Sur quelles ressources s’appuyer lorsque le conjoint décède et que l’on n’a pas soi-même cotisé suffisamment pour toucher une retraite décente ? C’est la situation dans laquelle se retrouvent de nombreux conjoints survivants. Pour répondre à ce problème, la loi a prévu la pension de réversion, qui permet au conjoint restant, généralement l’épouse, de toucher une partie de la retraite du défunt. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment fonctionne ce dispositif et comment en bénéficier.
Pension de réversion : tout ce qu’il faut savoir
La pension de réversion : qu’est-ce que c’est ?
La pension de réversion peut être définie comme une partie de la retraite d’un assuré décédé, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un fonctionnaire : ces sommes sont versées sous conditions à l’ancien(ne) époux/se. Pour les fonctionnaires, la pension de réversion peut aussi être versée aux enfants, s’ils sont orphelins suite au décès de l’ayant droit.
Le moteur de recherche du Service Public vous permet de déterminer à quelle pension de réversion vous avez droit, selon que le défunt travaillait dans le privé, était fonctionnaire ou agent public contractuel.
Qui bénéficie de la pension de réversion ?
Concernant le ou les bénéficiaires de la pension de réversion, la loi précise différentes conditions permettant de percevoir cette rente additionnelle.
Les conditions pour en bénéficier
- La pension de réversion est réservée à l’époux ou à l’épouse, le couple doit donc avoir été marié pour que le système s’applique.
- Lorsque le défunt a eu plusieurs conjoints successifs, la pension de réversion est répartie au prorata de la durée du mariage entre les époux ou épouses survivants (sous conditions).
- La pension de réversion n’est pas versée automatiquement, il est nécessaire de faire des démarches administratives pour la percevoir (voir ci-dessous).
- Il peut arriver enfin que le conjoint survivant se remarie, auquel cas il peut ne plus être éligible à la pension de réversion (selon les régimes de retraite concernés).
La réversion dans les régimes de base
- Le régime de retraite général permet le versement de la pension de réversion à partir de 55 ans.
- La réversion est effectuée sous conditions de ressources du conjoint survivant : ainsi, il doit disposer de moins de 21320 euros/an ou 34 112 € quand on vit en couple. Cette somme prend en compte les éventuels revenus du patrimoine.
- La retraite de réversion de la Sécurité sociale, pour les salariés du privé ou les indépendants, comme les agriculteurs, les artisans, les commerçants et les professions libérales, est égale à 54 % de la retraite touchée par le conjoint décédé – ou à 54 % également de la retraite qu’aurait pu toucher le défunt dans le cas où il n’avait pas encore fait valoir ses droits.
La réversion dans les régimes complémentaires
Les autres régimes de retraite, en particulier les régimes complémentaires, versent également une pension de réversion. C’est le cas du régime complémentaire Agirc – Arrco. Voici les conditions :
- à partir de 55 ans pour l’Arrco ;
- à partir de 60 ans pour l’Agirc ;
- versement de 60 % de la retraite complémentaire du conjoint décédé qu’il ait cotisé à l’Arrco ou à l’Agirc ;
- la pension de réversion est versée à partir du premier du mois qui suit le décès de l’ancien bénéficiaire ;
- la demande doit obligatoirement être déposée durant l’année suivant le décès.
Où effectuer les démarches ? Auprès du Cicas, le centre d’information, de conseil et d’accueil des salariés de la région dans laquelle travaillait le défunt. Les adresses sont disponibles sur le site de l’Agirc-Arrco.
Le cas de la Fonction Publique
Dans la Fonction publique, il y a quelques différences. Voici les principales conditions :
- 50 % de la retraite du conjoint décédé ;
- à partir de 55 ans ;
- si les ressources, pension de réversion comprise, n’atteignent pas le minimum vieillesse pour une personne seule, un complément de revenu peut être versé par l’Etat ;
- versement de la pension : dès le lendemain du décès pour un fonctionnaire encore en activité. Le premier jour du mois suivant le décès pour un fonctionnaire retraité.
- demande sur formulaire Cerfa pour les fonctionnaires d’État ;
- demande auprès de la CNRACL pour les agents des collectivités locales.
La pension de réversion en cas de divorce
Quelle situation lorsqu’on est divorcé du salarié ou du fonctionnaire qui décède ? Peut-on néanmoins toucher la pension de réversion ? La réponse est oui, sous réserve de remplir les conditions fixées par les différentes caisses de retraite.
Ainsi, dans le régime de base, le conjoint divorcé peut toucher la pension de réversion à partir de 55 ans, il ou elle doit justifier de ressources inférieures à 21320 euros/an. Une condition supplémentaire s’ajoute pour les régimes complémentaires Agirc Arrco et dans la Fonction publique : le conjoint divorcé survivant ne doit pas être remarié (Agirc Arrco), ni pacsé ou en concubinage (Fonction publique).
Peut-on perdre sa pension de réversion ?
La réponse est oui, mais les conditions varient fortement.
Dépassement du plafond de revenus
Un conjoint survivant peut perdre le bénéfice de la pension de réversion tout d’abord si ses revenus augmentent et qu’il dépasse le plafond du régime de base.
Ce critère ne s’applique pas aux conjoints survivants des agents de la Fonction publique ou des avocats, que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire. Il ne s’applique que pour la retraite de base et pas pour les retraites complémentaires des autres régimes, à l’exception de celui des indépendants.
En cas de remariage
Que se passe-t-il si vous vous remariez ? Vous conservez le bénéfice de la pension de réversion pour ce qui concerne le régime de base. Vous perdez la pension de réversion de l’Agirc-Arrco et la pension de réversion de la Fonction publique. Dans la Fonction publique, le PACS vous fait également perdre le bénéfice de la pension de réversion.
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Le montant de la pension de réversion dépend des droits acquis par le défunt. Le conjoint survivant touche un pourcentage de la pension initiale. La pension de base et la pension complémentaire s’additionnent.
Les taux et conditions de la pension de réversion :
| Régime de base | Arrco | Agirc | Fonction publique | |
|---|---|---|---|---|
| Taux | 54 % | 60 % | 60 % | 50 % |
| Age | 55 | 55 | 60 | 55 |
| Conditions de ressources | Oui | Non | Non | Non |
| Remariage accepté | Oui | Non | Non | Non |
Exemples de calcul de la pension de réversion
Charles touchait une pension mensuelle de 1 500 euros (régime général). Jacqueline demande la pension de réversion à son décès. Elle touche elle-même 800 euros par mois de pension. La pension de réversion est calculée ainsi : 54 % de 1 500 euros = 810 euros. Jacqueline touchera 800 euros + 810 euros, soit 1 610 euros par mois.
Étienne touchait une pension mensuelle de 1 850 euros. Sa femme demande la pension de réversion à son décès. Elle touche elle-même une pension de 1200 euros par mois. La pension de réversion se monte à 54 % de 1 850 euros, soit 999 euros. En additionnant la pension de réversion et la pension de la femme d’Étienne, on parvient à 2199 euros. Cette somme dépasse le plafond auquel elle a droit pour une pension de réversion : 21 320 euros / 12 = 1 776 euros. La différence est de 423 euros. La pension de réversion sera donc de : 999 euros – 423 euros = 576 euros.
Comment demander sa pension ?
Comme nous l’avons dit, le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Le conjoint survivant doit demander ce versement. Le dossier est d’abord examiné par les caisses de retraite, de manière à déterminer le montant de la réversion.
Pour demander le versement, il faut remplir un formulaire Cerfa disponible sur le site de la Cnav ou en cliquant ici (Caisse nationale d’assurance vieillesse).
La Cnav vous propose de remplir votre demande directement en ligne. Vous aurez la possibilité de transmettre une version papier si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer la demande en ligne.
Les informations demandées
Outre les informations d’État civil, vous devrez fournir des précisions d’ordre financier : il s’agit de faire précisément le bilan de vos ressources :
- salaires ;
- revenus des non salariés ;
- indemnités de l’Assurance maladie ;
- allocation chômage ;
- pensions et retraites ;
- autre retraite de réversion de base ;
- retraites de réversion complémentaires ;
- allocations ;
- autres revenus ;
- biens immobiliers ;
- biens mobiliers.
Les pièces demandées
- Une photocopie d’un justificatif d’état civil (voir ci-dessous) ;
- un relevé d’identité bancaire RIB ou de caisse d’épargne (Rice) ;
- une photocopie de vos deux derniers avis d’impôt sur le revenu ou de vos deux derniers avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu et, si vous vivez en couple, une photocopie des deux derniers avis d’impôt sur le revenu ou des deux derniers avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de votre concubin ou de votre partenaire pacsé* ;
- une photocopie de l’acte de naissance du conjoint ou de l’ex-conjoint décédé comportant les mentions marginales.
Il s’agit là des pièces qui sont indispensables à la totalité des dossiers. Selon les cas, vous aurez d’autres pièces à fournir :
Selon le régime concerné, il y a une limite dans le temps différente pour faire votre demande.
N’oubliez pas de demander les autres pensions de réversion
Si votre conjoint défunt a cotisé à une retraite complémentaire, il faudra faire à la fois la demande pour la retraite de base et pour la pension complémentaire. N’oubliez d’effectuer ces démarches de manière à toucher tout ce à quoi vous avez droit.
Pour demander une pension de réversion Agirc – Arrco :
- En ligne sur le site : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/
- En utilisant un imprimé dédié disponible en cliquant ici.
Que devient la pension de réversion avec la réforme des retraites ?
La question des pensions de réversion a fait grand bruit récemment en France. Des craintes relatives à sa suppression ont vu le jour. Il faut savoir que certains pays européens ont durci les règles et que la Suède a supprimé entièrement la pension de réversion.
Pourtant, ce n’est pas, semble-t-il, ce qui est prévu en France, où le nouveau système pourrait même contribuer à augmenter ce que touche le conjoint survivant. Le projet évoque une situation inédite et une conception assez originale de la réversion.
Actuellement, comme nous avons pu le voir, les principes de réversion des différents régimes sont similaires. Si le conjoint survivant remplit les conditions nécessaires, il perçoit un pourcentage, entre 50 et 60 % de la pension que touchait le défunt, ou qu’il aurait touché s’il avait été à la retraite.
Dans le projet de réforme, le conjoint survivant toucherait un pourcentage de la pension du défunt et de sa propre retraite. Pas de mention de ce pourcentage dans le projet de loi. Néanmoins, le gouvernement a évoqué 70 %.
Pension de réversion : ce qu’il faut retenir
- Définition: la pension de réversion est le pourcentage de la pension du conjoint défunt que touche le conjoint survivant s’il remplit les conditions.
- Montant : entre 50 et 60 % de la pension du défunt, avec un plafond de ressources pour le régime de base.
- Comment l’obtenir ? Le versement n’est pas automatique et le conjoint survivant doit faire une demande en ligne ou sur papier en fournissant des détails sur sa situation financière.
- Perte de la pension de réversion : en cas de dépassement des plafonds, en cas de remariage, selon les régimes.
- Fonction publique : les enfants orphelins sont éligibles à la pension de réversion.
- Réforme des retraites : la pension de réversion est destinée à évoluer.