Le montant de votre retraite a été calculé en fonction des droits que vous avez fait valoir. Les caisses de retraite ont donc tenu compte, en principe, de l’ensemble de votre parcours professionnel et de tous les trimestres que vous avez cotisés. Mais, malgré tout, des erreurs ont pu se glisser, soit dans le décompte de ces trimestres, soit dans les informations concernant votre situation personnelle ou professionnelle. Comme elles peuvent avoir une incidence sur le montant de votre pension, il est toujours possible d’en demander un nouveau calcul.
Est-il possible de faire recalculer sa retraite ?
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Les raisons pour lesquelles une révision du montant de la retraite peut être nécessaire
Des erreurs dans le calcul de la pension de retraite
Si le dossier de votre demande de retraite est complet, vous recevez, dans un bref délai, une "notification de pension", ou un "titre de pension" dans la fonction publique, où figure le montant de votre pension.
En principe, ce montant est définitif. Mais rien ne vous empêche d'en demander la révision si vous constatez des erreurs de calcul.
En premier lieu, une simple erreur de calcul, de la part des services chargés de déterminer le montant de votre pension, n'est pas à exclure. Par ailleurs, certains trimestres ont pu être oubliés. C'est parfois le cas de ceux qui, tout en ouvrant des droits à la retraite, ne se traduisent pas par le paiement de cotisations.
On peut citer, par exemple, la période du service militaire, pour les personnes concernées. Parmi ces autres trimestres, dits "assimilés", qui peuvent avoir été oubliés dans le calcul de la retraite, on peut citer les trimestres attribués au titre de la maternité, de la maladie ou du chômage.
Il se peut aussi que l'employeur ait omis de verser certaines cotisations vieillesse. De même, une année a pu être omise dans le décompte des 25 meilleures années sur la base desquelles le montant de la pension des salariés du secteur privé est calculé. Il est vrai, également, que certains parcours professionnels, moins linéaires, se prêtent plus facilement à la commission d'erreurs.
C'est le cas, par exemple, pour une personne qui aurait été affiliée à plusieurs caisses de retraite durant sa vie professionnelle, ou qui aurait été tour à tour salariée et fonctionnaire, tout en connaissant plusieurs périodes d'inactivité.
Des changements dans la situation personnelle ou professionnelle
Le futur retraité peut aussi remarquer des erreurs matérielles dans son relevé de carrière et dans son dossier de retraite. Il peut s'agir, par exemple, d'une erreur dans son état civil.
Il peut être porté, sur le dossier, comme célibataire, alors qu'il est marié, ou l'un de ses enfants peut ne pas être mentionné. Ces erreurs peuvent aussi concerner sa vie professionnelle.
Ainsi, telle ou telle fonction peut être mal définie. De telles erreurs, comme le nombre d'enfants par exemple, peuvent avoir des incidences sur le montant de la pension de retraite.
La procédure de contestation et de recalcul de la retraite
Première étape de contestation selon les régimes de retraite
Cette première étape diffère selon le régime de retraite dont vous dépendez. Ainsi :
- Les salariés affiliés au régime général doivent s'adresser à la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse de retraite dont ils dépendent. En effet, cette phase de recours amiable est une première étape indispensable, qui précède tout recours contentieux éventuel.
- Ces mêmes salariés peuvent, pour demander la révision de leur retraite complémentaire, s'adresser à l'un des 16 Groupes de protection sociale (GPS), dont l'une des missions est de gérer les pensions complémentaires. on trouvera des informations sur ces organismes à partir du site Internet Agirc-Arrco.
- Les fonctionnaires de la fonction publique d'État doivent d'abord se rapprocher de leur centre de retraite.
- Les personnels de la fonction publique territoriale et hospitalière sont invités à contacter la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), dont ils dépendent.
Comment faire sa demande ?
La demande de révision de la pension de retraite dont vous dépendez doit être envoyée par courrier, selon le modèle suivant :
Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone etc) Date, lieu
Objet : demande de révision de la pension de retraite
Madame, Monsieur,
Âgé de (préciser), je suis à la retraite depuis le (préciser). Je touche une pension de (préciser le montant). Ce montant ne me semble pas correspondre à la somme que je devrais percevoir.
(Il convient d'expliquer ici les raisons qui motivent cette demande de révision : omission de certains trimestres, erreur sur l'état civil etc).
Je me permets de joindre à ma demande certains justificatifs, comme (indiquer ici les documents qui accompagnent le courrier : copies des bulletins de salaire de la dernière année d'activité, de la carte d'identité, etc).
En restant à votre disposition pour toute précision supplémentaire, et vous remerciant, par avance, de l'attention que vous accorderez à ma demande.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Vous penserez à mentionner, dans ce courrier, les références de votre notification de pension ainsi que votre numéro de Sécurité sociale. Et vous n'oublierez pas de joindre à la lettre les documents mentionnés.
Instances compétentes et délais pour agir
On a déjà relevé, pour les salariés affiliés au régime général, le rôle de la Commission de recours amiable (CRA). Dans tous les cas, la question des délais à respecter, pour signaler une erreur et demander une éventuelle révision de la pension, est très importante.
Ils varient selon les situations. Ainsi, les salariés du secteur privé :
- Disposent d'un délai de 6 mois, à compter de la notification de la pension, pour saisir la CRA.
- Ne sont pas tenus de respecter un délai particulier pour demander le recalcul d'une pension complémentaire Agirc-Arrco.
Pour ce qui est des fonctionnaires, la durée du délai dépend de la nature de l'erreur. En effet, s'il s'agit :
- D'une erreur de droit, à savoir l'application erronée des textes à sa situation, le fonctionnaire a un an pour contester le montant de sa retraite.
- D'une erreur matérielle, concernant l'état civil du demandeur par exemple, aucun délai n'est requis.
Tribunaux compétents et recours possibles
Nous l'avons vu, un retraité ayant travaillé dans le secteur privé doit accomplir une première démarche pour contester le montant de sa retraite et en demander la révision : saisir la Commission de recours amiable (CRA).
Si, au bout de deux mois, cet organisme n'a pas répondu, ce silence équivaut à un rejet de la requête. Le retraité peut alors :
- Saisir le Médiateur de l'Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé. Le demandeur peut lui adresser sa requête par courrier. Le Médiateur dispose d'un délai de deux mois pour apporter une réponse.
- Saisir en même le temps le pôle social du tribunal judiciaire qui, depuis le 1er janvier 2019, a remplacé le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (Tass), autrefois compétent pour ces questions. On ne peut y avoir recours, cependant, que si la procédure amiable a échoué.
De son côté, le retraité de la fonction publique doit s'adresser au tribunal administratif. Il doit être saisi dans un délai de deux mois suivant la réponse défavorable de la caisse de retraite ou l'absence de réponse.
Enfin il est toujours possible, et notamment si ces divers recours ont échoué, de s'adresser aux services du Défenseur des droits. On peut remplir, pour ce faire, un formulaire spécifique, disponible en ligne.
Le retraité souhaitant obtenir la révision de sa pension de retraite trouvera le détail de ces procédures de recours sur le portail Info-retraite.fr.
Rassembler les documents et les preuves nécessaires
Si vous avez l'impression qu'une erreur a été commise dans le calcul de votre pension de retraite, mieux vaut vous y prendre le plus vite possible pour demander la révision de son montant.
En effet, la rectification de l'erreur constatée, si elle intervient, ne portera que sur la dernière année dans le secteur privé, et sur les quatre derniers mois dans le secteur public.
Il faut donc rassembler au plus tôt l'ensemble des documents qui vous permettront d'appuyer et de justifier votre demande. Il faut aussi vérifier l'ensemble des informations concernant votre carrière. Pour cela, le mieux est de vous adresser à votre caisse de retraite pour obtenir un relevé individuel de situation (RIS).
Ce document de synthèse regroupe l'ensemble des trimestres cotisés dans les régimes de base ainsi que les points acquis au titre de la retraite complémentaire.
Pour autant, il n'est pas toujours facile de mettre en évidence l'oubli, de la part d'un employeur, du versement de cotisations vieillesse, ou encore la non prise en compte de trimestres assimilés, au titre du chômage par exemple.
C'est pourquoi il peut être judicieux de vous faire assister, dans cette tâche délicate, par un spécialiste de ces questions. Vous pourrez notamment compter sur l'appui d'un conseiller, auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.