Tout savoir sur la retraite mutualiste du combattant

Comment fonctionne la Retraite Mutualiste du Combattant ?

Il s’agit d’un contrat de rente viagère différée incorporant de multiples avantages fiscaux. Chaque année, l’État procède à sa revalorisation et la RMC reste cumulable avec les autres retraites. Pour être concerné, plusieurs conditions ont été définies :

• La participation à un conflit pendant une période minimale de 90 jours, consécutifs ou non. Sachez qu’il existe une liste réglementée des conflits recensés.
• Lorsque vous possédez le Titre de Reconnaissance de la Nation ou la Carte du Combattant.
• Si vous êtes le conjoint, un parent ou un enfant d’une personne morte pour la France à titre militaire.

Quels sont les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant ?

La constitution de votre retraite s’effectue progressivement et avec la participation de l’État. L’intégralité des versements bénéficie d’une déduction du revenu imposable, à condition de respecter les plafonds définis par le gouvernement. Chaque année, une revalorisation est effectuée en fonction de l’inflation.

Parmi les autres avantages, vous retrouvez l’exonération de l’impôt sur le revenu, mais c’est également le même constat concernant les prélèvements sociaux.

La souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant demeure possible à n’importe quel âge. Enfin, le dispositif se cumule avec n’importe quelle autre forme de retraite. La Retraite du Combattant disponible à partir de 65 ans ne viendra pas remplacer la RMC, mais les deux dispositifs se cumulent.

Quel est le meilleur régime de constitution de la rente ?

Dès le départ, vous choisissez entre le régime à capitaux réservés et le régime à capitaux aliénés. Dans la première situation, la rente demeure moins importante que sous le régime à capitaux aliénés. Si vous décédez, la transmission du capital reste possible en dehors de la succession en désignant vos proches.

Les conditions fiscales sont toujours avantageuses et sur le même principe que l’assurance-vie. C’est une particularité propre à ce régime qui n’existe pas dans le cadre d’une rente à capitaux aliénés.

Dans les deux cas de figure, la majoration de l’État reste accessible lorsque la période de cotisation minimale est respectée, c’est-à-dire entre 4 et 10 ans en fonction de votre âge. Un critère indispensable pour constituer la rente.

Mais selon votre convenance, vous pourriez vendre totalement ou partiellement les capitaux réservés dans le but de compléter votre rente.

Le fonctionnement de la rente viagère et les dispositions en cas de décès

Il faut savoir que le versement de la rente ne se fait pas mensuellement, mais de manière trimestrielle. Au moment de votre départ à la retraite, le versement de la rente viagère n’est pas systématique. Certes, vous pouvez la déclencher ou bien continuer à l’alimenter en bénéficiant des mêmes conditions favorables.

En cas de décès, la situation dépend du système des capitaux. Si vous aviez opté pour le régime à capitaux aliénés, aucun capital ne serait versé. Par contre, la situation est totalement différente pour les capitaux réservés.

Vos proches recevront un capital avec des conditions intéressantes et dans le même cadre que l’assurance vie. En effet, les frais sont systématiquement dégressifs et plafonnés selon le montant du versement :

• Lorsque le versement ne dépasse pas le plafond de 10 000 €, le taux des frais applicable est déterminé à 2,10 %.
• Lorsque le versement oscille entre 10 000 € et 30 000 €, le taux est dégressif pour atteindre 1,70 %.
• Enfin, il tombe à 1,40 % pour un versement dépassant le plafond des 30 000 €.

Cependant, n’oubliez pas de prendre en considération la présence des frais de gestion d’un total de 0,5 % chaque année. Par ailleurs, prévoyez l’application des frais de transformation en rente. Ils engendreront un prélèvement sur la base d’un taux de 3 %.

Comment obtenir une Retraite Mutualiste du Combattant ?

Dans les paragraphes précédents, nous avons vu les différentes conditions nécessaires pour adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant. En remplissant l’une des trois situations évoquées, vous pourriez prétendre à ce dispositif spécial.

Mais pour l’obtention de l’un des trois titres, il faudra explicitement en faire la demande auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La procédure s’effectue en ligne en vous rendant sur le site Internet concerné.

Vous créez votre compte en ligne en remplissant les différentes informations demandées. N’oubliez pas que des justificatifs seront également nécessaires. Si vous avez un doute sur la liste des conflits, vous retrouverez tous les renseignements utiles sur le même site Internet.

Pas d’inquiétude, si vous éprouvez la moindre difficulté dans vos démarches administratives, rapprochez-vous d’un conseiller mutualiste pour que celui-ci vous guide dans les différentes étapes à réaliser. En effet, l’accompagnement par une personne spécialisée dans le domaine reste particulièrement bénéfique.