Pension de réversion : les conditions selon le régime de retraite

La pension de réversion désigne les sommes que peut toucher le conjoint d’un bénéficiaire décédé. Il s’agit aussi bien de la rente de base que de la retraite complémentaire, qui elle aussi est éligible au processus de réversion. Néanmoins, l’attribution de la pension de réversion n’est pas automatique et le conjoint survivant doit en faire la demande. Il doit aussi être éligible, tant sur le plan du plafond de ressources que sur celui de sa situation personnelle. Dans la fonction publique, les enfants orphelins peuvent aussi toucher une pension de réversion. Les conditions de la pension de réversion varient d’un régime de retraite à un autre. Nous faisons le point dans cet article.

Senior Retraite 60 Ans

Comprendre les pensions de réversion par régime en tableaux

Bien qu’il y ait des différences concernant la pension de réversion selon les régimes de retraite, chacun d’entre eux prévoit ce mécanisme. En d’autres termes, la pension de réversion peut être versée, quel que soit le régime, au conjoint survivant. Ce qui varie, cependant, ce sont les conditions d’éligibilité du nouveau bénéficiaire. Notre premier tableau présente ces différences de manière synthétique. Pour chaque régime, vous trouverez dans les colonnes :

  • le mode de calcul de la pension de réversion (en pourcentage de la pension que touchait l’assuré ou qu’il aurait perçue s’il avait été à la retraite)
  • l’âge à partir duquel le conjoint survivant peut demander le bénéfice de la pension de réversion
  • les conditions d’éligibilité, parmi lesquelles le mariage, le PACS, les conséquences d’un éventuel remariage, les conditions de ressources.

Salariés (régime général)

Conditions / Régimes L'Assurance retraite
(Régime de base)
Agirc-Arrco / Ircantec
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 55 ans (décès en 2019*)

50 ans

Mariage OUI  OUI

OUI : 4 ans, ou 2 ans avant départ en retraite, ou avoir eu des enfants avec le défunt

Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire :
20 862,40 €En couple :
33 879,84€
NON
Montant 54% 60%

Ircantec 

50%

* Si le décès est intervenu avant 2019, les conditions d’âge prévues par les régimes Agirc et Arrco s’appliquent : 

  • Arrco : à partir de 55 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018 ; à partir de 50 ans s’il est intervenu avant le 1er juillet 1996 ;
  • Agirc : à partir de 60 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018 (ou entre 55 et 60 ans, mais moyennant minoration) ; à partir de 50 ans s’il est intervenu avant le 1er mars 1994.

La pension de réversion peut être versée sans condition d'âge si le conjoint survivant a 2 enfants à charge au moment du décès ou s’il est invalide.

Fonction publique (État)

Conditions / Régimes SRE / CNRACL
(Régime de base)
RAFP
(Régimes complémentaires)
Age Pas de conditions Pas de conditions
Mariage OUI : sous conditions de durée ou d'enfant (plus d'informations dans notre article)  OUI
Pacs NON NON
Remariage possible NON, y compris Pacs et concubinage NON, y compris Pacs et concubinage
Ressources NON NON
Montant 50% 50%

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants

Conditions / Régimes SSI
(Régime de base)
RSI
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 55 ans
Mariage OUI  OUI
Pacs NON NON
Remariage possible OUI OUI
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
81 048 €
minorée si supérieure
Montant 54% 60%

Agriculteurs

Conditions / Régimes MSA
(Régime de base)
MSA
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 55 ans (sauf si invalidité ou au moins 2 enfants à charge)
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 379,84 €
NON
Montant 54% 54%

Notaires

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CPRN
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 52 ans (50 ans si assuré défunt avant 2014)
Mariage OUI OUI 2 ans, ou 5 ans si après fin de l'exercice (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 % (ou 100 % sur option à la liquidation)

Officiers ministériels / Officiers publics / compagnies judiciaires

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CAVOM
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources  Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 %

Experts-comptables / commissaires aux comptes

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CAVEC
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 50 % des points acquis avant 2009
60 % des points acquis après 2009

Chirurgiens-dentistes / sages-femmes

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CARCDSF
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 65 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 %

Médecins

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CARCDSF
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 % (régime supplémentaire médecins conventionnés : 50 %)

Vétérinaires

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CARPV
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 %

Pharmaciens

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CAVP
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 60 ans (sauf régime par capitalisation : pas de conditions d'âge)
Mariage OUI OUI
Pacs NON NON
Remariage possible OUI OUI
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 % (sauf régime par capitalisation : pourcentage variable sur option ; et régime des directeurs de laboratoire conventionnés : 50 %)

Auxiliaires médicaux

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
Carpimko
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 65 ans (ou 60 à 64 si invalidité, ou 55 si pas de droits invalidité survie)
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 % (régime supplémentaire pour les conventionnés : 50 %)

Agents généraux d'assurance, mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CAVAMAC
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 65 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI OUI
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 %

Avocats

Conditions / Régimes CNBF
(Régime de base)
CNBF
(Régimes complémentaires)
Age Pas de conditions 50 ans (sauf si enfant(s))
Mariage 5 ans (sauf si enfant(s)) 5 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible NON NON
Ressources NON NON
Montant 50% 60 %

Autres professions libérales

Conditions / Régimes CNAVPL
(Régime de base)
CIPAV
(Régimes complémentaires)
Age 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant 54% 60 % (100 % si cotisation supplémentaire)

 

Remarque :
Concernant les régimes Agirc et Arrco, des conditions d’âge s’appliquent si le décès de l’assuré est antérieur à 2019.

  • Arrco : 55 ans pour un décès entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018, 50 ans auparavant ;
  • Agirc : 60 ans pour un décès entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018, 50 ans auparavant.
  • Sans conditions d’âge si le conjoint survivant a deux enfants à charge ou en cas d’invalidité.

Pension de réversion par régime : ce qu’il faut savoir

A présent que nous avons examiné l’essentiel dans les tableaux ci-dessus, nous vous proposons d’entrer dans les détails de conditions de la pension de réversion par régime de retraite.

Les régimes de base

Concernant les régimes de base, il faut distinguer le régime des salariés du privé et des professions libérales, des artisans, commerçants et industriels du régime spécifique de la Fonction publique.

Le régime de base général : comment fonctionne la réversion ?

Catégories professionnelles concernées :

  • salariés du privé ;
  • professions libérales ;
  • artisans ;
  • commerçants ;
  • industriels ;
  • salariés et non salariés agricoles.

Conditions de la pension de réversion :

  • avoir été marié avec l’assuré (pas de condition de durée) ;
  • droit à la pension de réversion conservée en cas de remariage ;
  • âge : 55 ans au moins ;
  • conditions de ressources : 21 320 € si le conjoint survivant vit seul, 34 112€ s'il vit en couple.

La pension de réversion dans la Fonction publique

Catégories professionnelles concernées :

  • fonctionnaire ;
  • assimilé : contractuel / vacataire.

Conditions de la pension de réversion :

  • avoir été marié avec l’assuré pendant au moins 4 ans ou 2 ans avant le départ en retraite, ou avoir eu des enfants avec lui ;
  • en cas de divorce : s’il n’existe pas de veuve ou d’enfants ayant droit à la pension de réversion ;
  • perte du droit à réversion si remariage, PACS ou concubinage ;
  • âge : pas de conditions ;
  • 50 % de la pension du fonctionnaire décédé.

Cas particulier : les orphelins

  • 10 % de la pension de réversion de leur parent décédé ;
  • avoir moins de 21 ans ;
  • pas de condition d’âge pour les invalides.

Les régimes complémentaires

Les régimes de retraite complémentaire ont également leurs règles spécifiques pour le versement de la pension de réversion.

Pension de réversion Agirc-Arrco

  • avoir été marié à l’assuré ;
  • avoir 55 ans au moment de la demande ou avoir 2 enfants mineurs à charge (moins de 25 ans s’ils poursuivent des études ou s’ils sont invalides ;
  • pas de réversion en cas de remariage ;
  • montant de la pension de réversion : 60 % de la pension de retraite, majoration en cas d’enfants à charge ;
  • cas des orphelins : 50 % de la pension de l’un ou l’autre des deux parents – âge : moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’ils poursuivent des études.

La réversion pour le régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels

Les conditions pour toucher la pension de réversion complémentaire d’un assuré ancien indépendant, il faut avoir été marié avec lui. A la différence d’autres régimes, le remariage n’annule pas les droits du conjoint survivant.

Conditions :

  • au moins 55 ans ;
  • ressources inférieures à 81 048€.

Montant : 60 % de la retraite du défunt

La réversion pour le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés (MSA)

Conditions :

  • avoir été marié au moins 2 ans au défunt ;
  • perte des droits en cas de remariage ;
  • au moins 55 ans (ou deux enfants à charge, ou invalidité) ;
  • pas de conditions de ressources ;
  • montant : 54 % de la pension de retraite du défunt.

Pension de réversion du régime complémentaire des professions libérales

La situation est particulièrement complexe, puisque les professions libérales ont des régimes complémentaires gérés par 10 caisses de retraite différentes (en fonction des métiers exercés). Les conditions de réversion changent, il ne nous est pas possible de toutes les lister ici.

La pension de réversion dans le régime complémentaire de la Fonction publique

Conditions :

  • avoir été marié au fonctionnaire ;
  • annulation des droits en cas de remariage, de PACS ou de concubinage, possibilité de retrouver les droits en cas de divorce ;
  • montant : 50 % de la pension du fonctionnaire décédé ;
  • cas des orphelins : 10 % de la pension de retraite du parent décédé s’il a moins de 21 ans, sans conditions d’âge pour les enfants handicapés.

La pension de réversion de l’Ircantec, régime complémentaire des non-titulaires de la Fonction publique

Conditions :

  • avoir été marié au moins 4 ans au défunt (ou au moins 2 ans avant les 55 ans de l’assuré) – sans condition de durée si enfants issus du mariage ;
  • perte des droits en cas de remariage ;
  • conditions d’âge : au moins 50 ans lors de la demande de pension de réversion (sauf si 2 enfants à charge, sans condition d’âge) ;
  • montant : 50 % de la pension du défunt ;
  • cas des orphelins : 20 % de la pension du défunt si moins de 21 ans, pas de condition d’âge pour les enfants handicapés.

L’essentiel à retenir

  • Plusieurs points communs se retrouvent dans les différents régimes de retraite : ainsi, il faut toujours avoir été marié au défunt. Le PACS et le concubinage n’ouvrent pas droit à la pension de réversion.
  • Le régime de base du privé attribue la réversion à partir de 55 ans, sous conditions de ressources. Le remariage est compatible avec la réversion.
  • Concernant les régimes complémentaires, à l’inverse, le remariage fait perdre les droits dans la plupart des cas. La pension de réversion est versée à partir de 55 ans.
  • La situation des conjoints survivants de fonctionnaires est partiellement différente, puisqu’il n’y a pas de conditions d’âge ou de revenus, mais que le remariage met toujours fin à la réversion.