Après trente ans de fidélité bancaire, un couple découvre au guichet qu’il détient deux Livrets A sans le savoir. Le fichier FICOBA, consulté systématiquement depuis 2013, révèle les doublons en quelques minutes. Amendes et reprise d’intérêts : les conséquences d’un oubli peuvent être lourdes.
Que faire avec deux Livrets A : il faut en fermer un et payer 2 % d’amende
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Vous ne pouvez pas détenir deux Livrets A : la banque doit vous informer et vous proposer de clôturer le compte en trop. L'amende prévue est de 2 % de l'encours du livret surnuméraire, non recouvrée si elle est inférieure à 50 €, et les intérêts indûment exonérés redeviennent imposables. Si le doublon est involontaire, fermez l'un des deux ; en cas de doute sur un ancien livret, vous pouvez interroger l'administration fiscale, qui tient FICOBA.
Que faire avec deux Livrets A ?
Un même titulaire ne peut détenir qu’un seul Livret A. Dès que le doublon est confirmé, il faut fermer le compte en trop. La règle figure à l’article L221-3 du Code monétaire et financier et ne souffre aucune exception pour les particuliers : ni le nombre de banques, ni le montant épargné, ni la situation familiale ne la modifient.
- Identifier le livret à conserver.
- Demander à la banque la clôture du second Livret A.
- Régulariser la situation auprès de l’établissement qui détient le compte en trop.
La loi s’applique aussi aux mineurs : un nouveau-né peut avoir son Livret A, mais il n’en aura jamais qu’un.
Pourquoi la banque détecte-t-elle le doublon ?
Depuis le 1er janvier 2013, aucune banque ne peut ouvrir un Livret A sans consulter au préalable FICOBA, le fichier national des comptes bancaires. Toute banque qui reçoit une demande d’ouverture doit interroger automatiquement l’administration pour vérifier qu’aucun Livret A n’existe déjà au nom du demandeur.
Ce contrôle est déjà systématique. Un élargissement du contrôle à d’autres produits d’épargne réglementée doit s’appliquer à partir du 1er juillet 2027. D’ici là, la vérification FICOBA actuelle continue de s’appliquer.
Quelle amende pour un second Livret A ?
L’article 1739 A du Code général des impôts prévoit une amende de 2 % de l’encours du livret surnuméraire pour les personnes qui ont sciemment ouvert un livret A en contravention ; elle n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 €. La banque est tenue d’informer son client et de lui proposer de clôturer ce Livret A en trop.
Pour un livret oublié qui aurait grossi jusqu’au plafond de 22 950 €, l’amende atteint 459 €. Ce plafond porte sur les versements, pas sur les intérêts capitalisés : le solde peut donc le dépasser légalement. Les amendes inférieures à 50 € ne sont pas recouvrées, ce qui équivaut à un solde du second livret inférieur à 2 500 €.
Les intérêts du livret en trop sont-ils repris ?
Le livret surnuméraire doit être clôturé, et les intérêts indûment perçus peuvent être repris par l’administration. Les intérêts indûment exonérés redeviennent imposables au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Un doublon involontaire est-il sanctionné ?
Le cas classique est un second livret ouvert par les parents à la naissance de l’enfant, dans une autre banque, puis jamais clôturé une fois l’enfant devenu adulte. L’administration fiscale se montre relativement compréhensive face à ces doublons de bonne foi : un doublon involontaire se régularise en clôturant l’un des deux, sans qu’il soit besoin de prouver une intention frauduleuse.
Comment vérifier un ancien Livret A oublié ?
En cas de doute sur un compte d’enfance, un héritage mal documenté ou un ancien livret jamais fermé après un mariage, vous pouvez interroger l’administration fiscale. Elle tient FICOBA, le fichier des comptes bancaires recensant les comptes ouverts en France à votre nom. La démarche est gratuite et évite d’attendre un courrier recommandé.
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Sources : france-epargne.fr | assemblee-nationale.fr | esspace.fr