peuvent varier de 1 000 € à 10 000 €. Si aucun service n’est assuré en contrepartie, ce type de pratique peut être qualifié d’abusif, mais il est courant. De plus, ce coût supplémentaire n’est généralement pas spécifié dans le contrat de location. Dans certains campings, des droits de sortie sont également exigés.
• Dans un Parc résidentiel de loisirs : avec cette solution, vous devez prévoir entre 20 000 et 120 000 € pour l’achat de la parcelle. Celle-ci aura une superficie d’au moins 200 m². Le prix varie en fonction des prestations proposées, mais aussi de l’emplacement choisi et de sa taille.

Faut-il payer des impôts ?

Plusieurs cas de figure :

• Installation sur une parcelle de terrain privée et constructible : des impôts locaux seront à payer de la même façon que pour une maison.
• Installation dans un camping : il s’agit alors d'une redevance annuelle qui s’élève à plus de 1 500 € par an et peut atteindre jusqu’à 5 000 €, voire plus. Une taxe de séjour peut également vous être demandée. Toutefois, si vous êtes installé illégalement à l'année (mais toléré dans certains campings), une taxe d’habitation peut vous être réclamée.
• Installation sur une parcelle dans un PRL : vous devez alors régler la taxe foncière en tant que propriétaire, mais également les charges liées à l’entretien des différents espaces du PRL, qui sont réparties entre les différents propriétaires, comme dans une copropriété.