« Mon livret A datait de mes 10 ans et je l’avais complètement oublié » : au guichet, on m’a expliqué pourquoi je devais 2 % de tout ce qu’il contenait

Deux mille euros dormaient sagement sur un livret A ouvert par ses parents en 1981, transféré depuis dans une banque que l'intéressé avait quittée depuis longtemps. Trente ans plus tard, un guichetier lui annonce la note : une amende fiscale de 2 % sur l'intégralité de l'encours, en application de l'article 1739 A du Code général des impôts. Ce texte prévoit que les personnes physiques qui ont sciemment ouvert un livret A en contravention des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier sont passibles d'une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret surnuméraire. Une mécanique fiscale méconnue, mais qui touche chaque année des milliers d'épargnants qui n'ont jamais eu l'intention de frauder quoi que ce soit.

Le scénario revient avec une régularité troublante. Un livret oublié dans une ancienne banque, un compte ouvert par des parents il y a des décennies, un bug lors d'une fusion d'établissements : sans le savoir, on peut être titulaire de plusieurs Livrets A dans différents établissements, simplement parce que le doublon a été ouvert par l'un des parents à la naissance. L'enfant grandit, oublie, la banque ne relance personne. Le compte continue sa vie tranquille, génère des intérêts, et personne ne songe à le clôturer puisque personne ne sait vraiment qu'il existe encore.

FICOBA, le fichier qui n'oublie jamais rien

La loi française est pourtant limpide sur ce point : une même personne ne peut détenir qu'un seul livret A, que ce soit dans une même banque ou dans deux établissements distincts. Depuis le 1er janvier 2013, chaque établissement bancaire est tenu de vérifier, avant toute ouverture, si le demandeur possède déjà un livret ailleurs. Depuis le 1er janvier 2013, chaque banque est tenue de vérifier dans ce fichier si le demandeur possède déjà un Livret A ailleurs, ce registre national recensant tous les comptes bancaires ouverts en France. Ce registre, c'est le fameux FICOBA, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés. Il centralise absolument tout, y compris ce vieux livret A ouvert à votre nom quand vous portiez encore des culottes courtes.

Le problème, c'est que ce contrôle ne fonctionne qu'à sens unique : il bloque les nouvelles ouvertures, mais il ne débusque pas systématiquement les doublons déjà existants. Un compte ouvert avant 2013, dans une banque que vous avez quittée sans le clôturer formellement, peut donc rester invisible pendant des années, jusqu'à ce qu'un recoupement administratif, souvent lors d'une succession, d'un changement de situation ou d'un simple contrôle de routine, le fasse remonter à la surface. Et quand cela arrive, la facture peut piquer sérieusement : reprise des intérêts perçus, clôture d'office, et une amende fiscale de 2 % qui s'applique sur l'intégralité de l'encours du livret en trop.

Ce que dit vraiment le texte de loi, et ses limites

Rassurez-vous tout de même sur un point : cette sanction n'est pas systématique pour les petites sommes. L'amende n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 €, ce qui correspond en pratique à un encours du second livret inférieur à 2 500 euros. En dessous de ce seuil, vous échappez à la sanction pécuniaire, même si la situation reste illégale sur le fond. Au-delà, en revanche, le calcul est mécanique et ne laisse aucune place à la négociation.

Le vrai sujet, ce n'est d'ailleurs pas tant l'amende elle-même que ce qui l'accompagne. Le problème, ce n'est pas tant l'amende que la double peine : le livret surnuméraire doit être clôturé, et les intérêts indûment perçus peuvent être repris par l'administration, tous les intérêts encaissés depuis l'ouverture du doublon, parfois sur quinze ou vingt ans, redevenant imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Un placement qu'on croyait à l'abri du fisc se transforme du jour au lendemain en régularisation rétroactive, avec vingt ans d'intérêts qui repassent soudainement à la caisse.

Un point mérite pourtant d'être nuancé, et il change tout pour qui agit de bonne foi. Les textes distinguent l'ouverture volontaire, sanctionnée par l'amende de 2 %, de la simple négligence administrative. Pour les cas où le doublon résulte d'une erreur non intentionnelle, la régularisation suffit généralement, la banque clôture le livret superflu et recalcule les intérêts sans forcément appliquer la pénalité. Encore faut-il pouvoir prouver cette bonne foi, ce qui suppose de conserver précieusement toute attestation de fermeture, un vieux relevé, un courrier, la moindre trace écrite. Si aucune preuve n'existe et que l'information n'a jamais circulé jusqu'au fisc, le compte continue d'exister aux yeux de l'administration, même des années après sa fermeture réelle.

Que faire une fois le doublon détecté (ou avant qu'il ne le soit)

Depuis un décret du 13 mars 2021, la procédure a été durcie et clarifiée. Si l'administration constate une double détention, elle notifie l'épargnant, qui dispose alors d'un délai précis pour agir. Si l'administration constate un doublon, le titulaire dispose de 2 mois pour régulariser. Passé ce délai, le livret en surplus est soldé d'office par la banque et les sommes sont transférées sur un compte de dépôt non rémunéré. Autant dire qu'il vaut mieux prendre les devants plutôt que de subir la clôture forcée, surtout que l'argent transféré sur un compte courant classique cesse immédiatement de produire le moindre intérêt.

Plutôt que d'attendre une lettre recommandée qui gâchera votre après-midi, il existe des moyens simples de vérifier soi-même sa situation. Trois canaux existent : interroger le FICOBA via impots.gouv.fr ou par courrier à la DGFiP, consulter Ciclade.fr pour les livrets inactifs transférés à la Caisse des Dépôts après 10 ans d'inactivité, ou contacter directement vos anciennes banques. La démarche FICOBA est gratuite et centralise tous les comptes bancaires ouverts à votre nom en France. Une vérification qui prend une demi-heure et qui peut éviter bien des mauvaises surprises, surtout si vous avez multiplié les changements de banque depuis les années 1980 ou 1990, période où les livrets A parentaux se souscrivaient un peu partout sans grande formalité.

Reste une évolution à surveiller de près : les autorités envisagent d'étendre ce type de contrôle à d'autres produits d'épargne réglementée comme le LDDS, le LEP ou le PEL, jusqu'ici bien moins scrutés que le Livret A. Si cette extension se confirme dans les prochaines années, ce sont potentiellement des millions de comptes dormants, ouverts par des parents prévoyants ou oubliés lors d'une succession de déménagements bancaires, qui pourraient à leur tour ressortir des archives. Autant vérifier ses vieux tiroirs à relevés bancaires avant que l'administration ne s'en charge à votre place.

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Source : esspace.fr