Produit d’épargne à part entière et pourtant peu connu du grand public, le contrat de capitalisation permet de créer un capital sur le moyen long terme, en plaçant votre argent sur divers supports. Il présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Faisons le point sur le contrat de capitalisation qui constituent une assurance complémentaire pour les seniors.
Tout savoir sur le contrat (ou bon) de capitalisation
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen long terme. Cela signifie que vous pouvez faire fructifier votre argent en le versant sur des supports de différents types. Les fonds versés ne sont pas bloqués. Ce type de contrat peut être matérialisé sous forme de bon de capitalisation qui est normalement nominatif.
Il existe des contrats de capitalisation dits « haut de gamme ». La prime d’entrée est plus conséquente, mais il ouvre de multiples avantages, notamment en matière de gestion, car ils diversifient le choix des différents supports et donc renforcent le rendement des contrats.
Différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation
À s’y méprendre, le contrat de capitalisation ressemble à l’assurance vie. S’ils sont tous deux régis par le Code des Assurances aux articles L132-1 et suivants, le contrat de capitalisation ne dépend pas du tout de votre durée de vie et peut être souscrit par une personne morale, ce qui n’est pas le cas d’une assurance vie.
D’autre part, un contrat de capitalisation peut se transmettre par donation en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit lors de la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale. De son côté, le contrat d’assurance vie se dénoue automatiquement. Avec le contrat de capitalisation, il n’est pas nécessaire de désigner de bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré.
Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?
Toute personne physique ou morale peut prétendre à l’ouverture d’un contrat de capitalisation. La fiscalité entre les deux présente quelques différences, mais le fonctionnement ne change que très sensiblement.
Quels sont les avantages à souscrire un contrat de capitalisation ?
Le plus gros point fort du contrat de capitalisation que l’on peut relever n’est autre que l’avantage fiscal. En effet, les intérêts perçus à chaque retrait font l’objet d’un traitement de faveur. D’autre part, concernant l’Impôt sur la fortune (ISF), seul le montant du capital versé est à déclarer.
Il est aussi tout à fait possible de retirer toute ou partie des fonds, et ce, à n’importe quel moment, car ils ne sont pas bloqués. Au terme du contrat, les fonds seront reversés dans leur totalité, soit sous forme de capital (montant investi + intérêts perçus), soit sous forme de rente viagère.
Les supports et modes de gestion
Les fonds placés génèrent des intérêts durant toute la durée de vie du contrat. Ils peuvent alors être investis :
- Sur un seul support en euros avec capital garanti (mais les rendements restent faibles) ou
- Sur plusieurs supports (obligations, actions, parts OPCVM, unités de compte…) avec des rendements plus risqués, mais plus intéressants.
Il existe un nombre incalculable de supports pour diversifier votre épargne et donc faire croître votre capital.
En optant pour un contrat de capitalisation, vous disposez de trois modes de gestion différents :
- La gestion libre : le souscripteur pilote lui-même son capital en l’investissant sur les supports qu’il choisit ;
- La gestion profilée : les fonds sont placés sur des supports qui évoluent dans le temps pour sécuriser le capital ;
- La gestion sous mandat : le souscripteur laisse le champ libre à des spécialistes pour piloter son épargne et la gérer au mieux.
La fiscalité du bon de capitalisation
Sur le plan fiscal, le contrat de capitalisation est calqué sur l’assurance vie. Quant au régime fiscal, il va dépendre de la date de versements des primes.
La fiscalité en cas de vie
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire, soit :
- 35 % pour un retrait effectué dans les 4 ans ;
- 15 % pour un retrait effectué dans les 8 ans ;
- 7,5 % pour un retrait dès les 8 ans ou plus du contrat.
Pour les produits des primes versés après le 27 septembre 2017, la fiscalité est un peu plus complexe, à savoir :
| Rachat ou fin de contrat |
Versements avant le 27/09/2017 |
Versements effectués à partir du 27/09/2017 Encours nets des produits |
|
|---|---|---|---|
| Inférieurs à 150 000 euros |
Supérieurs à 150 000 euros |
||
| Entre 0 et 4 ans | 35 % + 17,2 % | 12,8 % + 17,2 % sur tous les produits | |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % + 17,2 % | ||
| Après 8 ans pour des versements inférieurs à 4600 ou 9200 euros | 17,2% | 17,2 % ou 12,8 % + 17,2 % sur les produits des primes supérieures à 150 000 euros | |
| Après 8 ans pour des versements supérieurs à 4600 ou 9200 euros |
7,5 % + 17,2 % de | ||
Bonne nouvelle : vous pouvez choisir d’être imposé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), si cela vous semble plus simple ou plus profitable.
Les rachats effectués après 8 ans jouissent d’abattements supplémentaires à hauteur de :
- 4 600 euros pour une personne seule ;
- 9 600 euros pour un couple.
La fiscalité en cas de donation ou transmission
Parce qu’il existe des personnes qui souhaitent anticiper leur succession, le contrat de capitalisation peut être donné ou transmis durant le vivant du souscripteur. Il en va de même dès lors que le titulaire du contrat décède. Cette donation peut être soit :
- En pleine propriété : le contrat appartient entièrement au donataire et les droits de succession sont calculés tant sur les sommes versées que sur les primes et intérêts reçus ;
- En démembrement de propriété (usufruit ou nue-propriété), ce qui permet au donateur de conserver l’usufruit de son contrat, cependant les primes reviennent au donataire. Quant aux droits de donation, ils sont proportionnels à la valeur totale des primes du contrat. Au décès du donateur, le donataire récupère la pleine propriété du contrat, sans payer d’impôt sur la transmission de l’usufruit.
La fiscalité en cas de rachat
La sortie d’un contrat de capitalisation est également appelée rachat. Celle-ci peut être réalisée sous forme de :
- Rachat total (avec versement unique et intégral du capital) ;
- Rachat partiel (avec un versement périodique d’un certain montant) ;
- Rente (qui peut se décliner sous forme de rente certaine, viagère, palier ou réversible).
La sortie peut être effectuée par le souscripteur lui-même ou ses héritiers après transmission suite à la succession.
La fiscalité en cas de décès
Si l’assuré décède, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession pour sa valeur au jour du décès du souscripteur. Les droits sont calculés sur la valeur du contrat et en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire après abattements fiscaux.
Cependant, s’il ne présente aucun avantage fiscal en cas de décès du détenteur, une fois transmis, le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale et n’est pas dénoué.
Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?
Avant de choisir un contrat de capitalisation, le souscripteur doit définir ses critères de sélection. Cela peut être :
- Le choix de garantir le capital avec des fonds euros ;
- des supports variés pour diversifier le capital et augmenter les performances de gains ;
- des options de gestion variées ;
- des frais plus ou moins élevés.
Dès que l’organisme spécialisé a été sélectionné, menez les démarches d’ouverture auprès de l’institution spécialisée. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires.
Par la suite, vous pourrez faire autant de versements que souhaité, et ce, durant toute la durée de vie du contrat. Dès acceptation du contrat, le souscripteur dispose d’un délai légal de 30 jours pour changer d’avis.
une prime est à verser dès l’ouverture du contrat de capitalisation. De plus, différents frais peuvent aussi s’appliquer, comme des frais de gestion et d’arbitrage.