Tout savoir sur l’assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants d’entreprise, tout comme les travailleurs non-salariés, ne sont pas affiliés au régime classique d’assurance chômage. En ce sens, en cas de perte d’emploi, ils ne peuvent prétendre à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Toutefois, il existe ce que l’on appelle une assurance chômage des dirigeants, connue aussi sous le nom de Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC). Voici toutes les informations relatives à cette assurance complémentaire privée.

Assurance Chomage Dirigeant

Qu’est-ce que l’assurance chômage du dirigeant ?

L’assurance chômage du dirigeant est une garantie sociale pour les chefs d’entreprise et les travailleurs non-salariés. Cette assurance privée découle d’une démarche personnelle, permettant au dirigeant de percevoir une allocation compensatrice en cas de perte d’emploi involontaire, en cas de :

  • liquidation judiciaire ;
  • restructuration profonde d’entreprise ;
  • cession judiciaire ;
  • dissolution après difficultés économiques ;
  • redressement judiciaire ;
  • mandat de dirigeant non reconduit ;
  • fusion-absorption.

Le montant de l’indemnité, au même titre que la durée des versements est fixée dès la signature du contrat. Pour résumer, l’assurance chômage du dirigeant est un substitut à l’allocation chômage des salariés, à destination des chefs d’entreprise et des travailleurs non-salariés.

Pourquoi souscrire ?

Nul dirigeant n’est à l’abri d’une situation de crise, tant au sein même de son entreprise qu’au niveau local ou national par exemple. À ce titre, les difficultés financières peuvent parfois engendrer la cessation d’activité d’un chef d’entreprise. En effet, sans assurance privée, l’ex-dirigeant ne peut prétendre qu’au RSA.

N’étant généralement pas couvert par l’assurance chômage, il ne perçoit aucune allocation en cas de perte involontaire d’emploi. Sa stabilité financière ainsi que familiale peut alors être mise à mal. En contractant une assurance chômage du dirigeant, ce dernier se protège de la perte de salaire nette et met également sa famille à l’abri le temps de pouvoir se retourner. Il s’agit donc d’une sécurité financière intéressante.

Bon à savoir :
Sur le plan fiscal, les indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu si le dirigeant est assimilé salarié. Pour les dirigeants non-salariés, les indemnités sont imposables.

À qui s’adresse l’assurance chômage des dirigeants ?

L’assurance chômage volontaire des dirigeants s’adresse, comme son nom l’indique, à tous les dirigeants d’entreprises, quels que soient le statut et le nombre de salariés de celle-ci. D’autre part, les travailleurs non-salariés en nom personnel ainsi que les dirigeants assimilés salariés sont également concernés (micro-entrepreneurs, professions libérales…).

Voici la liste des dirigeants et mandataires sociaux concernés :

  • les Présidents ;
  • les Présidents directeurs généraux ;
  • les Directeurs généraux ;
  • les Directeurs généraux délégués ;
  • les membres du directoire ;
  • les gérants mandataires minoritaires dans les SARL ;
  • les gérants majoritaires de SARL ;
  • les gérants associés d’EURL ;
  • les chefs d’entreprise en nom personnel (microentreprise) ;
  • les artisans et commerçants.
Bon à savoir :
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise ? Certains assureurs proposent désormais une assurance chômage spécifique. Cependant elle est plus restrictive, puisque pour en bénéficier, l’activité ne doit pas avoir été créée ou reprise au-delà de 3 ans (sauf cas particuliers) et les revenus ne doivent pas excéder 20 262 euros sur l’année. D’autre part, l’indemnité n’est pas calculée sur les revenus, mais sur la base d’un forfait prévu à la signature du contrat.

Quelles sont les garanties d’une assurance chômage privée ?

Dès lors qu’une entreprise est soumise à liquidation ou cession judiciaires ou si celle-ci est soumise à une fusion, cession, dissolution ou absorption suite des difficultés économiques, le dirigeant est couvert par son assurance chômage privée. De même, si son mandat social n’est pas reconduit ou révoqué, il est indemnisé par son assurance chômage dirigeant.

Les garanties proposées par l’assurance chômage privée varient d’un contrat à un autre. Plusieurs formules existent, même si la fonction principale de ce type de produit est bien sûr d’assurer un revenu compensatoire en cas de perte involontaire d’emploi.

Le montant des indemnités

Selon le montant des indemnités souhaitées, les cotisations seront calculées en fonction. Exprimées en pourcentage sur les revenus fiscaux N-1, les indemnités peuvent osciller entre 50 et 80 % (dividendes compris) en fonction des assureurs.

La durée de versement

Là encore, en fonction du contrat et de l’option choisie, la durée de versement des indemnités chômage peut varier. En règle générale, elles s’étendent entre 12, 18 ou 24 mois. Selon le choix de l’assuré, le coût des cotisations est calculé en fonction.

Le délai de carence et délai de franchise.

Chaque contrat d’assurance chômage du dirigeant dispose d’une période de carence, c’est-à-dire d’une période après signature du contrat, durant laquelle vous ne pouvez prétendre à une indemnisation. Celle-ci peut être variable d’un organisme à un autre, oscillant entre 12 et 24 mois. Notez bien qu’en cas de perte d’emploi involontaire, aucune indemnisation ne vous sera versée sur cette période. Ce délai peut être négocié.

De même, il existe un délai de franchise qui indique que les indemnités ne pourront être versées qu’à compter de X jours après la perte d’emploi (généralement 1 mois, voire plus). Il est donc conseillé de bien vérifier ces informations avant de signer un contrat.

Les garanties complémentaires

Il est possible d’inclure des garanties complémentaires dans les contrats d’assurance chômage du dirigeant. Cela peut par exemple être :

  • la prise en charge d’une partie du contrat multirisque habitation ;
  • un accompagnement ou une formation pour le retour à l’emploi ;
  • etc.

Quel est le coût de cette assurance pour le dirigeant ?

Tous les mois (ou tous les ans), le dirigeant verse une cotisation qui varie tant en fonction de l’organisme souscripteur que des options de garanties choisies. En règle générale, les cotisations sont calquées sur les revenus N-1 du souscripteur. L’on parle alors de pourcentage de l’assiette des garanties. Plus le pourcentage est élevé et plus le montant des cotisations le sera également.

De même, en fonction de la durée de versement choisie par le dirigeant, les cotisations seront plus ou moins élevées.

Bon à savoir :
Certains organismes imposent une adhésion à un organisme professionnel afin de bénéficier des garanties proposées. Cela occasionne des frais supplémentaires, aussi appelés « frais cachés ». Vérifiez donc bien les termes du contrat.

Où et comment souscrire une assurance chômage des dirigeants ?

De nombreux organismes assureurs proposent l’assurance chômage des dirigeants dans leur panel de produits d’assurance. Ces organismes peuvent être physiques (agences d’assurances) ou en ligne. De même, des courtiers en assurance peuvent également vous proposer des contrats.

Avant de souscrire, réalisez plusieurs devis auprès de différents organismes. Ainsi, vous aurez la possibilité de comparer les produits, les garanties et les prix. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur de produits d’assurances en ligne afin d’avoir accès aux meilleures offres du marché.

Afin de bénéficier d’une assurance chômage du dirigeant, les documents à fournir sont :

  • le Kbis (le cas échéant) ;
  • l’attestation d’adhésion à une organisation patronale (en fonction des organismes assureurs) ;
  • un justificatif des revenus nets imposables.

Cependant, en fonction des assureurs, il est possible que d’autres documents soient demandés.

Sachez toutefois que les modalités d’inscription sont assez simples et peu contraignantes. En règle générale, il suffit d’être (liste non exhaustive) :

  • Inscrit au RCS pour les commerçants ;
  • inscrit au répertoire des métiers pour les artisans ;
  • chef d’entreprise ou un statut donnant accès au produit d’assurance chômage privé ;
  • non éligible à une retraite à taux plein dans les 5 prochaines années ;
  • valide (ne pas percevoir de pension d’invalidité) ;
  • etc.

Assurance chômage du dirigeant : les déductions Madelin

Les dirigeants d’entreprise ont le choix de déduire leurs cotisations de leurs impôts ou non. En effet, sous couvert de la loi Madelin du 11 février 1994, toute personne détenant une assurance chômage du dirigeant peut déduire une partie de ses cotisations des bénéfices imposables dans la rubrique Charges déductibles, Épargne-retraite. Cependant, cela conduit alors à déclarer les indemnités perçues le cas échéant. La déduction fiscale observée est calculée suivant la formule la plus avantageuse entre :

  • 1,875 % des revenus professionnels plafonnés à 8 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale (PASS), soit 329 088 euros, c’est-à-dire au maximum 6 170 euros
  • ou 2,5 % du PASS (1 028,40 euros en 2021).

Il est conseillé de réaliser une simulation avec les deux formules afin de ne retenir que la plus avantageuse.

Pour autant, il existe 4 critères pour pouvoir déduire ses cotisations grâce à la loi Madelin, à savoir :

  • réaliser des versements réguliers (et parfois être à jours de ses versements) ;
  • avoir choisi un versement sous forme de rente et non de capital ;
  • ne pas avoir racheté son assurance avant la retraite (sauf dans le cadre d’un rachat social) ;
  • opter pour un versement en rente viagère en cas de décès de l’assuré.
Bon à savoir :
En n’optant pas pour la déductibilité, les indemnités ne seront alors pas soumises à l’impôt.