Compte N26, Revolut, PayPal... Que dois-je déclarer exactement aux impôts ?

Tous les comptes ne sont pas égaux devant le fisc

Pour l’administration fiscale, un compte est considéré comme étranger dès lors qu’il est ouvert auprès d’un établissement situé hors de France, y compris dans un pays de l’Union européenne. Ce critère repose principalement sur l’IBAN associé au compte. Si votre compte bancaire en ligne possède un IBAN commençant par autre chose que « FR » (par exemple « DE » pour l’Allemagne, « LT » pour la Lituanie, « BE » pour la Belgique…), il est considéré comme un compte étranger, même si vous l’utilisez quotidiennement en France.

C’est le cas de Revolut (IBAN en LT jusqu’à mi-2022), de N26 (IBAN en DE avant 2023), de bunq (NL), de Wise (BE ou GB), ou encore de Monese. PayPal, bien qu’étant une plateforme de paiement, est lui aussi concerné, à condition que vous y conserviez un solde ou que vous l’utilisiez comme un compte à part entière.

Une obligation déclarative bien encadrée par la loi

L’article 1649 A du Code général des impôts est formel : toute personne physique domiciliée fiscalement en France est tenue de déclarer les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette obligation concerne également les comptes inactifs, ou ceux qui ont été clôturés au cours de l’année fiscale concernée.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 1 500 € par compte non déclaré, voire 10 000 € si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu de convention de lutte contre la fraude fiscale avec la France.

Revolut, N26, Wise : quelles situations en 2023 ?

Depuis quelques années, certaines néobanques ont ouvert des succursales en France, leur permettant de proposer des comptes avec IBAN français. C’est le cas de Revolut depuis mai 2022 et de N26 depuis juin 2023. Dès lors :

Si votre compte Revolut ou N26 est doté d’un IBAN en FR, vous n’avez pas à le déclarer.
Si l’IBAN est resté en LT (Revolut) ou en DE (N26) pendant l’année 2023, vous devez le déclarer.
Si la transition s’est faite en 2023, vous devez mentionner la clôture de l’ancien IBAN étranger.

Concernant PayPal, la situation est un peu différente. Il ne s’agit pas d’un compte bancaire classique, mais si vous y conservez un solde actif, ou si vous l’utilisez régulièrement comme un compte de paiement, vous êtes tenu de le déclarer, même s’il n’est pas relié à une carte bancaire.

Comment déclarer un compte étranger aux impôts ?

La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr. Voici les étapes à suivre :

Accédez à votre déclaration de revenus et rendez-vous à l’étape 3 : "Revenus et charges".
Cochez la case intitulée « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédits d’impôt », dans la rubrique « Divers ».
Une fenêtre s’ouvre et vous propose d’ajouter une déclaration annexe : sélectionnez le formulaire n°3916.

Renseignez pour chaque compte :

La nature du compte : compte de paiement, compte courant, etc.
Le numéro IBAN ou identifiant (les 10 derniers chiffres suffisent souvent)
La date d’ouverture (et de clôture, si applicable)
Le nom officiel de l’organisme (ex. : N26 Bank GmbH)
L’adresse complète de la banque
L’usage du compte : personnel, professionnel, ou mixte

Si vous avez déjà déclaré ce compte les années précédentes, il vous suffira de le valider ou de le modifier si sa situation a changé.

Des erreurs fréquentes à éviter

Beaucoup de contribuables pensent, à tort, que l’usage quotidien d’un compte en France suffit à le rendre "local". Ce n’est pas le cas : seul l’IBAN français garantit l’exonération de déclaration.

Autre idée reçue : fermer le compte suffit à annuler l’obligation déclarative. Là encore, c’est inexact : même un compte clos en cours d’année doit être mentionné dans la déclaration de l’année suivante.

Enfin, certains utilisateurs de PayPal ou de Wise croient être dispensés de déclaration s’ils ne laissent pas d’argent sur la plateforme. Là encore, si le compte est actif ou utilisé, la déclaration est requise.

Être en règle, c’est éviter les mauvaises surprises

Déclarer ses comptes étrangers ne signifie pas être imposé sur les sommes qui y transitent. Il s’agit d’une obligation de transparence, destinée à lutter contre la fraude fiscale. Mieux vaut donc s’y plier avec rigueur. Les démarches sont simples, surtout en ligne, et permettent d’éviter des sanctions souvent disproportionnées pour un simple oubli.

Revolut, N26, Wise, PayPal ou d'autres : ces outils numériques font aujourd’hui partie du quotidien. Mais leur usage ne dispense pas de vigilance fiscale. Bien comprendre leur statut, et bien les déclarer, c’est s’assurer la tranquillité administrative.